Budget, finances et taxes

Budget, PQI, taxes; la Ville rend disponibles un grand nombre de données ayant trait à ses finances.

Budget et PQI

Plus d'information

Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.

Depuis 2018, la Ville a remplacé le Programme triennal d'immobilisations (PTI) par un Programme quinquennal d'immobilisations (PQI), ce qui lui permet de mieux planifier ses investissements. Le PQI englobe les projets d'investissement que la Ville projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc.

 

2019

Présentation du budget et PQI

2018

Présentation du budget et PQI

2017

 

Présentation du budget  et PTI

Amendement au budget

Discours du budget

2016

Présentation du budget et PTI

2015

Présentation du budget

2014

Présentation du budget

 

Taxes

Calendrier des paiements

Le compte de taxes peut être acquitté selon une formule comprenant trois versements sans intérêt.

  • 1er mars 2019
  • 31 mai 2019
  • 4 octobre 2019

 

 

Modes de paiement

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Le compte de taxes peut être payé par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Un délai de deux à cinq jours ouvrables peut s’écouler avant la réception du paiement par la Ville. Prière de s'assurer de la bonne inscription du numéro de matricule à 18 chiffres dans le dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

  • Banque Royale
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
    Banque Scotia
  • Banque Laurentienne
  • Caisse populaire Desjardins
  • TD Canada Trust
  • Paiement par chèque : Il est possible de faire parvenir les paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés des chèques.
  • Paiement en argent et par débit : à l’hôtel de ville.

 

 

Détail des taxes

Taux de taxes 2019 

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.

La Ville permet de consulter en ligne le détail des taxes municipales.

Détail des taxes


Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 400$

1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 251 800 $

1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $

2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$

2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $


La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

 


*Des exonérations peuvent s’appliquer.

GFOA

Pour la présentation de son budget, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a reçu le prix Distinguished Budget Presentation Award du Government Finance Officiers Association (GFOA).

Quote-part

Quote-part

En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération. 

Les services d’agglomération sont :

• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur

 

Rapports

Service de la trésorerie

Nous joindre

Nous joindre

Service de la trésorerie

200, route de Fossambault
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E3
trésorerie@vsad.ca

418 878-VSAD (8723)