Budget, finances et taxes
Budget, PQI, taxes, état comparatif des résultats trimestriels; la Ville rend disponibles un grand nombre de données ayant trait à ses finances.
Budget et PQI
Plus d'information
Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.
Depuis 2018, la Ville a remplacé le Programme triennal d'immobilisations (PTI) par un Programme quinquennal d'immobilisations (PQI), ce qui lui permet de mieux planifier ses investissements. Le PQI englobe les projets d'investissement que la Ville projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc.
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2019 |
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2018 |
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2017
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2016 |
Présentation du budget et PTI |
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2015 |
Présentation du budget |
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2014 |
Taxes
Calendrier des paiements
Le compte de taxes peut être acquitté selon une formule comprenant trois versements sans intérêt.
- 1er mars 2019
- 31 mai 2019
- 4 octobre 2019
Modes de paiement
Paiement par Internet ou à votre institution financière
Le compte de taxes peut être payé par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Un délai de deux à cinq jours ouvrables peut s’écouler avant la réception du paiement par la Ville. Prière de s'assurer de la bonne inscription du numéro de matricule à 18 chiffres dans le dossier de paiement électronique.
Les institutions financières participantes :
- Banque Royale
- Banque de Montréal
- Banque Nationale
Banque Scotia - Banque Laurentienne
- Caisse populaire Desjardins
- TD Canada Trust
- Paiement par chèque : Il est possible de faire parvenir les paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés des chèques.
- Paiement en argent et par débit : à l’hôtel de ville.
Détail des taxes
Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.
La Ville permet de consulter en ligne le détail des taxes municipales.
Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :
0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 900 $
1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 254 400 $
1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $
2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$
2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $
La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
- le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.
*Des exonérations peuvent s’appliquer.
État comparatif des résultats trimestriels
GFOA
Pour la présentation de son budget, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a reçu le prix Distinguished Budget Presentation Award du Government Finance Officiers Association (GFOA).
Liste des contrats
Consultez l'onglet Appels d'offres
Quote-part
Quote-part
En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération.
Les services d’agglomération sont :
• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur
Rapports
Rapports du maire et rapports financiers
| 2018 | |
| 2017 | |
| 2016 | |
| 2015 | |
| 2014 | |
| 2013 | |
| 2012 | |
| 2011 | |
| 2010 | |
| 2009 | Rapport financier |
| 2008 | Rapport financier |
| 2007 | Rapport financier |
| 2006 | Rapport financier |
Service de la trésorerie
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