Permis et urbanisme

Le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat est habituellement de 30 jours ou moins sauf dans les cas où le permis ou le certificat est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale ou à l’obtention d’une dérogation mineure, qui exigent des délais plus longs.

La délivrance d’un permis ou d’un certificat ne constitue pas une attestation de conformité au Code de construction du Québec ni au Code du bâtiment. La responsabilité de respecter ces prescriptions et toutes autres dispositions réglementaires extérieures pouvant être applicables au projet incombe au demandeur.

À l’exception des travaux identifiés au règlement, tous les autres travaux de rénovations mineures tels que la peinture, remplacer du bardeau, changer des armoires, des planchers, du revêtement, une galerie ou un patio ne nécessitent pas de permis. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme.

NOUVEAUTÉ!  Le Service de l’urbanisme est heureux de vous annoncer qu’il est désormais possible de déposer certaines demandes de permis en ligne.  

Permis en ligne

NOUVEAUTÉ - DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE 
 
Le Service de l’urbanisme est heureux de vous annoncer qu’il est désormais possible de déposer certaines demandes de permis en ligne.  
 
Pour les autres types de demandes, nous vous invitons à utiliser le formulaire « Demande de permis ou de renseignements préliminaires »  et nous le retourner à l’adresse courriel suivante : urbanisme@vsad.ca. Un suivi sera effectué par courriel.  
 
Le paiement de votre demande peut se faire en personne (argent comptant, débit ou chèque), du lundi au vendredi de 8 h à 16 h à l'hôtel de ville situé au 200, route de Fossambault, par téléphone au 418 878-2955 ou par la poste à l’adresse suivante : 

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures  
Service de l’urbanisme  
200, route de Fossambault  
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E3  

Il est obligatoire pour toute personne qui sollicite de porte en porte, pour elle-même ou pour le compte d'une autre personne, les résidants de la ville pour offrir en vente un bien ou un service d'obtenir un permis de colportage au coût de 100 $ auprès du Service de la trésorerie.

Le détenteur doit avoir obtenu du Service de police une attestation écrite d'absence de
dossier criminel ou un document de ce service à l'effet qu'il n'a pas été trouvé coupable, depuis au moins cinq ans, d'une infraction criminelle et être titulaire d'un permis délivré conformément à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., chapitre P-40.1).

Le permis n’est pas exigé dans le cadre d'un projet de financement des activités organisées par une école ou un organisme à but non lucratif.

En aucun cas, la Ville ne mandate ou ne cautionne quelque entreprise que ce soit. Elle invite les citoyens à la plus grande prudence lorsqu’un colporteur se présente à leur résidence. N'hésitez pas à leur demander de vous présenter le permis obtenu de la VSAD. Si vous craignez pour votre sécurité, nous vous invitons à communiquer avec le service de police de la Ville de Québec au 911.

Formulaire de demande de permis 

Réglementation

Permis de colporteurs en vigueur actuellement sur le territoire de la VSAD

Certains immeubles de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doivent obligatoirement se procurer et installer un compteur d’eau.

Dans le but de s’assurer de la conformité du produit, la Ville de Québec est l’unique dépositaire des compteurs d’eau pour tous les besoins sur le territoire de l’agglomération.

Pour en faire l'acquisition, vous devez d'abord prendre un rendez-vous en téléphonant au 418 641‑6701, poste 8574, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Vous devez ensuite vous présenter au 8001, rue des Saulois, 1er étage (Les Rivières), à la date et à l’heure de votre rendez-vous.

Le paiement se fait par chèque libellé à l’ordre de la Ville de Québec, il n’y a pas de taxe applicable au montant indiqué.

Fiche pour plus d'information

Première étape, la Ville a réalisé un portrait qu’elle vous invite à consulter. Le portrait dresse notamment un état de situation de la localisation du territoire, de la sociodémographie, des infrastructures municipales, des fonctions d’occupation du territoire, de l’environnement, du paysage et du patrimoine.

De plus, si vous suivez le lien vers le Projet de Plan d'urbanisme, vous pourrez suivre les étapes qui mèneront au tout nouveau Plan d'urbanisme et aux consultations publiques.

Pour information légale, vous devez vous présenter au Service de l'urbanisme à l'hôtel de ville.

Carte interactive

Le comité est également accompagné par le coordonnateur du Service de l'urbanisme, qui agit comme secrétaire et expert technique, mais n’a pas droit de vote. La nomination des membres est la prérogative du conseil municipal.

Le CCU est une instance consultative dont l’apport en matière d’aménagement du territoire est primordial pour le conseil municipal et ultimement pour le citoyen. Ses pouvoirs sont, entre autres, :

• Dérogation mineure;
• Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• Usage conditionnel;
• Projet particulier de construction et de modification d’un immeuble (PPCMOI).

Il est à noter que le conseil peut soumettre au CCU toute autre question qu’il juge pertinente en matière d’aménagement. Le comité se réunit une fois par mois (sauf en juillet), le conseil municipal pouvant toutefois décider de convoquer des réunions extraordinaires s’il le juge à propos.

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