Budget, finances et taxes

Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.

Depuis 2018, la Ville a remplacé le Programme triennal d'immobilisations (PTI) par un Programme quinquennal d'immobilisations (PQI), ce qui lui permet de mieux planifier ses investissements. Le PQI englobe les projets d'investissement que la Ville projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc.

Taux de taxes 2022

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.

La Ville permet de consulter en ligne le détail des taxes municipales.

Détail des taxes

Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 53 200 $

1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 266 200 $

1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $

2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$

2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

Le facteur comparatif est de 1.0 pour 2022.

*Des exonérations peuvent s’appliquer.

Cette année, le compte de taxes sera expédié plus tard qu’à l’habitude, soit le 26 février prochain. Pour vous aider à acquitter votre compte de taxes, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose quatre versements sans intérêts.

Calendrier des paiements 

Premier paiement :    28 mai           

Deuxième paiement : 23 juillet 

Troisième paiement :  3 septembre                     

Dernier paiement :     5 novembre 
 
 
ATTENTION : LES CHÈQUES NE SONT PLUS ACCEPTÉS  
La Ville n’accepte plus les chèques comme mode de paiement. Cette méthode, qui implique beaucoup de manipulation et de traitement, est aussi celle qui engendre le plus de coûts administratifs. La Ville avait annoncé cette mesure dans un communiqué au début de la dernière année. Cette mesure s’applique aussi pour les comptes d’ajustement. 
 

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Le compte de taxes peut être payé par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Un délai de deux à cinq jours ouvrables peut s’écouler avant la réception du paiement par la Ville. Prière de s'assurer de la bonne inscription du numéro de matricule à 18 chiffres dans le dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

• Banque Royale
• Banque de Montréal
• Banque Nationale
  Banque Scotia
• Banque Laurentienne
• Caisse populaire Desjardins
• TD Canada Trust
• CIBC
• HSBC
•  

Paiement par débit ou en argent

En ces temps de pandémie, avant de vous déplacer à l’hôtel de ville, informez-vous des directives en vigueur en nous appelant au 418 878-2955 entre 8 h et 16 h. Nous priorisons
la prise de rendez-vous, pour vous assurer une visite en toute sécurité. Pour le paiement par débit sur place à l’hôtel de ville, vérifiez la limite autorisée par votre institution
avant de vous déplacer.

Il permet de prélever les montants directement dans votre compte bancaire lors d’une échéance de taxation annuelle, compte d’ajustement, droit de mutation ou facture diverse. Pour y adhérer, vous devez compléter le formulaire disponible sur notre site Internet. Un délai de 7 jours ouvrables avant la date d’échéance est requis pour le traitement de votre adhésion.

Exercice du 1^er janvier au 31 août 2021

Exercice du 1^er janvier au 30 septembre 2020

Exercice du 1^er janvier au 30 septembre 2019

Liste des contrats

En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération. 

Les services d’agglomération sont :

• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur