Avis publics

Demandes de dérogation mineure, demandes de participation à un référendum, avis publics pour les processus d’appels d’offres et autres, la Ville rend disponibles ses différents avis publics.

Avis publics

Avis publics 2019

 Avril Avis public de dérogations mineures pour le 446, 3e rang et le 127, route Racette
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-567 modifiant le Règlement 2001-1320 Règlement d’emprunt/aqueduc/section ouest du chemin du Roy (chemin des Grandes-Mers)
  Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation du Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions particulières pour la production de marihuana et du Règlement no 2019-588 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Mars Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation du Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions particulières pour la production de marihuana et du Règlement no 2019-588 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  Avis public -Règlements nos 2019-577 et 2019-589 relativement à la rémunération des conseillers municipaux et du maire
  Avis de promulgation – Règlement no 2019-582 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Avis publics de dérogations mineures pour le 190, rue de Singapour (projeté) – lot 6 266 930, 317, rue du Trappeur et le 95, rue des Grands-Lacs
Février  
  Avis de promulgation – Règlement 2019-583 sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie – Règlement 2019-586 modifiant le Règlement 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019
  Avis publicaux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 2019-581 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (271, Route 138)
  Avis de dérogation mineure pour les lots projetés 6 302 047 et 6 302 048 (futur 80 et 90, rue de Vancouver), situés actuellement sur le lot 6 284 326
  Avis de dérogation mineure pour le 465, rue des Artisans
  Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2019
Janvier Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 4825-C, rue du Sourcin
  Avis annonçant l’assemblée publique de consultation pour les Règlements 2019-580 modifiant le PDAD R.V.Q 990 et 2019-581 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (271, Route 138)
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-572 pour la citation patrimonial de l’église et la croix de commémoration situées dans l’Anse-à-Maheu et du Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019

 

Avis publics 2018

Décembre  Avis de promulgation - Règlement no 2018-575 abrogeant le Règlement no 2016-481 établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises
  Mise en vigueur de règlements modifiant le Règlement de zonage 480-85 : Règlement no 2018-568 (abrogation de clôture en milieu familial) et Règlement no 2018-570 (plan de zonage)
  Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 4815, rue des Grèbes
  Avis public – Prévisions budgétaires 2019 et programme quinquennal d’immobilisations 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
  Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-552 régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-565 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la Municipalité
  Avis public – Règlement no 2018-572 citation patrimoniale des vestiges de l’église et de la croix commémoration situées dans l’Anse-à-Maheu
Novembre Avis public - Licence d’exploration d’hydrocarbures - CUDA Pétrole et gaz inc. et sa filiale Junex inc
  Avis de promulgation du Règlement 2018-564 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux et le Règlement no 2018-571 sur le numérotage des immeubles
  Avis public – Aliénation de biens par la Municipalité
  Mise en vigueur des règlements d’urbanisme no 2018-560, 2018-561 et 2018-562 pour la réalisation du projet « Boisé St-Augustin »
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-574 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
Octobre 2e avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis public pour le projet de règlement no 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour le règlement no 2018-568 modifiant le règlement no 480-85 afin d’abroger l’obligation de construire une clôture pour un service de garde en milieu familial
  Avis public pour le dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2019-2020-2021
  Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis de dérogations mineures pour le 2012, 7e Avenue, le 463, rang du Petit-Capsa et le 4980-A, rue des Bocages
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-569 modifiant certaines dispositions relatives aux infractions des règlements en matière d'urbanisme
  Avis annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour le Règlement no 2018-568 modifiant le Règlement no 480-85 afin d’abroger l’obligation de construire une clôture pour un service de garde en milieu familial
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-570 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 pour la mise à jour et l’ajustement du plan de zonage
Septembre Avis public pour le projet de règlement 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux

 

