Vidange de fosse septique
Si votre terrain n’est pas desservi par le réseau d’égout municipal, vous devez disposer d’un système de traitement des eaux usées individuel, communément appelé fosse septique, fosse de rétention ou installations septiques.
C'est la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui octroie le contrat au fournisseur de service afin d'effectuer la vidange des installations septiques sur son territoire.
Les eaux usées non adéquatement traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces eaux, si elles sont rejetées dans l’environnement, peuvent avoir pour conséquences de polluer tant des milieux naturels que des sources d’eau potable, comme les puits à proximité.
C’est pourquoi il est important de vidanger et d'entretenir adéquatement vos installations pour protéger vos biens et éviter des défaillances pouvant entraîner des refoulements dans votre résidence. Un mauvais entretien ou une mauvaise performance de votre installation septique peut affecter la valeur de votre propriété en sus d’être une nuisance à l’environnement et le voisinage.
Une résidence permanente est une résidence habitable à l’année. Selon le règlement provincial en matière d’installations septiques individuels (Règlement sur l’évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)), une fosse septique qui est utilisée à longueur de l’année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans. Pour une habitation saisonnière (résidence secondaire), la fosse septique doit être vidangé au moins une fois tous les quatre ans. La Ville prend en charge la gestion des vidanges pour les immeubles avec installations septiques sur le territoire. À cet effet, selon la taxation et le Règlement no. 2012-312 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention (https://vsad.ca/uploads/PDF-GREFFE/Reglements/rgl-2012-312-20140820.pdf) :
- Les résidences permanentes ont droit à une vidange aux deux ans ;
- Les résidences secondaires ont droit à une vidange aux quatre ans ;
- Les résidences équipées d’une fosse de rétention ont droit à deux vidanges par année.
Toute autre vidange demandée par le propriétaire en supplément aux vidanges régulières de fosse est facturée au propriétaire.
Fosse septique ou fosse de rétention
Fosse septique :
Une installation septique est un système de traitement des eaux usées composée d’un système de traitement primaire (fosse septique) qui fonctionne en collectant les eaux usées du bâtiment. La fosse septique retient les solides et l’écume dans un réservoir avant d’acheminer les liquides vers un système de traitement secondaire. Dans la majorité des cas, le système étanche (fosse septique) est relié à un système non-étanche (système de traitement secondaire), communément appelé « champs d’épuration ».
Il existe plusieurs types d’éléments épurateurs : élément épurateur classique, élément épurateur modifié, filtre à sable classique, filtre à sable hors sol, puits absorbants, système de traitement secondaire avancé ou système de traitement tertiaire. Certaines de ces technologies de traitement secondaires, tertiaires et autres permettent un rejet des eaux usées, sous certaines conditions, lorsque l’infiltration n’est pas possible.
Certaines de ces technologies de traitement secondaire et tertiaire permettent un rejet des eaux traitées sans infiltration dans le sol, sous réserve du respect de la règlementation.
Fosse de rétention :
La fosse de rétention doit être munie d’un dispositif de détection du niveau d’eau raccordé à un alarme sonore et à un indicateur visuel permettant de vérifier le niveau de remplissage de la fosse. En plus d’être une obligation en vertu de la règlementation provinciale, cette alarme prévient le propriétaire qu’il est temps de vidanger, ce qui permet d’éviter un refoulement dans la résidence ou un débordement des eaux usées sur le terrain.
Entretien des installation septiques
Selon la règlementation provinciale, le propriétaire d’un système de traitement des eaux usées est tenu de veiller à l’entretien de ses installations. Il doit, notamment, s’assurer que toute composante défectueuse d’un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.
Les signes de défectuosité suivants doivent être suivis avec attention :
- Odeurs désagréables provenant du champ d’épuration ;
- Un sol spongieux ou humide au-dessus du champ d’épuration ;
- Une herbe plus verte ou longue à cet endroit ;
- Des résurgences d’eau sur le champ ou autour du champ ;
- Liquide gris ou noir à la surface du terrain ou dans un fossé ;
- Des traces de débordement autour des couvercles de la fosse septiques ;
- Des bruits d’air dans les conduites.
Si vous constatez ces problématiques, vous pourriez faire inspecter vos installations par un professionnel compétent dans la matière (ingénieur ou technologue spécialisé dans le traitement des eaux usées).
Sachez que pour modifier ou reconstruire des installations septiques, une demande de permis auprès de la Ville est requise.
Contrat d'entretien pour systèmes de traitement secondaire avancé et systèmes de traitement tertiaire
Les systèmes de type secondaire avancé ou tertiaire (Bionest, EcoFlo, Hydrokinetic, etc.) ont l’obligation d’être entretenu annuellement par le fabriquant du système, son représentant ou un tiers qualifié. Le propriétaire de ce type de système doit être lié en tout temps par un contrat.
Par exemple, si un contrat prend fin le 31 décembre d’une année, le propriétaire doit s’assurer d’être lié par un contrat à l’échéance du contrat de l’année auparavant.
Le propriétaire doit déposer une copie du contrat auprès de la Ville.
Système de traitement tertiaire avec rayonnement U.V.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a adopté un le Règlement no 2025-0742 permettant la mise en place d’installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (U.V.).
Dans ces cas, la Ville prend en charge l’entretien des tels systèmes, et ce, en conformité aux exigences de la règlementation provinciale et plus particulièrement, à effectuer les travaux selon le guide d’entretien du fabricant. La Ville prend en charge l’entretien, les prélèvements et l’analyse d’échantillons.
Les frais d’entretien sont à la charge du propriétaire.
Plus d'information
L'année de vidange de votre installation septique est établie selon le type d'occupation et la date de la dernière fois qu'elle a été faite et inscrite au dossier. Les vidanges peuvent avoir lieu aux deux ou aux quatre ans.
Les fosses sont vidangées du lundi au vendredi, généralement entre les mois de mai et juillet, selon un horaire établi en début de saison. Deux à trois semaines avant sa vidange, chaque propriétaire reçoit un avis postal indiquant la semaine pendant laquelle elle est prévue.
Durant la même période, les propriétaires de fosses de rétention seront contactés individuellement pour obtenir l’autorisation de procéder à la vidange. Il est important de tenir vos coordonnées à jour pour éviter des oublis involontaires.
Toutefois, nous ne pouvons vous dire quelle journée de la semaine sera vidangée la fosse à votre domicile. Veuillez dégager vos couvercles de fosses et enlever tout objet pouvant nuire au bon fonctionnement de la vidange. Votre présence n’est pas requise.
Le service de base est facturé directement sur le compte de taxe des propriétés visées. Cette facturation varie selon le type d’installation septique et le type d'occupation. Toute vidange sortant de ce qui est prévu par la Ville sera facturé au propriétaire selon les modalités du Règlement 2024-731 au courant de l'année suivante.
Si, lors du passage du fournisseur, la vidange n’a pas pu être effectué et qu’une 2e visite doit être prévue, des frais supplémentaires de 2e visite seront facturés.
Il est important de rappeler que la saison régulière se déroule du 1er mai au 30 novembre. Veuillez noter que toute vidange hors-saison occasionnera des frais supplémentaires.
Pour toute question, veuillez communiquer avec la Ville au 418 878-2955 ou par courriel info@vsad.ca.
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Guide des bonnes pratiques
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Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
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Loi sur la qualité de l'environnement
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Règlement no REGVSAD-2012-312 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention
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Règlement no 2024-731 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2025
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Règlement no 2025-742 relatif au programme d'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Foire aux questions
Combien de vidange ai-je droit ?
Fosse septique (occupation annuelle) : 1 vidange / 2 ans
Fosse septique (occupation saisonnière) : 1 vidange / 4 ans
Fosse de rétention : 2 vidanges / 1 an
Est-il possible de prévoir une vidange pour une date précise ?
Il est impossible de réserver une date pour une demande de vidange supplémentaire.
