Budget, finances et taxes

Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.

Depuis 2018, la Ville a remplacé le Programme triennal d'immobilisations (PTI) par un Programme quinquennal d'immobilisations (PQI), ce qui lui permet de mieux planifier ses investissements. Le PQI englobe les projets d'investissement que la Ville projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc.

Taux de taxes 2024

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.

La Ville permet de consulter en ligne le détail des taxes municipales.

Droit de mutation 2024 (« taxe de Bienvenue »)

Le droit de mutation prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières est fixé de la manière suivante:

0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 58 900 $

1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $

1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 294 600 $ sans excéder 500 000 $

2 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ sans excéder 1 000 000 $

2,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 1 000 000 $ sans excéder 2 000 000 $

3 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $

Droit de mutation 2023 (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 55 200 $

1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 276 200 $

1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $

2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$

2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

Cette année, le compte de taxes sera expédié le 29 janvier 2024.

Le compte de taxes 2024 est payable en 12 versements mensuels sans intérêt. Le calendrier des paiements prévoit un paiement de taxes chaque mois.

Calendrier des paiements 

4 janvier, 1^er février, 1^er mars, 2 avril, 1^er mai, 4 juin, 2 juillet, 1^er août, 3 septembre, 1^er octobre, 1^er novembre et 3 décembre 2024, 6 janvier et 3 février 2025.

 
ATTENTION : LES CHÈQUES NE SONT PLUS ACCEPTÉS  
La Ville n’accepte plus les chèques comme mode de paiement. Cette méthode, qui implique beaucoup de manipulation et de traitement, est aussi celle qui engendre le plus de coûts administratifs. La Ville avait annoncé cette mesure dans un communiqué au début de la dernière année. Cette mesure s’applique aussi pour les comptes d’ajustement. 
 

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Le compte de taxes peut être payé par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Un délai de deux à cinq jours ouvrables peut s’écouler avant la réception du paiement par la Ville. Prière de s'assurer de la bonne inscription du numéro de matricule à 18 chiffres dans le dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

• Banque Royale
• Banque de Montréal
• Banque Nationale
  Banque Scotia
• Banque Laurentienne
• Caisse populaire Desjardins
• TD Canada Trust
• CIBC
• HSBC
•  

Paiement par débit ou en argent

En ces temps de pandémie, avant de vous déplacer à l’hôtel de ville, informez-vous des directives en vigueur en nous appelant au 418 878-2955 entre 8 h et 16 h. Nous priorisons
la prise de rendez-vous, pour vous assurer une visite en toute sécurité. Pour le paiement par débit sur place à l’hôtel de ville, vérifiez la limite autorisée par votre institution
avant de vous déplacer.

Mode de paiement par prélèvements préautorisés (PPA) / débit préautorisé (DPA)

1. ADHÉSION DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA) – PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DES PAIEMENTS RÉCURRENTS

Type de factures :

• Taxes
  Tarifications imposées annuellement (fosses septiques, matières résiduelles, licences de chiens)
  Compte d’ajustement

2. ADHÉSION DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA) PONCTUEL – ACCORD DE DPA DU PAYEUR

Type de factures :

• Droit de mutation
  Factures diverses

3. ACCORD DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ – CHANGEMENTS OU ANNULATION

Usage : À utiliser pour informer d’un changement ou d’une annulation de l’adhésion au débit préautorisé

Dois-je renouveler mon adhésion au paiement par prélèvements préautorisés (PPA) chaque année?

Non. Une fois que vous êtes inscrit, votre adhésion se renouvelle automatiquement d’année en année jusqu’à son annulation de votre part

Puis-je payer mes taxes en moins de 12 versements?

Oui. Vous pouvez regrouper les versements pour effectuer moins de paiements. Portez une attention particulière à la date d’échéance pour ne pas payer d’intérêt. Les dates d’échéance et les montants à payer sont détaillés dans la section « Échéance(s) et paiement(s) ».

Par exemple, vous désirez acquitter votre facture en 4 versements comme l’année dernière :

Coupons à regrouper             Date d’échéance

1, 2 et 3                                   1^er mars

4, 5 et 6                                   1^er juin

7, 8 et 9                                   1^er septembre

10, 11 et 12                              1^er décembre

Puis-je adhérer au PPA si je veux payer en moins de 12 versements?

Non. Les prélèvements préautorisés ne permettent pas de regrouper les échéances. Vous devrez utiliser un autre mode de paiement.

Quelles factures sont payées avec le PPA?

Taxes annuelles, comptes d’ajustement, licence de chien, droit de mutation et factures diverses.

Si après mon adhésion au PPA je décide de payer mes taxes en entier par débit ou paiement électronique, est-ce qu’il y aura prélèvement quand même?

Non. Il doit y avoir un solde à payer lors d’une date d’échéance pour que le prélèvement soit effectué.

Quel est le délai de traitement avant que le prélèvement soit effectué dans mon compte bancaire?

Selon l’institution financière, il faut accorder un délai de quelques jours pour le traitement du prélèvement avant de voir le retrait dans votre compte.

Dois-je joindre mes coupons à mes paiements?

Non. Les coupons sont utiles si vous payez au comptoir d’une institution financière; ils fournissent tous les renseignements utiles au caissier. Il y a 4 rangées de 3 coupons; les 3 premiers étant sur la 2^e page.

Comment modifier le descriptif d’un prélèvement sur mon relevé bancaire?

En communiquant avec votre institution financière.

État comparatif des revenus et dépenses réalisés pour l'exercice se terminant au 30 septembre 2024

État prévisionnel des revenus et dépenses pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2024

État comparatif des revenus et dépenses réalisés pour l'exercice se terminant au 30 septembre 2023

État prévisionnel des revenus et dépenses pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2023

État comparatif des revenus et dépenses réalisés pour l'exercice se terminant au 30 septembre 2022

État prévisionnel des revenus et dépenses pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2022

Exercice du 1^er janvier au 31 août 2021

Exercice du 1^er janvier au 30 septembre 2020

Exercice du 1^er janvier au 30 septembre 2019

Liste des contrats

En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération. 

Les services d’agglomération sont :

• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur