Avis publics

Demandes de dérogation mineure, demandes de participation à un référendum, avis publics pour les processus d’appels d’offres et autres, la Ville rend disponibles ses différents avis publics.

Avis publics

Avis publics 2024

Avis public Demande de démolition d'immeuble
Avis public - APO  APO-2024-009 – Réalisation de travaux d’arboriculture sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures – (SÉAO 1818400)
Avis public - DDM

Demandes de dérogations mineures
3679, rue de l’Hêtrière (lot 2 812 355)
Présentation

4778, rue des Grèbes (lot 2 813 654)
Présentation

Avis public - APO 

APO-2024-010 – Contrat pour la fourniture et la plantation d’arbres sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour l’année 2024 – (SÉAO 1818399)

APO-2024-011 - Contrat pour la conception d'une étude de circulation routière dans le secteur est (Bocages) – (SÉAO 1818402)

APO-2024-012 – Contrat de services professionnels en architecture pour le réaménagement d'un bâtiment au Parc riverain (SÉAO 1818403)

Avis public - APO  APO-2024-007 – Contrat d’approvisionnement pour le remplacement de
commutateurs réseau – (SÉAO 1814167)
Avis public

Règlement no 2024-723 modifiant le Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition

Avis public

Promulgation du Règlement no 2024-721

Avis public - APO 

APO-2024-004 – Conception des plans et devis et assistance lors de travaux pour la réfection de six ponceaux (SÉAO 1807095)

APO-2024-006 – Conception des plans et devis et assistance lors de travaux pour la réfection d’une conduite pluviale (SÉAO 1811652)

Avis public Demande de démolition d'immeuble 
Avis public - APO APO-2024-002 – Contrat de services professionnels en architecture du
paysage pour l’aménagement du Parc de la Falaise (SÉAO 1797510)

APO-2024-005 – Auscultation des chaussées, des voies cyclables et des
trottoirs et réalisation de plans d’intervention – (SÉAO 1805264)
Avis public

Demande de certificat d’autorisation
Démolition de l’immeuble sis au 3054, rue Delisle (lot 6 511 468) 

Avis public

Demande de certificat d’autorisation
Démolition de l’immeuble sis au 377, 3e rang (lot 3 056 426) 

Avis public - DDM Demandes de dérogations mineures
265, rue de Singapour (lot 6 268 545)
Présentation
Avis public Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2024
Avis public - APO APO-2023-079 - Contrat de construction pour l’élargissement des voies cyclables sur le Chemin du Lac (SÉAO 1760101)
Avis public - APO

APO-2024-001 - Contrat d'approvisionnement pour la fourniture d’un autobus en vue de sa conversion pour un projet de bibliobus (SÉAO 1785943)

 

Avis publics 2023

Décembre

Avis publics - Promulgation du Règlement No 2023-719
Règlement No 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2024

 

Avis publics - Promulgation du Règlement No 2023-718
Règlement No 2023-718 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2024

 

Avis public – Appel d’offres 

APO-2023-087 – Contrat d’approvisionnement pour la fourniture d’un camion fourgon 2x4 (SÉAO 1783379)

APO-2023-085 – Conception d’une étude de circulation routière dans le secteur est (Bocages) (SÉAO 1772171)

APO-2023-088 – Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’un tracteur diesel avec tondeuse frontale (SÉAO 1783604)

 

Avis public - Promulgation du Règlement no 2023-717
Règlement no 2023-717 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville.

Novembre

Avis public
Prévisions budgétaires 2024 et Programme Quinquennal d’Immobilisations 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028

 

Avis public
Règlement no 2023-715 modifiant le règlement no 510-86 concernant la Circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

 

Avis publics - Demandes de dérogations mineures
111, rue de la Grand-Voile (lot 2 812 864)
Présentation

3016, rue Maranda (lot 2 812 982)
Présentation

4651E, rue des Bosquets (lot 2 811 982)
Présentation

 

Avis public
Promulgation du Règlement no 2023-716

 

Avis public
Cession d’un immeuble à titre gratuit

 

Avis public – Appel d’offres 

APO-2023-086 – Contrat de transport de neige en vrac pour la saison
hivernale 2023-2024 lors des différentes opérations de déneigement (Liste de relève)

Octobre

Avis public
Calendrier séances du conseil municipal 2024

 

Avis public - Demande de dérogation mineure
165, rue de Singapour
Présentation

 

Avis public
Vente pour défaut de paiement de taxes – 2e avis
* Veuillez prendre note que les taxes municipales pour les immeubles indiqués dans l'avis ont été payées, il n'y aura donc pas de vente le 16 novembre 2023

 

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-084 – Étude géotechnique et de caractérisation environnementale phase 2 - Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2024

 

Avis publics - Demandes de dérogations mineures
241, Trèfle - (lot 20231017)
Présentation

461, chemin de la Plage Saint-Laurent (lot 20231017-1)
Présentation

 

Avis public
Avis public concernant le 3e exercice financier rôle d’évaluation foncière 2022‑2023-2024

 

Avis public
Vente pour défaut de paiement de taxes – 1er avis

 

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-083 – Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’une unité
de déneigement de trottoirs sur roues et ses équipements

 

Avis public
Mise en vigueur du règlement no 2023-711

 

Avis public – Appels d’offres 
APO-2023-069 - Contrat d'approvisionnement pour l'acquisition d'un tracteur diesel avec tondeuse frontale

APO-2023-080 - Contrat d'approvisionnement pour la fourniture de pièces pour équipements d’hiver

APO-2023-081 - Auscultation des chaussées, des voies cyclables et des trottoirs et réalisation de plans d’intervention 

Août

Avis publics - Demandes de dérogations mineures:
315, 3e rang (lot 3 056 388)
Présentation

165, rue de Singapour (lot 6 295 742)
Présentation

2042, 15e avenue (lot 5 494 941)
Présentation

4582 F, rue de la Futaie (lot 2 811 825)
Présentation

 

Avis publics
Changement de lieu des bureaux administratifs
Changement de lieu des séances du conseil

 

Avis public – Appels d’offres 
APO-2023-070 - Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’une surfaceuse à glace électrique

APO-2023-076 - Conception des plans et devis et surveillance pour la réfection d’un tronçon du rang des Mines et du chemin Girard (PAVL 2024)

APO-2023-077 - Étude géotechnique et de caractérisation environnementale phase 2 - Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2024

APO-2023-078 - Contrat de services techniques pour l'entretien des patinoires municipales extérieures

 

Avis public – Appels d’offres 
APO-2023-060 – Contrat de construction pour les travaux de réfection de la route Racette

APO-2023-073 – Conception des plans et devis et surveillance pour l’aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte

APO-2023-074 – Contrat de transport de neige en vrac pour la saison hivernale 2023-2024 lors des différentes opérations de déneigement

APO-2023-075 – Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2024

 

 

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-071 - Contrat d’approvisionnement pour la location d’une chargeuse sur pneus et d’un chasse-neige

APO-2023-072 - Contrat d’approvisionnement pour la fourniture de pièces pour équipements d’hiver

 

 

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-057 – Contrat de construction pour la réfection de trottoirs et de bordures pour les années 2023 et 2024

 

 

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-067 - Contrat d'approvisionnement pour la fourniture d’un camion fourgon 2x4

APO-2023-068 - Contrat de construction - Réfection du dépôt à neige de la rue

APO-2023-066 - Contrat de services professionnels pour la gestion de programmes et services aquatiques – Complexe sportif multifonctionnel

Juillet

Avis public - Promulgation du Règlement no 2023-712 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

Avis public - Promulgation du Règlement no 2023-713 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Juillet

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-026 – Contrat pour la fourniture et l’installation de feux lumineux d’interdiction de stationnement

APO-2023-058 - Contrat de construction pour l'ajout d'un trottoir sur la rue Béchard

APO-2023-064 – Contrat de déneigement des stationnements municipaux situés sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Juillet 

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-059 – Contrat d'approvisionnement pour la fourniture d’une chargeuse sur pneus et d’un chasse-neige

APO-2023-061 – Contrat d'approvisionnement pour la fourniture d’un autobus en vue de sa conversion pour un projet de bibliobus

APO-2023-062 – Contrat d’approvisionnement pour la fourniture et installation d’un écran à affichage numérique

APO-2023-065 – Contrat de services techniques pour l'entretien des patinoires municipales extérieures

Juin

Avis public - Demande de dérogation mineure
3072, rue Beaupré (lots 2 812 968 et 2 812 969)
Présentation

 

Avis public - Demande de dérogation mineure
109, rue des Grands-Lacs (lot 4 288 530)
Présentation

 

Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-030 - Contrat d'approvisionnement pour la fourniture d’un autobus en vue de sa conversion pour un projet de bibliobus

APO-2023-031 - Contrat de construction – Aménagement extérieur pour divers projets municipaux à Saint-Augustin-de-Desmaures

APO-2023-032 - Contrat d’approvisionnement pour la fourniture et installation d’un écran à affichage numérique

APO-2023-050 - Auscultation des chaussées, des voies cyclables et des trottoirs et réalisation de plans d’intervention

APO-2023-035 - Contrat de construction pour les travaux de réfection de la route Racette

Mai

Avis public – Appel d’offres 
APO-2023-046 – Contrat pour la fourniture de services mécaniques

(entretien, réparation et fourniture de pièces) pour
véhicules et machinerie à moteur Diesel 

APO-2023-047 – Contrat pour la fourniture de services mécaniques (entretien,
réparation et fourniture de pièces) pour véhicules et
machinerie de marque Caterpillar 

APO-2023-049 – Contrat de services professionnels en architecture du
paysage pour le remplacement et la bonification de jeux
d’eau

 

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-044 – Contrat d'approvisionnement pour l’acquisition d’une benne d’excavation interchangeable


APO-2023-043 – Contrat de services professionnels en architecture du paysage pour la relocalisation du parc canin municipal 

APO-2023-040 – Contrat de construction pour l’aménagement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales – Site du Verger 

APO-2023-039 – Contrat de construction pour l’aménagement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales – Site de l’Artimon 

APO-2023-036 – Contrat de construction pour l'aménagement de deux dalles de béton incluant l’installation électrique pour accueillir des panneaux d’affichage numérique

APO-2023-021 – Contrat de services techniques pour la réalisation de travaux d’arboriculture sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Avis public - Demande de dérogation mineure
349, rue du Chapelier
Présentation

1658, chemin du Haut-Fossambault
Présentation

2110, rue Gale
Présentation

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-015 : Contrat de construction pour la réfection de trottoirs et de bordures pour les années 2023 et 2024 

APO-2023-022 : Conception d’une étude de circulation routière dans le secteur est (Les Bocages) 

APO-2023-037 : Contrat d'approvisionnement pour la fourniture et l’installation de feux rectangulaires à clignotements rapides

APO-2023-038 : Contrôle qualitatif des matériaux et de l'environnement pour divers travaux pour les années 2023, 2024 et 2025

 

Avis public - Avis annonçant le dépôt du rapport financier 2022.

 

Avis public - Demande de dérogation mineure
231, rue Joseph-Dugal
Présentation

Avril

Avis publics - Demandes de dérogations mineures
1 et 3, rue du Boisé
Présentation

227, 4e rang est
Présentation

4718, rue Saint-Félix
Présentation

2090, rue Gale
Présentation

434, chemin de la plage Saint-Laurent
Présentation

 

Avis public - Avis de promulgation du Règlement no 2023-708 décrétant un emprunt de 449 300 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations volet 2

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-020 – Contrat de services techniques pour la fourniture et la plantation d’arbres sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

 

Avis public - Avis de mise en vigueur du Règlement no 2023-705 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'autoriser le groupe d'usage public II dans la zone PB-1

Avis public - Avis de mise en vigueur du Règlement no 2023-706 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à  l'administration des règlements d'urbanisme.

 

Avis public - Avis de promulgation du Règlement no 2023-709 modifiant le règlement no 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur est en lien avec la révision du Plan et des règlements d'urbanisme

Mars

Avis public - Promulgation du Règlement no 2023-707 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la plantation d'arbres

 

Avis public - Demande de démolition d'immeuble - 4718, rue Saint-Félix

 

Avis public - Demande de dérogation mineure
244, Grand-Hunier
Présentation

45-47, Rotterdam
Présentation

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-013 - Contrat d’approvisionnement pour la location de pelles hydrauliques avec ou sans opérateur

APO-2023-025 - Contrat de construction pour la relocalisation du poste de distribution de carburant du garage municipal

APO-2023-034 - Travaux de réfection de voirie et de pavage 2023

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-005 - Contrat de construction pour le réaménagement de la maison des Jeunes L’Illusion au centre socio-récréatif Les Bocages

APO-2023-017 - Contrat pour la fourniture de services mécaniques (entretien, réparation et fourniture de pièces) pour véhicules et machinerie de marque John Deere

APO-2023-018 - Contrat pour la fourniture de services mécaniques (entretien, réparation et fourniture de pièces) pour véhicules et machinerie de marque Caterpillar

APO-2023-019 - Contrat pour la fourniture de services mécaniques (entretien, réparation et fourniture de pièces) pour véhicules et machinerie à moteur Diesel

APO-2023-023 - Contrat d'approvisionnement pour une souffleuse à neige détachable

APO-2023-024 -  Contrat d'approvisionnement pour l’acquisition d’une benne d’excavation interchangeable

APO-2023-028 - Contrat d'approvisionnement pour la fourniture d’afficheurs de vitesse fixes gérés par une application infonuagique

APO-2023-029 -  Contrat de services professionnels en architecture du paysage (parc du Millénaire, relocalisation du parc canin et autres services sur demande)

APO-2023-033 -  Contrat d'approvisionnement pour la fourniture et l’installation de feux rectangulaires à clignotements rapides

Février

Avis public - Demande de participation à un référendum pour le second projet de Règlement no 2023-705 modifiant le Règlement de zonage no480-85 afin d’autoriser le groupe d’usage public II dans la zone PB-1

 

Avis public - Demande de dérogations mineures 
Présentation
301, rue du Cantonnier

 

Avis public – Promulgation du Règlement no 2023-704 modifiant le règlement  no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité. 

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-010 - Conception d’une étude de circulation routière dans le secteur est (Les Bocages)

APO-2023-011 - Travaux de marquage annuel des rues, stationnements et voies cyclables pour l’année 2023

 

Avis publics annonçant les assemblées publiques aux fins de consultations

Avis public :Règlement no 2023-706 modifiant le règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme

Avis public: Règlement no 2023-705 modifiant le règlement de zonage 480-85 afin d'autoriser le groupe d'usage PUBLIC II dans la zone PB-1

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-007 - Nettoyage des puisards
APO-2023-012 - Contrat d’approvisionnement pour des fournitures et équipements d’hiver

APO-2023-001 - Contrat de construction pour l'agrandissement, le réaménagement et la mise aux normes du garage municipal et de l'hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-003 – Conception des plans et devis et surveillance pour l’aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte.

Janvier

Avis public – Appel d’offres
APO-2023-002 – Conversion de l’éclairage au DEL pour les terrains sportifs extérieurs au centre socio-récréatif Delphis-Marois, au 300, rue de l’Entrain à Saint-Augustin-de-Desmaures.

APO-2023-006 – Contrat d'approvisionnement de camions légers

 

Avis public – Demande de dérogation mineure 
165, rue des Grands-Lacs
Présentation

  Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2023
  Avis public – Démolition – 4920, rue Pierre-Georges-Roy

 

Avis publics 2022

Décembre

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

 

Avis publics - Mise en vigueur de règlements:

Règlement no 700 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'installation d'équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l'année 2023.

Règlement no 701 abrogeant le règlement no REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l'administration

Règlement no 703 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2023.

 

Avis public - Mise en vigueur du Règlement no 2022-696 modifiant le règlement de zonage no 480-85 pour autoriser l'usage "coiffeurs (et autres services similaires)" dans le groupe commercial II.

Novembre

Avis publics - Mise en vigueur de règlements:

Règlement no 2022-698 modifiant le Règlement no 2022-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Règlement no 2022-697 relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement no 2022-695  permettant de déroger au Règlement de zonage 480-85 pour autoriser l'implantation d'un projet spécifique de centre de la petite enfance ou de garderie au 113, rue de New York

 

Avis public - Mise en vigueur du Règlement no 2022-698 modifiant le Règlement no 2022-636 pour la constitution d'une Comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin.

 

Avis public - Mise en vigueur du Règlement no 2022-699 modifiant le Règlement no 2022 -676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Avis public – Prévisions budgétaires 2023 et programme quinquennal d'immobilisations 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

-13 et 15, rue du Boisé

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- 45, rue d'Anvers
- 20e Avenue

 

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-056    Contrat d'approvisionnement d’un camion tracteur et porteur, de fournitures et d’équipements d’hiver.

APO-2022-057    Contrat d'approvisionnement pour un camion, fournitures et équipements d’hiver.

 

Avis public - Appel d’offres :

APO-2022-058 – Fourniture et installation de deux panneaux d’affichage numérique double face.

 

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-059 - Acquisition de solution d’infrastructure hyperconvergée.

Octobre

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-055 Conception des plans et devis et surveillance pour des travaux de mise à niveau du dépôt à neige municipal.

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-060 - Contrat de construction pour l’agrandissement, le réaménagement et la mise aux normes du garage municipal et de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- 113, rue Moisan
- 177, rue Moisan

 

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes

 

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-045 Contrat de construction pour l’aménagement du site extérieur du Centre communautaire multifonctionnel secteur est;

APO-2022-052 Contrat de construction pour la réfection de toiture de la bibliothèque Alain-Grandbois.

 

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-051 - Contrat de transport de neige en vrac – hiver 2022-2023

APO-2022-053 - Contrat de service pour la vidange d’installations septiques

APO-2022-054 - Contrat d’approvisionnement de camions légers

Septembre

Avis public – Demande de dérogations mineures :

4950, rue Lionel-Groulx

 

Avis public – Avis concernant le 2e exercice financier – avis du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-041 Démolition d'un immeuble - 300, Route 138, à Saint-Augustin-de-Desmaures
APO-2022-042 ​Contrat d'approvisionnement pour la location d’une chargeuse sur pneus avec chasse-neige

Août

Avis public – Consultation publique – Projet de plan d’urbanisme – Règlement no 2021-664 révisant le plan d’urbanisme de la Ville

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- 416, Route 138;
- 399, rue du Charron.

 

Avis public – Révision de la liste référendaire – Scrutin du 28 août 2022 :

Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104;


Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114;

 

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-035 Contrat d'approvisionnement pour l'acquisition d'une déchiqueteuse à bois sur remorque;
APO-2022-036 Contrat de services professionnels en architecture du paysage pour divers projets municipaux;
APO-2022-037 Conception d’un plan directeur de la circulation routière dans le secteur est (Bocages) à Saint-Augustin-de-Desmaures;
APO-2022-038 Étude géotechnique et de caractérisation environnementale phase 2 - Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2023;
APO-2022-039 Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2023.

Juillet

Avis de promulgation - Règlement no 2022-681 décrétant un emprunt de 2 709 482$ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du volet Accélération du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL)

 

Avis public – RÉFÉRENDUM – Vote par correspondance – Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104

Avis public – RÉFÉRENDUM – Règlement            no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104

Avis public – RÉFÉRENDUM – Vote par correspondance – Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114

Avis public – RÉFÉRENDUM – Règlement            no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114

 

Avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement no 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils;
Règlement no 2022-687 modifiant le Règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2022.

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-031 Contrat de services pour la gestion et l’entretien d’un anneau de glace sur le lac Saint-Augustin;
APO-2022-034 Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réhabilitation des marais épurateurs construits (MEC) du Verger et de l’Artimon.

 

Avis de promulgation - Règlement no 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils

Juin

Avis public - Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104;
Avis public - Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114;
Règlement no 2022-693 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3

 

Avis public – Démolition – 4957, rue Honoré-Beaugrand (lot 5 628 677)

 

Avis de promulgation - Règlement no 2022-688 décrétant un emprunt de 767 818 $ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU)

 

Avis public – Démolition – 4718, rue Saint-Félix

 

Avis public – Appels d’offres :

- APO-2022-025 Contrat de construction – voirie et pavage;
- APO-2022-027 Resurfaçage du terrain de pickleball au parc Place-Portneuf;
- APO-2022-030 Contrat de scellement de fissures sur pavage – Secteurs multiples;
- APO-2022-032 Contrat de services professionnels en architecture pour le réaménagement de deux bâtiments municipaux.

Mai

Avis public- Appels d’offres :

APO-2022-023 Réhabilitation d’un ponceau près de l’intersection de la rue du Brome et de la rue du Houblon;
APO-2022-024 Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’un système de suivi pour véhicules routiers;
APO-2022-026 Contrat de services professionnels pour l’aménagement du site extérieur du Centre communautaire multifonctionnel secteur est;
APO-2022-028 Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’une déchiqueteuse à bois sur remorque.

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

307, 4e Rang Est;
146, rue de Rotterdam;
165, rue de Singapour;
212, rue Joseph-Dugal;
4920, rue Pierre-Georges-Roy;
4718, rue Saint-Félix.

 

Avis public – Assemblée de consultation - Règlement n° 2022-686 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Avis public – APO-2022-018 Travaux de réfection de voirie et de pavage 2022

 

Avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement no 2022-683 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;

Règlement no 2022-684 modifiant le Règlement no 2018-564 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-019 Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réhabilitation des marais épurateurs construits (MEC) du Verger et de l’Artimon;
APO-2022-020 Entretien de l’éclairage public et des feux de circulation;
APO-2022-021 Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’une déchiqueteuse à bois sur remorque;
APO-2022-022 Contrat d’approvisionnement – Afficheurs de vitesse gérés par une application infonuagique.

Avril

Avis public – Dépôt du rapport financier 2021 corrigé

 

Avis public - APO-2022-017 Conversion de l’éclairage au DEL pour les terrains sportifs extérieurs au centre socio-récréatif Les Bocages

 

Avis public – APO-2022-016 - Contrat de construction pour la réfection de toitures de deux bâtiments municipaux

 

Avis de promulgation – Règlement no 2022-682 modifiant le Règlement 2020-636 pour la constitution d’un comité pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Avis public – Demande de dérogation mineure : 70, rue de Sydney

 

Avis public - APO-2022-014 Réfection du chemin du Roy sur 1 050 m et du chemin Notre-Dame sur 2 800 m

Mars

Avis public – Mise en vigueur du Règlement no 2020-639 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster les normes applicables aux enseignes appartenant à la Ville

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-008 Contrat de services professionnels pour l’aménagement du site extérieur du Centre communautaire multifonctionnel secteur est;

APO-2022-010 Contrat d’approvisionnement de camions légers;

APO-2022-011 Contrat d’approvisionnement pour la fourniture et plantation d’arbres;

APO-2022-012 Nettoyage et entretien de conduites d’égout sanitaire et pluvial ainsi que l’inspection des réseaux par caméra télévisée;

APO-2022-013 Contrat d’approvisionnement pour divers produits municipaux.

 

Avis public – Demande de dérogation mineure :

20, rue de Toulon

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-001 - Réfection des infrastructures de la rue Pierre-Georges-Roy;
APO-2022-005 - Contrat de construction pour la réfection de toitures de deux bâtiments municipaux;
APO-2022-006 - Contrat de construction pour le remplacement de portes et fenêtres sur deux bâtiments municipaux;
APO-2022-007 - Contrat d’approvisionnement pour la fourniture et la livraison de matériaux granulaires et d’abrasifs;
APO-2022-009 - Contrôle qualitatif et environnemental des matériaux - Travaux de construction du projet de réfection des infrastructures de la rue Pierre-Georges-Roy.

 

Avis public – Sommaires du rapport des dépenses électorales

Février

Avis public – demande de démolition :

188, route 138;
192, route 138.

Avis de promulgation :

Règlement no 2022-678 modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme;
Règlement no 2022-680 concernant le code d’éthique de déontologie des membres du conseil municipal de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-002 : Contrat de construction pour la réfection des surfaces de terrains de tennis;

APO-2022-003 : Contrat d'approvisionnement pour des radios de communications;

APO-2022-004 : Travaux de marquage annuel des rues, stationnements et voies cyclables pour les années 2022, 2023 et 2024

 

Avis public – Dépôt du rôle général de perception - Année 2022

Avis de promulgation – Règlement no 2022-675 sur la constitution d’un comité consultatif pour la vie citoyenne

Avis public – Demandes de dérogations mineures :
   - 324, rue des Artisans;
   - 190, Route 138.

 

Avis public - Règlement 2022-680 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Janvier

Avis de promulgation des règlements :

Règlement 2021-671 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2022;

Règlement 2021-672 Modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 CCU;

Règlement 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année 2022

  Avis de promulgation - Règlement no 2021-670 modifiant le Règlement no 2008-134 visant la création d'un fonds de roulement de 2 000 000 $
   

Avis publics 2021

 

Décembre

Avis de promulgation – Règlement 2021-663 pour l’utilisation de la voie publique pour la tenue d’événement – Règlement 2021-669 modifiant le Règlement 2021-665 sur la limite de vitesse

Avis public – Demandes de dérogation mineure : 
Présentation - 4879, rue Saint-Félix

Afin de respecter les consignes de la Santé publique, le public ne sera admis pas lors de la consultation publique qi se déroulera en vidéoconférence. Le public pourra y assister sur la page Facebook de la Ville. 