Seule la vidange de désaffectation peut être fixée à plus de 48 h d’avance, car elle doit être
coordonnée avec l’horaire de l’entrepreneur lors d’un changement de fosse.
Puis-je engager un différend fournisseur de service ?
Selon le règlement, seul le fournisseur autorisé par la Ville a le droit d’effectuer une
vidange sur son territoire.
Que puis-je jeter dans la toilette ?
La toilette n'est pas une poubelle !
Les lingettes jetables humides, les produits alimentaires, les cure-oreilles, les produits sanitaires, les condoms, la soie dentaire, les essuie-tout et les huiles et graisses ne se décomposent pas. Ces matières diminuent l'efficacité et la durabilité d'une installation septique et nuisent considérablement au bon fonctionnement de l'usine de traitement.
En présence de contamination non autorisée (exemple : présence d'huile), la vidange ne pourra être effectuée par le fournisseur autorisé par la Ville et le propriétaire devra engager un fournisseur privé pour vidanger la fosse des déchets non autorisés.
Puis-je payer immédiatement les frais de vidange ?
La facturation des vidanges prises au courant d’une année est transmise par courrier l’année
suivante. Il est donc impossible d’effectuer un paiement pour la même année.
Est-ce possible de retarder une vidange prévue au calendrier ?
Il n’est pas possible de céduler une vidange d’avance. Si le propriétaire demande d’annuler la
vidange au calendrier pour la remettre plus tard, il est de sa responsabilité d’appeler à la Ville au moment opportun. La Ville n’effectuera pas de rappel. Des frais supplémentaires peuvent
s’appliquer selon la date ou le type de demande effectuée.
Si je place une demande le 1er décembre, est-ce possible de ne pas appliquer le tarif "hors-saison" pour cet oubli ?
Les dates "hors-saison" sont fixes. Afin d’être équitable envers tous les citoyens, il nous est
impossible d’être flexible.
Si je n’utilise pas les deux vidanges permises annuellement pour une fosse de rétention, est-ce possible de la remettre à l’année prochaine ou est-ce qu’elle est créditée sur les taxes ?
Non, il ne s’agit d’une "banque" ou d'un "montant alloué" de vidange. Toute vidange offerte
dans le règlement ne peut être utilisé qu’au cours de l’année courante.
Puis-je retarder ma vidange de fosse septique, prévue cet été, à l’année prochaine ?
La Ville applique le règlement provincial concernant les installations septiques de résidence isolée (Q2.r22). Le respect ou non-respect du règlement ainsi que tout ce qui peut en
découler sont la responsabilité du propriétaire.
Est-ce possible d’effectuer l’entretien du milieu filtrant (Bionest, Écoflow), car les frais du fabricant sont trop élevés ?
Ce type de service n’est pas offert par la Ville.
Est-ce possible d’utiliser un camion plus petit pour effectuer la vidange ?
Le service offert par la Ville n’inclut pas l’utilisation d’un petit camion pour des accès non-standard. Il est possible d’en faire mention dans le courriel au fournisseur, mais sans garantie. L’accès aux couvercles est de la responsabilité du propriétaire.
Pourquoi établir la fréquence de vidange aux deux ans et pas aux trois ou quatre ans ?
Le règlement provincial sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées impose une fréquence de collecte aux deux ans pour les résidences principales et aux quatre ans pour les résidences secondaires. La mise en application et le respect de ce règlement sont la responsabilité des municipalités et nous devons respecter cette fréquence.
Que dois-je faire si mon installation doit être vidangée cette année, mais qu'elle n'est pas prévu au calendrier ?
Vous devez communiquer avec la Ville sans tarder:
Par téléphone: 418 878-2955
Par courriel: info@vsad.ca
Par requête: cliquez ici
Cette vidange sera à vos frais, car le contrat de vidange octroyé par la Ville prévoit une vidange à tous les 2 ans pour les résidences principales et une vidange à tous les 4 ans pour les résidences secondaires.
Dois-je être présent lors de la vidange ?
La présence du propriétaire sur les lieux n’est pas obligatoire au moment de la vidange.