Avis de dérogations mineures pour le 3053, rue Ratté, 205, rue Saint-Denys-Garneau et 200, rue des Grands-Lacs
  Avis de démolition pour le 455, route 138
  Avis public annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour le Règlement no 2018-570 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 pour la mise à jour et l’ajustement du plan de zonage
Août Avis public de dérogations mineures pour le 455, route 138 et le 4358, rue de la Sablière
  Avis public de dérogations mineures pour le 4753-I, rue Gaboury et le 265-A, chemin du Roy
Juillet Mise en vigueur des règlements d’urbanisme 2018-550, 2018-554 (Logements d’appoint), 2018-556, 2018-557 (maison Praxède-Larue), 2018-558 (PPCMOI)
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-559 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de remplacer le régime de droits acquis
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-563 modifiant le Règlement no 2018-543 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2018
  Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le Règlement 2018-567 modifiant le Règlement 2001-1320 Règlement d’emprunt/aqueduc/section ouest du chemin du Roy (chemin des Grandes-Mers)
Juin Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation pour le Règlement no 2018-559 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de remplacer le régime de droits acquis
  Avis de dérogation mineure pour le 191, route 138
  Avis public permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-550 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d’autoriser les logements d’appoints sous conditions
  Avis de démolition pour le 281, route 138
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour les Règlements no 2018-560 et 2018-561 modifiant les règlements de zonage et de lotissement en vue de la réalisation du projet Boisé St-Augustin
Mai Avis de démolition pour les adresses suivantes : 170, rang des Mines, 4925, rue Pierre-Georges-Roy et 4755, rue St-Félix
  Avis de dérogations mineures pour les adresses suivantes : 203, rue Pierre-Couture, 240, rue de Sydney et 281, route 138;
  Avis public annonçant l'assemblée de consultation publique pour les règlements 2018-560, 2018-561 et 2018-562 modifiant les règlements de zonage, de lotissement et du plan d’aménagement d’ensemble en vue de la réalisation du projet Boisé St-Augustin
  Avis public annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour le Règlement no 2018-558 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  Avis public permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-556 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relatif à la création de la zone CB-8 (lot 3 058 903) à même une partie de la zone PB-6
  Avis de promulgation du Règlement no 2017-526 décrétant un emprunt de 2 125 000 $ pour le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-551 modifiant le Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques afin d’autoriser les poules domestiques sous conditions
Avril Avis de dérogations mineures pour les adresses suivantes : 119, rue Béchard; 4754, rue de la Perdrix-Grise; 130, rue Rotterdam
  Avis public annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour les projets de règlement no 2018-550 et 2018-554 concernant les logements d’appoint et les projets de règlements no 2018-556 et 2018-557 concernant la maison Praxède-Larue
Mars Avis DDM-4989-H, rue des Bocages
  Avis 2018-549-20180314
  Avis 2018-545-20180314
  Avis 2018-544-20180314
  Avis LERM 20180307
  Avis -apo005-20180302
Février Avis DDM-20180214
  Avis 2018-545-20180212
Janvier Avis 2017-541 20180131
  Avis rôle 2018-01-25
  Avis 2017-539 2018-01-24
  Avis DDM 2018-01-17
  Avis 2018-01-11

 

Avis publics 2017

Décembre Avis budget-20171227
  Avis Séances-20171227
  Avis 2017-541-20171227
  Avis 2017-536-20171227
  2e avis - art. 73 LCM
  Avis DDM - 2017-12-20
Novembre Avis apo040-20171125
  Avis d'élections 2017
  Avis rôle 20171115
Octobre Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis d'élection 2017
  Avis 2017-526-20171025
  Avis d'appel d'offres APO-2017-032
  Avis d'élections 2017
  Article 73 de la loi sur les compétences municipales
  Second projet de règlement no 2017-539 modifiant le règlement de zonage no 480-85
  Avis d'appel d'offres contrat de services
  Avis d'appel d'offres contrats d'approvisionnement
  Avis public de la révision de la liste référendaire scrutin du 5 novembre 2017
  Avis public de la révision de la liste électorale municipale scrutin du 5 novembre 2017
  Avis appel d'offres contrat de services professionnels
  Vente pour défaut de paiement de taxes
 

Avis d'appel d'offres contrat de construction

Septembre Avis 2017-526 2017-09-25
  Avis demande de démolition 2017-09-20
  Avis 2017-537 2017-09-13
  Avis démolition 2017-09-13
  Avis DDM 2017-09-13
  Avis promulgation 2017-09-06
  Avis 2017-539-20170906

 

Août Avis APO029-20170830
  Avis démolition-20170830
  Avis DDM-20170830
  Avis 2017-526
  Avis d'appel d'offres 2017-08-09
Juillet Avis public 2017-07-19
  Avis promulgation 2017-07-05
  Avis 2017-07-12
Juin Avis 2017-06-28
  Avis de promulgation-20170614
  Avis DDM-20170614
  Avis démolition 2017-06-30
Mai Avis démolition 20170526
  Avis 2017-532-20170524
  Avis démolition 20170524
  Avis promulgation 20170524
  Avis DDM-20170519
  Avis 2017-527, 2017-503
  Avis DDM 20170510
  Avis 20170517
  Avis 2017-525-20170517

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