Budget, finances et taxes

Budget, PQI, taxes, état comparatif des résultats au 30 septembre; la Ville rend disponibles un grand nombre de données ayant trait à ses finances.

Budget et PQI

Plus d'information

Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.

Depuis 2018, la Ville a remplacé le Programme triennal d'immobilisations (PTI) par un Programme quinquennal d'immobilisations (PQI), ce qui lui permet de mieux planifier ses investissements. Le PQI englobe les projets d'investissement que la Ville projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc.

 

2022

Présentation du budget et PQI

2021

Présentation du budget et PQI

2020

Présentation du budget

PQI 2020-2024

2019

Présentation du budget et PQI

2018

Présentation du budget et PQI

2017

 

Présentation du budget  et PTI

Amendement au budget

2016

Présentation du budget et PTI

2015

Présentation du budget

2014

Présentation du budget

 

Rôles d'évaluation foncière 2022-2023-2024

Taxes

Détail des taxes

Taux de taxes 2022

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.

La Ville permet de consulter en ligne le détail des taxes municipales.

Détail des taxes

 


Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 53 200 $

1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 266 200 $

1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $

2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$

2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $


La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

 

Le facteur comparatif est de 1.0 pour 2022.

*Des exonérations peuvent s’appliquer.

Calendrier des paiements

Cette année, le compte de taxes sera expédié le 28 janvier.

Nouveauté: Le compte de taxes 2022 est payable en 12 versements mensuels sans intérêt. Le calendrier des paiements prévoit un paiement de taxe chaque mois.

Calendrier des paiements 

1er mars, 1er avril, 2 mai, 1er juin, 4 juillet, 1er aout, 1er septembre, 3 octobre, 1er novembre, 1er décembre, 3 janvier 2023 et 1er févier 2023

 
ATTENTION : LES CHÈQUES NE SONT PLUS ACCEPTÉS  
La Ville n’accepte plus les chèques comme mode de paiement. Cette méthode, qui implique beaucoup de manipulation et de traitement, est aussi celle qui engendre le plus de coûts administratifs. La Ville avait annoncé cette mesure dans un communiqué au début de la dernière année. Cette mesure s’applique aussi pour les comptes d’ajustement. 
 

 

 

Modes de paiement

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Le compte de taxes peut être payé par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Un délai de deux à cinq jours ouvrables peut s’écouler avant la réception du paiement par la Ville. Prière de s'assurer de la bonne inscription du numéro de matricule à 18 chiffres dans le dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

  • Banque Royale
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
    Banque Scotia
  • Banque Laurentienne
  • Caisse populaire Desjardins
  • TD Canada Trust
  • CIBC
  • HSBC
  •  

 

Paiement par débit ou en argent

En ces temps de pandémie, avant de vous déplacer à l’hôtel de ville, informez-vous des directives en vigueur en nous appelant au 418 878-2955 entre 8 h et 16 h. Nous priorisons
la prise de rendez-vous, pour vous assurer une visite en toute sécurité. Pour le paiement par débit sur place à l’hôtel de ville, vérifiez la limite autorisée par votre institution
avant de vous déplacer.

 

 

Mode de paiement par prélèvements préautorisés (PPA)

Il permet de prélever les montants directement dans votre compte bancaire lors d’une échéance de taxation annuelle, compte d’ajustement, droit de mutation ou facture diverse. Pour y adhérer, vous devez compléter le formulaire disponible sur notre site Internet. Un délai de 7 jours ouvrables avant la date d’échéance est requis pour le traitement de votre adhésion.

Foire aux questions

Dois-je renouveler mon adhésion au paiement par prélèvements préautorisés (PPA) chaque année?

Non. Une fois que vous êtes inscrit, votre adhésion se renouvelle automatiquement d’année en année jusqu’à son annulation de votre part

 

Puis-je payer mes taxes en moins de 12 versements?

Oui. Vous pouvez regrouper les versements pour effectuer moins de paiements. Portez une attention particulière à la date d’échéance pour ne pas payer d’intérêt. Les dates d’échéance et les montants à payer sont détaillés dans la section « Échéance(s) et paiement(s) ».

Par exemple, vous désirez acquitter votre facture en 4 versements comme l’année dernière :

Coupons à regrouper             Date d’échéance

1, 2 et 3                                   1er mars

4, 5 et 6                                   1er juin

7, 8 et 9                                   1er septembre

10, 11 et 12                              1er décembre

 

Puis-je adhérer au PPA si je veux payer en moins de 12 versements?

Non. Les prélèvements préautorisés ne permettent pas de regrouper les échéances. Vous devrez utiliser un autre mode de paiement.

 

Quelles factures sont payées avec le PPA?

Taxes annuelles, comptes d’ajustement, licence de chien, droit de mutation et factures diverses.

 

Si après mon adhésion au PPA je décide de payer mes taxes en entier par débit ou paiement électronique, est-ce qu’il y aura prélèvement quand même?

Non. Il doit y avoir un solde à payer lors d’une date d’échéance pour que le prélèvement soit effectué.

 

Quel est le délai de traitement avant que le prélèvement soit effectué dans mon compte bancaire?

Selon l’institution financière, il faut accorder un délai de quelques jours pour le traitement du prélèvement avant de voir le retrait dans votre compte.

 

Dois-je joindre mes coupons à mes paiements?

Non. Les coupons sont utiles si vous payez au comptoir d’une institution financière; ils fournissent tous les renseignements utiles au caissier. Il y a 4 rangées de 3 coupons; les 3 premiers étant sur la 2e page.

 

Comment modifier le descriptif d’un prélèvement sur mon relevé bancaire?

En communiquant avec votre institution financière.

 

État comparatif des résultats

Exercice 2022 au 30 septembre

État comparatif des revenus et dépenses réalisés pour l'exercice se terminant au 30 septembre 2022

État prévisionnel des revenus et dépenses pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2022

 

Exercice 2021 au 31 août

Exercice 2020 au 30 septembre

Exercice 2019 au 30 septembre

Liste des contrats

Consultez l'onglet Appels d'offres

Quote-part

Quote-part

En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération. 

Les services d’agglomération sont :

• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur

 

Rapports

Service de la trésorerie

Nous joindre

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Service de la trésorerie

200, route de Fossambault
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E3
tresorerie@vsad.ca

418 878-VSAD (8723)