Accès aux documents - Service juridique et du greffe
L’accès aux documents qu’un organisme public a en sa possession est un principe de droit consacré par la législation provinciale (R.L.R.Q., Chapitre A-2.).
Procédure d'accès aux documents
Autant la loi permet à quiconque d’obtenir des documents qui sont accessibles au public, autant elle établit les limites et les conditions d’exercice de ce droit.
Marche à suivre
Une demande écrite doit être acheminée au Service du greffe. Elle doit contenir suffisamment de détails sur la nature de la demande et les coordonnées du requérant. La Ville bénéficie d’un délai de 20 jours pour l’étudier, déterminer si les documents sont accessibles au public et transmettre la réponse au requérant. En cas d’impossibilité de répondre dans les délais prévus, une période supplémentaire de 10 jours est accordée à la Ville sur avis écrit envoyé au requérant.
La consultation des documents est gratuite sous réserve des coûts engendrés pour la transmission, la reproduction ou la transcription des documents requis. En cas de refus de la Ville de permettre l’accès aux documents requis, une demande de révision peut être formulée à la Commission d’accès à l’information.
Formulaire d'accès aux documents
Attestations de formation des élus
Formation en Éthique et déontologie de l'Union des municipalités du Québec.
-
M. Sylvain Juneau, maire
pdf -
M. Eric Fiset, conseiller district 1 - Des Coteaux
pdf -
M. Jean Simard, conseiller district 2 - Portneuf
pdf -
M. Yannick LeBrasseur, conseiller district 3 - Lahaye
pdf -
M. Martin Maranda, conseiller district 4 - Du Lac
pdf -
Mme Chantal Brochu, conseillère district 5, Les Bocages
pdf -
Mme Marie-Josée Tardif, conseillère district 6 - Haut-Saint-Laurent
pdf
Registre public - Dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus
Règlement no 2022-683 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Audit de la Commission municipale du Québec - 2021
Rémunération des élus
-
Avis de motion et présentation du Règlement no 2019-577 modifiant le Règlement no 2016-504 — Rémunération des conseillers municipaux
pdf -
Avis de motion et présentation du Règlement no 2019-589 modifiant le Règlement no 2016-504 — Rémunération du maire
pdf -
Avis public
pdf -
Rapport d'analyse de la rémunération des élus
pdf -
Tableau de calcul montrant l'ajustement fiscal du salaire des conseillers
pdf
Audit du MAMH – Infrastructures et routes du parc industriel nord
-
Copie de la lettre du ministère
pdf -
Copie de la résolution qui accordait le contrat à Roche et Cima+ (2012)
pdf -
Extrait de l'appel d'offres - Description des critères
pdf
Villes du bonheur : 2e position au Québec
Selon un sondage mené par la firme Léger, Saint-Augustin-de-Desmaures se classe en deuxième position du top 50 des « villes du bonheur du Québec ».
Rapport du Mamot
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a rendu public son rapport et la lettre du sous-ministre concernant le mandat d’audit à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Jugement de l'agglomération
Planification stratégique 2017-2027
Service juridique et du greffe
Nous joindre
|
Nous joindre |
Service juridique et du greffe |