 

Avis public – APO-2021-032 - Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2022

 

Avis public – Mise en vigueur :

- Règlement no 2021-648 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux

- Règlement no 2021-655 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relatif à l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins

- Règlement no 2021-656 modifiant le Règlement de construction no 482-85 en abrogeant les dispositions relatives aux usages prohibés de certaines constructions

- Règlement no 2021-657 modifiant le Règlement relatif aux PIIA no 915-93 en assujettissant l'implantation d'un conteneur maritime accessoire à un usage de friperie, à des objectifs et des critères d'évaluation dans le secteur de zone CB-1

 

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

 

Avis public – Prévisions budgétaires 2022 et programme quinquennal d’immobilisations 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026

Novembre

Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes : Mise à jour – 24 novembre 2021

 

Avis public – Appels d’offres :

APO-2021-028   Contrat d'approvisionnement pour l’acquisition d’une génératrice sur remorque

APO-2021-030   Étude géotechnique et de caractérisation environnementale phase 2 - Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2022

APO-2021-031   Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2022

 

Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 7 novembre 2021

 

Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 128, rue de la Cardeuse;
Présentation – 4753-F, rue Gaboury.

Octobre

Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes 2021

 

Avis public Promulgation – Règlement n2021-665 (limites de vitesse) – Règlement n2021-666 (Parcs de planche à roulettes et circuits fermés à bosses et virages)

 

Avis public de scrutin

 

Avis public – Promulgation du Règlement no 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur Est en lien avec la révision du Plan et des règlements d'urbanisme

Septembre

Avis public d’élection – Révision de la liste électorale – Vote par correspondance

 

Avis public – APO-2021-025 – Mise en page, impression et distribution du Mensuel d’information municipale

 

Avis public d'élection – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et aux occupants d’un établissement d’entreprise

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – lot 3 531 874 – 112, rue Adrienne-Choquette (projeté)

Présentation – lot 5 750 200 – 70, rue de Sydney (projeté)

 

Avis public – Avis du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024

 

Avis public – APO-2021-024 – Contrat de location d’une chargeuse sur pneus, capacité de 2,8 mètres cubes, sans opérateur

 

Avis public d’élection et vote par correspondance

 

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire :

Règlement no 2021-648 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux;

Formulaire de demande de scrutin référendaire – 2021-648

Règlement no 2021-655 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relatif à l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins;

Formulaire de demande de scrutin référendaire – 2021-655.

 

Avis public - AVIS-2021-365 - Adoption de la résolution de contrôle intérimaire

 

Avis public – AVIS-2021-002 – Activités hivernales sur le lac Saint-Augustin

Août

Avis public – APO-2021-020 – Mise en page, impression et distribution du Mensuel d’information municipale

 

Avis public pour les appels d’offres suivants :

APO-2021-021 - Contrat de location d’un balai mécanique avec opérateur
APO-2021-023 - Location d’une chargeuse sur pneus, d’une capacité de 2,8 mètres cubes, sans opérateur

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 137, rue de la Tapissière;

Présentation – 4260, chemin Notre-Dame;

Présentation – 4722, rue de la Perdrix-Grise;

Présentation – 2039, 7e Avenue.

 

Avis public – Mise en vigueur des règlements suivants :

Règlement no 2021-645 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 964 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques;
Règlement no 2021-646 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux PIIA afin d’assujettir la nouvelle zone IA-8 à des objectifs et des critères d’évaluation.

 

Juillet

Avis public – AVIS-2021-001 – Activités hivernales sur le lac Saint-Augustin

Juin

Avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement 2021-650 modifiant le Règlement  2020-628 (circulation et sécurité routière);

Règlement 2021-651 modifiant le Règlement 2020-636 (comité consultation – lac Saint-Augustin);

Règlement 2021-652 modifiant le Règlement 2020-640 (taux de taxes, compensations et divers tarifs 2021;

Règlement 2021-653 modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 (CCU);

Règlement 2021-658 modifiant le Règlement 2019-584 (gestion contractuelle);

Règlement 2021-659 modifiant le Règlement 510-86 (circulation et stationnement)

 

Avis public – APO-2021-017 - Appel d'offres pour un contrat de services professionnels pour la production d’un Plan de sécurité civile pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Avis de promulgation – Règlement no 2021-654 modifiant le Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

 

Avis public- Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 373, 3e rang
Présentation – 3007, rue Delisle

 

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2021-655 modifiant le Règlement de zonage (maisons mobiles, unimodulaires, roulottes) – Règlement 2021-656 modifiant le Règlement de construction – Règlement no 2021-657 modifiant le Règlement relatif aux PIIA (conteneur)

Consultation publique – Règlement no 2021-655

Consultation publique – Règlement no 2021-656

Consultation publique – Règlement no 2021-657

 

Avis public – APO-2021-016 - Nouveau bouclage d’aqueduc et remplacement de vannes

 

Avis public - APO-2021-015 - Achat de camions, de fourniture et d'équipements d'hiver

 

Avis public – Demande de dérogations mineures 

Présentation - Lot 5 750 200 sis au 70, rue de Sydney (projeté) 

 

Avis public – APO-2021-014 - Contrat d'approvisionnement pour l’acquisition d’une génératrice sur remorque

Mai

Avis de promulgation - Règlement no 2021-649 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l’année 2021

 

Avis public - APO-2021-013 - Contrat d'approvisionnement pour l’achat d’un camion 6 roues 4x4 avec équipements à neige

 

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2021-647 modifiant le Règlement de zonage (cabanon) – Règlement no 2021-648 modifiant le Règlement de zonage (marchés publics)

Consultation publique – Règlement no 2021-647

Consultation publique – Règlement no 2021-648

 

Avis public - APO-2021-012 – Inspection des réseaux d'égout sanitaire et pluvial par caméra télévisée

 

Avis public annonçant le dépôt du rapport financier 2020

 

Avis public
APO-2021-010 – Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l'année 2021
APO-2021-011 – Étude englobant une analyse de besoins et une étude de faisabilité pour les marais épurateurs construits du Verger et de l'Artimon

Avril

Avis public – Démolition – 402, 3e Rang

 

Avis public – APO-2021-009 - Achat de camions, de fournitures et d’équipements d’hiver

 

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2021-645 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 694 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 29 avril 2021

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 4748, rue Saint-Félix;
Présentation – 310, rue de Rotterdam.

 

Avis public – APO-2021-008 - Appel d'offres pour un contrat de services professionnels pour la production d’un Plan de sécurité civile pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Mars

Avis public - APO-2021-007 - Étude englobant une analyse de besoins et une étude de faisabilité pour les marais épurateurs construits du Verger et de l'Artimon

 

Avis public – Demande de dérogations mineures 4931, rue Lionel-Groulx – Jardins du Séminaire phase II.

Présentation 

 

Avis public – Démolition – 212, Route 138

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2021-645 modifiant le Règlement de zonage – Règlement 2021-646 modifiant le Règlement relatif aux PIIA – lot 4 964 042

Consultation publique – Règlement no 2021-645

Consultation publique – Règlement no 2021-646

  Avis public – APO-2021-005 – Travaux de marquage des rues, stationnements et pistes cyclables pour l’année 2021
  Avis public – APO-2021-003 – Aménagement d’aires multifonctionnelles de planche à roulettes (skateparc) et d’une aire de style « pumptrack » - APO-2021-004 – Contrat de services professionnels en ingénierie pour des travaux de réfection des infrastructures de la rue Pierre-Georges-Roy
Février Avis public – Mise en vigueur – Règlement no 2020-634 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – Règlement no 2020-635 modifiant le Règlement no 915-93 PIIA – Centre de traitement des dépendances Le Rucher
 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 4676, rue de l’Orée;
Présentation – 4260, chemin Notre-Dame;
Présentation – 258, chemin de la Butte;
Présentation – 161, rue St-Denys-Garneau;

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 15 mars 2021.

  Avis public – Dépôt du rôle général de perception – Année 2021
  Avis de promulgation – Règlement d’emprunt no 2020-614 projet de construction du Centre communautaire multifonctionnel secteur Est – Règlement no 2021-642 modifiant le Règlement no 2020-640 sur le taux de taxes, compensation et divers tarifs 2021 – Règlement no 2021-643 modifiant le Règlement 2018-545 code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
  Avis publicPromulgation du Règlement no 2020-616 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules outils
  Avis public – APO-2021-025 – Services professionnels sur divers bâtiments municipaux
Janvier Avis public – APO-2021-001 – Contrat d’approvisionnement – Achat de produits municipaux
  Avis de promulgation – Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année 2021 – Règlement no 2020-641 modifiant le Règlement no 2014-429 relatif à la paix et le bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
  Avis public – Démolition – 431, route 138
  Avis de promulgation – Règlement no 2020-637 abrogeant le Règlement no 2020-627 sur la constitution du CLP – Règlement no 2020-638 modifiant le Règlement 2006-005 sur la constitution du CCU
  Avis public - Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990

Avis publics 2020

Décembre

Avis public - Appels d'offres:

le vendredi 29 janvier 2021 à 10 h :
- APO-2020-029
– Achat, raccordement et mise en fonction de panneau(x) lumineux;
- APO-2020-037
– Services techniques pour la numérisation de rôles d’évaluation foncière;
- APO-2020-038
- Contrat de services professionnels en vue de l’exécution de travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année
2021.

le vendredi 19 février 2021 à 10 h :
- APO-2020-012
–Contrat de services professionnels–Réaménagement de l’hôtel de ville et du garage.

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- Présentation – 161, rue St-Denys-Garneau;

- Présentation – 4443, rue Ménard (projeté);

- Présentation – 431, route 138;

- Présentation – 4560-D, rue de la Futaie;

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 15 janvier 2021

 

Avis publicCalendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021

 

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement no 2020-639 modifiant le Règlement de zonage – enseignes appartenant à la Ville

Consultation publique – Règlement no 2020-639

 

Avis public – Prévisions budgétaires 2021 et programme quinquennal d’immobilisations 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025

Avis public Procédure de demande de scrutin référendaire – Secteur des Campus intercommunautaires – Règlement no 2020-634 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – Centre de traitement des dépendances Le Rucher

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 2020-634
Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 18 décembre 2020

Novembre

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- Présentation – 2058, 15e Avenue;

- Présentation – 2098, rue Gale;

- Présentation – 220, du Grand-Hunier;

- Présentation – 4931, rue Lionel-Groulx (projeté).

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 3 décembre 2020

 

Avis de mise en vigueur – Règlement no 2020-618 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

 

Avis public – APO-2020-030 – Contrat de service – Location, installation et mise en service de photocopieurs avec option d’achat

Octobre

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2020-634 modifiant le Règlement de zonage – Règlement 2020-635 modifiant le Règlement relatif aux PIIA – Le Rucher – lot 2 813 869

Consultation publique – Règlement no 2020-634
Consultation publique – Règlement no 2020-635

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces projets de règlement au plus tard le 12 novembre 2020

 

Avis concernant le 3e exercice financier du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021

 

Avis public – APO-2020-035 – Contrat d’approvisionnement – Fourniture de pièces pour équipements à neige

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- Présentation – 117, rue du Froment;

- Présentation – 4879, rue Saint-Félix; 

- Présentation – 281, route 138. 

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 29 octobre 2020

 

Avis public – Demande de démolition – 4879, rue Saint-Félix

 

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement 2020-630

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 2020-630

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 2020-631

Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 29 octobre 2020

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte

Septembre

Avis public – Prolongation de la consultation publique écrite – Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement 2020-630

Consultation publique – Règlement no 2020-630 – Règlement no 2020-631 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces projets de règlement au plus tard le 6 octobre à 19 h 30

 

Avis public – APO-2020-025/2 Location d’unité sur roue de déneigement de trottoirs neuve et ses équipements – APO-2020-034 Location d’une chargeuse sur pneus, capacité de 2,8 mètres cubes, sans opérateur – APO-2020-036 Contrat d’approvisionnement : Fourniture d’huile et de graisse

 

Avis de mise en vigueur – Règlement no 2020-623 modifiant le Règlement 915-93 PIIA (îlot paroissial)

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-632 modifiant le Règlement REGVSAD-2015-461 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire

 

Avis public annonçant une consultation publique – Règlement no 2020-630 modifiant Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement R.V.Q 990

Consultation publique – Règlement no 2020-630- Règlement no 2020-631 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces projets de règlement au plus tard le 22 septembre 2020 19 h 30

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-627 pour la constitution d’un conseil local du patrimoine – Règlement no 2020-628 pour la constitution d’un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière

Août

Avis public – APO-2020-026 Réaménagement d’un aire de jeux au parc des Bernaches

 

Avis public APO-2020-032 Réfection de voirie et de pavage ainsi que l’exécution de travaux divers pour l’année 2020 – Lot 1
APO-2020-033 Réfection de voirie et de pavage ainsi que l’exécution de travaux divers pour l’année 2020 – Lot 2

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures pour :

Présentation - 372, chemin du Roy

Présentation - 4873, rue Saint-Félix

 

Avis public – APO-2020-021/2 Acquisition d’une chargeuse rétrocaveuse – APO-2020-025 Acquisition d’une unité de déneigement sur roue et ses accessoires

 

Avis public– Demandes de démolition – 2149, rue des Riverains – 181, rue des Joncs

Juillet

Avis public - Consultation publique – Règlement no 2020-626 pour la citation de la maison située au 226, chemin de la Butte

Présentation : Consultation publique - Règlement no 2020-626 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 22 juillet 2020 18 h 30.

Projet de Règlement no 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte

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Avis public

– APO-2020-024 Réfection de voirie et de pavage ainsi que l’exécution de travaux divers pour l’année 2020

– APO-2020-017 Vérificateur externe pour une période de 3 ans

 

Avis public – Consultation publique – Règlement no 2020-626 pour la citation de la maison située au 226, chemin de la Butte

Présentation : Consultation publique - Règlement no 2020-626 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 17 juillet 2020

 

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire  – Règlement no 2020-618 modifiant le Règlement de zonage (cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage)

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2020-618

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2020-618 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage)

 

Avis public – Consultation publique – Règlement no 2020-626 pour la citation de la maison située au 226, chemin de la Butte

Présentation : Consultation publique - Règlement no 2020-626 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 17 juillet 2020

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-625 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020

Juin

Avis public annonçant une consultation publique écrite – Règlement no 2020-618 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage

Présentation : Consultation publique - Règlement no 2020-618 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 2 juillet 2020

 

 

Avis public - demandes de dérogation mineure  - 423, route 138

Présentation : Consultation publique – DM 423, route 138 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

 

Avis publics – Demandes de dérogations mineures pour : 

-  4950, rue Lionel-Groulx (Centre communautaire multifonctionnel secteur est)

Présentation : Consultation publique – DM 4950, rue Lionel-Groulx (Centre communautaire multifonctionnel secteur est) – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

- 184, rue Joseph-Dugal 

PrésentationConsultation publique – DM 184, rue Joseph-Dugal – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

- 2134, rue Gale 

Présentation : 
Consultation publique – DM 2134, rue Gale – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

Lettre de soutien à la demande de dérogation mineure

- 4720, rue Saint-Félix

Présentation : 
Consultation publique – DM 4720, rue Saint-Félix – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

- 1668, chemin du Haut-Fossambault 

PrésentationConsultation publique – 1668, chemin du Haut-Fossambault – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-624 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse des carrefours giratoires.

Mai

Avis public – APO-2020-022 – Services techniques pour l’entretien de l’éclairage public

 

Avis public – APO-2020-021- Acquisition d’une chargeuse rétrocaveuse

 

Avis public Demande de dérogation de mineure – 2110, rue du Sous-Bois

Consultation publique – DDM – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 5 juin 2020

 

Avis public – APO-2020-013 – Réfection des structures de bois du parc des Hauts-Fonds

 

Avis public – APO-2020-010 – Nettoyage et entretien de conduites d’égout sanitaire et pluvial ainsi que l’inspection des réseaux par caméra télévisée

 

Avis public – Demandes de dérogations mineures – 2074, 20e Avenue

Consultation publique – DDM – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 28 mai 2020

 

Avis public – APO-2020-009 – Services professionnels – Réfection d’une partie de la route 138

 

Avis de promulgation – Règlement no 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avril

Avis public – Règlement no 2020-623 modifiant le Règlement no 915-93 (PIIA) en assujettissant certains travaux à des objectifs et critères d’évaluation dans une partie du secteur de la zone PB-3 (îlot paroissial)

Consultation publique – Règlement 2020-623 - Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 14 mai 2020

 

Avis public - Demandes de dérogations mineures – 200, rue de Sydney (projetée) – 245, rue de Singapour (projeté) – Lot 4 459 486 situé à l’ouest du 277, 4e Rang Est

Consultation publique – DDM - Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 14 mai 2020

  Avis public – APO-2020-005 – Entretien des patinoires extérieures
  Avis de promulgation – Règlement no 2020-620 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
  Appel d’offres 2020-006 – Construction d’un trottoir sur la rue des Bosquets
  Avis public – Démolition – 272, rue de Fossambault – 280, route de Fossambault
  Avis de promulgation – Règlement no 2020-621 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2020
  Avis public – Demandes de dérogations mineures reportées – 200, rue de Sydney (projetée) – 245, rue de Singapour (projeté) – 276, 4e Rang Est
Mars Avis public – Projet de Règlement no 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
  Appel d’offres 2020-008 – Fourniture de mélange bitumineux pour l’année 2020
  Appel d’offres 2020-007 – Contrat d’approvisionnement – Produits municipaux
  Avis de promulgation - Règlement no 2020-611 modifiant le Règlement no 2019-590 Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville
  Avis public – tenue d’un scrutin référendaire – Règlement no 2019-608 – Secteur nord du lac Saint-Augustin
  Avis public DDM – 200, rue de Sydney (projeté) – 245, rue de Singapour (projeté) – 276, 4e Rang Est
  Appel d’offres 2020-002 – En vue de l’exécution de travaux divers 2020 – Services professionnels
  Appel d’offres 2020-003 – Entretien et réparation de pavage – Services techniques
  Avis de promulgation – Règlement no 2020-611 modifiant le Règlement no 2019-590 Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville
  Avis public – Référendum – Dépôt de la liste référendaire – Règlement no 2019-608 – Secteur nord du lac Saint-Augustin
Février Avis public DDM – 2074, 20e Avenue – lot 6 245 597 – projeté 8, rue du Boisé – 165, rue de Liverpool
  Avis public – Référendum – Règlement no 2019-608 – Secteur nord au lac Saint-Augustin
  Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2020
Janvier Avis de promulgation – Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
  Avis de promulgation – Règlement 2019-609 modifiant le Règlement REGVSAD-2015-440 (certificats et permis)
  Avis public – Demandes de démolition – 3572, rue de l’Hêtrière – 402, 3e Rang

 

 

 

