Permis et urbanisme

Le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat est habituellement de 30 jours ou moins sauf dans les cas où le permis ou le certificat est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale ou à l’obtention d’une dérogation mineure, qui exigent des délais plus longs.

La délivrance d’un permis ou d’un certificat ne constitue pas une attestation de conformité au Code de construction du Québec ni au Code du bâtiment. La responsabilité de respecter ces prescriptions et toutes autres dispositions réglementaires extérieures pouvant être applicables au projet incombe au demandeur.

À l’exception des travaux identifiés au règlement, tous les autres travaux de rénovations mineures tels que la peinture, remplacer du bardeau, changer des armoires, des planchers, du revêtement, une galerie ou un patio ne nécessitent pas de permis. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme.

Il suffit de le retourner par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@vsad.ca. Un suivi sera effectué rapidement, soit par courriel ou par téléphone. Il est également possible de communiquer directement avec le Service de l'urbanisme au 418 878-4662 poste 5404.

Le paiement de votre permis peut se faire sur place, à l'hôtel de ville ou par téléphone (argent comptant, carte de crédit, débit ou chèque), ou encore par courrier.

Il est obligatoire pour toute personne qui vend des services ou des articles en porte-à-porte sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures de se procurer un permis de colportage au coût de 100 $ auprès du Service de la trésorerie.

Le demandeur doit également détenir un permis émis par l’Office de la protection du consommateur, en plus de présenter son permis de conduire et de mentionner son numéro de plaque d’immatriculation à l’officier municipal.

Le permis n’est pas exigé aux organismes à but non lucratif, à un vendeur lors d’une exposition agricole, commerciale ou artisanale, à un vendeur légalement autorisé à vendre des billets de loterie ni au propriétaire d’une cantine mobile.

En aucun cas, la Ville ne mandate ou ne cautionne quelque entreprise que ce soit. Elle invite les citoyens à la plus grande prudence lorsqu’un colporteur se présente à leur résidence.

Formulaire de demande de permis 

Réglementation

Certains immeubles de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doivent obligatoirement se procurer et installer un compteur d’eau.

Comment faire l'acquisition d'un compteur d'eau

Pour en faire l'acquisition, vous devez d'abord prendre un rendez-vous en téléphonant au 418 641-6701, poste 3072, et vous présenter ensuite à la Division des travaux publics, 46, rue Louis-IX, rez-de-chaussée. Le paiement se fait par chèque libellé à l'ordre de la Ville de Québec.

Fiche pour plus d'information

Première étape, la Ville a réalisé un portrait qu’elle vous invite à consulter. Le portrait dresse notamment un état de situation de la localisation du territoire, de la sociodémographie, des infrastructures municipales, des fonctions d’occupation du territoire, de l’environnement, du paysage et du patrimoine.

De plus, si vous suivez le lien vers le Projet de Plan d'urbanisme, vous pourrez suivre les étapes qui mèneront au tout nouveau Plan d'urbanisme et aux consultations publiques.

Pour information légale, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme à l'hôtel de ville.

Carte interactive

Le comité est également accompagné par le coordonnateur du Service de l'urbanisme, qui agit comme secrétaire et expert technique, mais n’a pas droit de vote. La nomination des membres est la prérogative du conseil municipal.

Le CCU est une instance consultative dont l’apport en matière d’aménagement du territoire est primordial pour le conseil municipal et ultimement pour le citoyen. Ses pouvoirs sont, entre autres, :

• Dérogation mineure;
• Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• Usage conditionnel;
• Projet particulier de construction et de modification d’un immeuble (PPCMOI).

Il est à noter que le conseil peut soumettre au CCU toute autre question qu’il juge pertinente en matière d’aménagement. Le comité se réunit une fois par mois (sauf en juillet), le conseil municipal pouvant toutefois décider de convoquer des réunions extraordinaires s’il le juge à propos.

Guide