Budget, finances et taxes

Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.

Depuis 2018, la Ville a remplacé le Programme triennal d'immobilisations (PTI) par un Programme quinquennal d'immobilisations (PQI), ce qui lui permet de mieux planifier ses investissements. Le PQI englobe les projets d'investissement que la Ville projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc.

Le compte de taxes peut être acquitté selon une formule comprenant quatre versements sans intérêt.

• 28 février 2020
• 24 avril 2020
• 26 juin 2020
• 28 août 2020

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Le compte de taxes peut être payé par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Un délai de deux à cinq jours ouvrables peut s’écouler avant la réception du paiement par la Ville. Prière de s'assurer de la bonne inscription du numéro de matricule à 18 chiffres dans le dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

• Banque Royale
• Banque de Montréal
• Banque Nationale
  Banque Scotia
• Banque Laurentienne
• Caisse populaire Desjardins
• TD Canada Trust
• CIBC
• HSBC
• Mode de paiement par prélèvements préautorisés (PPA) : Il permet de prélever les montants directement dans votre compte bancaire lors de l'échéance de la facture. Pour y adhérer, vous devez compléter ce formulaire. 
• Paiement par chèque : Il est possible de faire parvenir les paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés des chèques.
• Paiement en argent et par débit : à l’hôtel de ville.

Il permet de prélever les montants directement dans votre compte bancaire lors d’une échéance de taxation annuelle, compte d’ajustement, droit de mutation ou facture diverse. Pour y adhérer, vous devez compléter le formulaire disponible sur notre site Internet. Un délai de 7 jours ouvrables avant la date d’échéance est requis pour le traitement de votre adhésion.

• Formulaire d'inscription
• Formulaire d'annulation 

Taux de taxes 2020 

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.

La Ville permet de consulter en ligne le détail des taxes municipales.

Détail des taxes

Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 51 700 $

1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 258 600 $

1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $

2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$

2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

*Des exonérations peuvent s’appliquer.

Exercice du 1^er janvier au 30 septembre 2019

Liste des contrats

En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération. 

Les services d’agglomération sont :

• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur