Règlements municipaux
Pour assurer la bonne marche de la Ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil.
Règlements municipaux
Administration
Règlement no 2023-701 abrogeant le règlement no REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l'administration | |
Règlement no 2022-697 relatif aux modalités de publication des avis publics | |
Règlement 2020-633 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la commission municipale du Québec | |
Règlement no 2019-590 - Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville | |
Règlement no 2024-728 sur la gestion contractuelle |
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Règlement no 2018-564 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux | |
Règlement no REGVSAD-2008-088 sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction |
Conseil municipal et élus municipaux
Règlement no 2024-724 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux | |
Règlement no 2022-675 pour la constitution d’un comité consultatif concernant la vie citoyenne |
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Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement no 2022-683 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition | |
Règlement no REGVSAD-2015-460 concernant l’adhésion de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R 9.3) que pour le maire seulement | |
Règlement no RGVSAD-2007-045 décrétant l’application des chapitres III et IV du titre 1 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.e-2.2) |
Circulation, stationnement et réseau routier
Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville. |
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Règlement no 2020-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils |
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Règlement 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière | |
Règlement no REGVSAD-2014-433 règlement sur le déneigement et le stationnement en période hivernale | |
Règlement no REGVSAD-2008-131 interdisant le stationnement de véhicules de gros gabarit | |
Règlement no REGVSAD-2006-008 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la fermeture d’une route désaffectée – sur le lot 3 056 151 | |
Règlement no REGVSAD-2008-121 pour l’intégration de la rue privée plage Saint-Laurent aux règlements concernant la circulation | |
Règlement no 2018-552 régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés et abrogeant le règlement numéro REGVSAD-2008-075 règlement sur les fossés et canalisations | |
Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
Développement résidentiel et économique
Règlement no 2017-523 assujettissant l’octroi des permis de lotissement ou de construction à la signature d’une entente avec la ville pour l’exécution de travaux municipaux | |
Règlement no REGVSAD-2008-126 visant l’acquisition du terrain de la firme Gadoua sur la route 138 | |
Règlement no REGVSAD-2008-125 visant l’acquisition du terrain de la firme Gadoua dans le parc industriel François-Leclerc |
Fiscalité et trésorerie
Règlement No 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2024 |
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Règlement no 2017-537 créant une réserve financière pour l’entretien, l’amélioration et la construction d’infrastructure de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement no REGVSAD-2015-470 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires | |
Règlement no REGVSAD-2013-371 concernant la délégation à la trésorière du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit | |
Règlement no REGVSAD-2008-134 visant la création d’un fonds de roulement de 2 000 000 $ | |
Règlement no RVSAD-2006-014 modifiant le règlement R.A.V.Q.15 pour ajuster les tarifs pour la coupe des bordures de rues, trottoirs et bordures de granit |
Paix et bon ordre
Règlement no 666 relatif à l'utilisation des parcs publics de planche à roulettes et des circuits tout-terrain fermés à bosses et virages | |
Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques | |
Règlement no 2016-500 sur la prévention des incendies | |
Règlement no REGVSAD-2014-429 relatif aux nuisances, à la salubrité et au bon gouvernement visant le bien-être en général | |
Règlement no REGVSAD-2013-385 sur les colporteurs | |
Règlement no REGVSAD-2013-372 concernant l’usage du tabac |
Urbanisme
Règlement no 2023-707 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | |
Règlement No 2023-718 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2024 |
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Règlement no 2022-700 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2023 | |
Règlement no 2022-695 permettant de déroger au Règlement de zonage 480-85 pour autoriser l'implantation d'un projet spécifique de centre de la petite enfance ou de garderie au 113, rue de New York | |
Règlement no 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur Est en lien avec la révision du Plan et des règlements d'urbanisme | |
Règlement 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin | |
Règlement 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte | |
Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres | |
Règlement no 2019-583 sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie |
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Règlement no 2019-580 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une aire de grande affectation Résidentielle - urbain à même une partie de la grande affectation Résidentielle - rural correspondant au lot 2 814 972 (271, route 138) | |
Règlement no 2018-572 pour la citation patrimoniale de l’église et la croix de commémoration située dans l’Anse-à-Maheu et du Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019 | |
Règlement no 2018-571 concernant le numérotage des Immeubles | |
Règlement no 2016-491 sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement REVSAD-2008-112 | |
Règlement no REGVSAD-2015-462 sur l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments | |
Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme | |
Règlement no REGVSAD-2012-312 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention | |
Règlement no 2018-558 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) | |
Règlement no 2009-179 concernant la citation patrimoniale et historique d’un bâtiment, le 295, route 138 (maison Thibault-Soulard) | |
Règlement no REGVSAD-2006-005 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme | |
Règlement no REGVSAD-2006-004 sur les dérogations mineures | |
Règlement 997-95 Gestion des déchets | |
R.V.Q. 990, Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement | |
Règlement no 480-85 de zonage | |
Règlement no 481-85 de lotissement | |
Règlement no 482-85 de construction | |
Règlement no 89-663 de plan d’aménagement d’ensemble | |
Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale |
Règlements d'emprunt
Règlement no 2023-716 décrétant un emprunt de 8 450 000 $ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales accordée dans le cadre du volet 1 du programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) | |
Règlement no 2023-708 décrétant un emprunt de 449 300 $ afin de financer la subvention du ministère de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations volet 2 | |
Règlement no 2022-688 décrétant un emprunt de 767 818 $ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU) |
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Règlement 2022-681décrétant un emprunt de 2 709 482$ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordées dans le cadre du volet Accélération du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) |
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Règlement no 2020-614 décrétant un emprunt de 3 250 000 $ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du programme réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM) pour le projet de construction du centre communautaire multifonctionnel secteur est | |
Règlement no 2018-567 modifiant le Règlement 2001- 1320 règlement d’emprunt / aqueduc / section ouest du chemin du Roy et le Règlement no REGVSAD-2008-113 modifiant le règlement d’emprunt portant le numéro 2001-1320 | |
Règlement 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101, REGVSAD-2008-127, REGVSAD-2010-188, REGVSAD-2010-189, REGVSAD-2010-200, REGVSAD-2010-201 et REGVSAD-2010-204 | |
Règlement d’emprunt 2016-486 au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir | |
Règlement d’emprunt 2016-485 au montant de 121 000 $ hôtel de ville et Delphis-Marois | |
Règlement d’emprunt 2016-484 au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e rang ouest, Chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin | |
Règlement d’emprunt 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy | |
Règlement d’emprunt 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement d’emprunt REGVSAD 2014-417 au montant de 1 780 000 $ 3e rang, phase 4 | |
Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2014-392 au montant de 6 318 382 $ décrétant des dépenses en immobilisations | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2013-360 au montant de 355 000 $ pour l’aménagement de sentiers, de stationnements et de passerelles au boisé du Brome | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-349 au montant de 1 400 000 $ décrétant des dépenses pour divers services professionnels | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-337 au montant de 2,3 millions pour la rénovation du centre communautaire Jean-Marie-Roy (phase trois) | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-330 au montant de 30 612 095 $ pour l’aménagement des bretelles d’accès, des réseaux de voirie et d’utilité publique et l’implantation éventuelle d’un rail ainsi que l’acquisition de lots pour le parc industriel | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-329 au montant de 33 955 000 $ pour la construction d’un complexe multifonctionnel et l’acquisition des lots afférents nord | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-328 au montant de 875 000 $ pour la réfection du 3e rang, phase 3 | |
Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2012-320 au montant de 350 000 $ pour l’achat d’équipement au service des travaux publics | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-313 au montant de 2,5 millions pour le prolongement du système d’aqueduc et d’égout sur la rue Saint-Félix (phase II) | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-309 au montant de 2,7 millions pour la réfection du Chemin du Lac | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-307 au montant de 351 000 $ pour la réfection de la route 367 | |
Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2011-300 au montant de 5 196 000 $ décrétant des dépenses en immobilisation | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-278 au montant de 2,3 millions pour la réfection de la rue Saint-Félix entre de l’Hêtrière et le Chemin du Lac | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-269 au montant de 11 500 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie au lac Saint-Augustin nord | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-263 au montant de 12 millions pour le réaménagement du collège Saint-Augustin, phases 2 et 3 | |
Règlement d’emprunt 2011-257 au montant de 1 000 000 $ pour le resurfaçage et la pose de bordures sur la rue des Landes | |
Règlement d’emprunt parapluie 2011-256 au montant de 800 000 $ pour le pavage et planage de certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement d’emprunt 2011-254 au montant de 435 000 $ pour la réfection du ruisseau Charland-du-Lin | |
Règlement d’emprunt 2011-253 au montant de 500 000 $ pour l’achat, la réparation et l’installation de luminaires dans certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement d’emprunt 2011-252 au montant de 2 300 000 $ pour la réfection des rues Pierre-Georges-Roy et Honoré-Beaugrand ainsi que pour les entrées de l’école Vision et du Centre Casa | |
Règlement d’emprunt parapluie 2011-250 au montant de 360 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics | |
Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2011-249 visant le prolongement de l’aqueduc et la réfection sur le 3e rang, phase 2a de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-219 au montant de 550 000 $ visant l’implantation d’un surpresseur pour réaliser l’entière desserte du réseau d’aqueduc en protection incendie | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-204 pour un montant de 7,5 m pour la réfection de tous les services publics et infrastructures de la rue Lionel-Groulx | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-201 au montant de 1 452 500 million $ pour la Place des Générations | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-200 au montant de 1,3 m pour la réfection de l’intersection route 138 / Jean-Juneau jusqu’à Tessier | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-190 de 65 000 $ pour l’organisme sécurité nature pour le service d’accès au parc | |
Règlement d’emprunt parapluie 2010-189 au montant de 650 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics | |
Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2010-188 au montant de 650 000 $ pour la réfection de plusieurs rues sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-164 de 1 750 000 $ pour le réaménagement du collège Saint-Augustin | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-146 de 12 000 000 $ pour l’achat et la rénovation de l’aréna Acti-Vital | |
Règlement d’emprunt 2009-143 pour la réfection de l’égout à l’ouest de la route 138 | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-141 au montant de 2,7 millions pour la réfection du complexe municipal | |
Règlement d’emprunt 2009-140 pour l’achat de machinerie et d’équipements au Service des travaux publics | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-111 pour le financement des travaux de prolongement de l’aqueduc sur le 4e rang est au-delà de la voie ferrée (phase 2) | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-101 pour l’ouverture et la confection d’une rue à vocation régionale visant à desservir le poste Anne-Hébert d’Hydro-Québec | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-100 sur l’emprunt pour la réfection et la prolongation de la rue détroit dans le parc industriel François-Leclerc | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-097 relativement à l’achat d’une conduite d’égout pour le boulevard Hamel – projet en partenariat avec la Ville de Québec | |
Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2007-044 sur les infrastructures de surface – PTI 2007 et autres considérations | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2007-035 sur l’acquisition de matériel roulant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-009 pour des travaux de prolongement d’aqueduc sur le chemin du Roy de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-006 pour réduire les taux de taxes d’agglomération à la municipalité centrale en vertu des articles 3 et suivants du décret 1210-2005 | |
Règlement d'emprunt 2001-1306 sur l'acquisition des infrastructures au domaine du Lac |