Avis publics 2019

Décembre Avis de dérogations mineures – 4793, rue du Petit-Garot – 140, rue Singapour - 3572, rue de l’Hêtrière
  Avis public – aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)
  Avis publicPrévisions budgétaires 2020 – Programme quinquennal d’immobilisations 2020-2021-2022-2023 et 2024
  Avis de promulgation – Règlement no 2019-600 modifiant le Règlement REGVSAD-2014-429 (nuisance) et Règlement no 2019-601 modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 (CCU);
  Avis de mise en vigueur – Règlements 2019-596, 2019-597 et 2019-598 (Domaine des Pauvres) – Règlement 2019-599 modifiant le règlement de zonage (zone RB/A-4)
  Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2020
 Novembre Avis public APO-2019-011-2 – Démolition, conception et construction d’un complexe multifonctionnel
  Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)
  Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement (secteur nord du lac Saint-Augustin)
  Avis de promulgation Règlement no 2019-595 (citation patrimoniale – Domaine des Pauvres) – Règlement no 2019-603 modifiant le règlement relatif aux nuisances – Règlement no 2019-604 (Limite de vitesse sur la rue Saint-Félix)
  Avis public – Consultation publique - Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)
  Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement 89-663 (abrogation des zones PAE-3 et PAE-4)
  Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (abrogation PPU – secteur nord du lac Saint-Augustin) – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)
  Avis spécial - Mise à jour du tableau de la vente pour défaut de paiement de taxes 
  Avis de dérogations mineures – 280, route de Fossambault – 2183, rue des Riverains (anciennement 2146, rue Lachance)
Octobre Avis de promulgation – Règlement no 2019-602 modifiant le règlement 2015-461 relatif aux limites de vitesse (Route 138)
  2e Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis public – Demande de prix – Transport de neige en vrac
  Avis de dérogations mineures – 146, rue de Rotterdam – 2003, 8e Avenue – 165, rue de Liverpool
  Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis de dérogation mineure – 4911, rue Saint-Félix
  Avis de promulgationRèglement no 2019-594 modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
Septembre Avis informatif  - zone entre la rue Jean-Juneau et la route Tessier (de la Valériane, Alphonse-Huot et de la Verrerie) en rapport avec le Règlement 2019-599
  Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 2019-599 (Création de la zone RB/A-22)
  Avis de dérogations mineures – 4940, rue Lionel-Groulx (projeté)
  Avis de dérogations mineures – Lot vacant 6 125 215 (2025, 15e Avenue – projeté) – 3062, rue Delisle – 281, route 138 (projeté)
  Avis public -Avis de consultation publique - Règlement d'urbanisme nos 2019-596, 2019-597 et 2019-598 (Domaine des Pauvres) et 2019-599 (Création de la zone RB/A-22)
  Avis aux soumissionnairesAPO-2019-011 – Démolition, conception et construction d’un complexe multifonctionnel
Août Avis de dérogation mineure pour le 190, rue de Singapour
  Avis de promulgation du Règlement no 2019-593 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur la rue du Trèfle
  Avis publicAPPEL D'OFFRES NO 2019-006
Entretien de certaines rues privées
  Avis public –RÈGLEMENT NO 2019-595 pour la citation du Domaine des Pauvres
Juillet Avis de promulgation du Règlement no 2019-591 modifiant le Règlement no 510-86 et no REGVSAD-2015-461 et du Règlement no 2019-592 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440
Juin Avis de promulgation du Règlement no 2019-584 sur la gestion contractuelle
  Avis public – Mise en vigueur du Règlement no 2019-587 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 (abrogation des dispositions applicables à l’usage de production de marihuana)
  Avis public - Demande de démolition pour le 232, chemin de la Butte
  Avis de dérogation mineure pour le 4452, chemin Notre-Dame
  Avis public – Demande de démolition pour le 4452, chemin Notre-Dame
  Avis annonçant le dépôt du rapport financier 2018
  Avis public - Mise en vigueur du Règlement no 2019-588 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  Avis de promulgation du Règlement no 2019-590 - Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville
Mai Avis public - Mise en vigueur des Règlements nos 2019-580 modifiant le PDAD R.V.Q 990 et 2019-581 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (271, route 138)
  Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Résolution no 2019-168 Greffe – Entente entre la Ville et la Commission scolaire des DécouvreursAide financière dans le cadre du projet d’agrandissement de l’école des Pionniers (Pavillon Laure-Gaudreault)
  Avis de de dérogations mineures pour le 454, route 138, le 115, rue des Grands-lacs, le 4900, rue St-Félix (lot projeté) et le 4904, rue St-Félix (lot projeté)
  Avis de promulgation des Règlements nos 2019-577 modifiant le Règlement no 2016-504 - Rémunération des conseillers municipaux et 2019-589 modifiant le Règlement no 2016-504 – Rémunération du maire
  Avril Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions applicables à l’usage de production de la marihuana
  Avis public de dérogations mineures pour le 446, 3e rang et le 127, route Racette
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-567 modifiant le Règlement 2001-1320 Règlement d’emprunt/aqueduc/section ouest du chemin du Roy (chemin des Grandes-Mers)
  Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation du Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions particulières pour la production de marihuana et du Règlement no 2019-588 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Mars Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation du Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions particulières pour la production de marihuana et du Règlement no 2019-588 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  Avis public -Règlements nos 2019-577 et 2019-589 relativement à la rémunération des conseillers municipaux et du maire
  Avis de promulgation – Règlement no 2019-582 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Avis publics de dérogations mineures pour le 190, rue de Singapour (projeté) – lot 6 266 930, 317, rue du Trappeur et le 95, rue des Grands-Lacs
Février  
  Avis de promulgation – Règlement 2019-583 sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie – Règlement 2019-586 modifiant le Règlement 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019
  Avis publicaux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement 2019-581 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (271, Route 138)
  Avis de dérogation mineure pour les lots projetés 6 302 047 et 6 302 048 (futur 80 et 90, rue de Vancouver), situés actuellement sur le lot 6 284 326
  Avis de dérogation mineure pour le 465, rue des Artisans
  Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2019
Janvier Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 4825-C, rue du Sourcin
  Avis annonçant l’assemblée publique de consultation pour les Règlements 2019-580 modifiant le PDAD R.V.Q 990 et 2019-581 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (271, Route 138)
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-572 pour la citation patrimonial de l’église et la croix de commémoration situées dans l’Anse-à-Maheu et du Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019

 

Avis publics 2018

Décembre  Avis de promulgation - Règlement no 2018-575 abrogeant le Règlement no 2016-481 établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises
  Mise en vigueur de règlements modifiant le Règlement de zonage 480-85 : Règlement no 2018-568 (abrogation de clôture en milieu familial) et Règlement no 2018-570 (plan de zonage)
  Avis public – Demande de dérogation mineure pour le 4815, rue des Grèbes
  Avis public – Prévisions budgétaires 2019 et programme quinquennal d’immobilisations 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
  Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-552 régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-565 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la Municipalité
  Avis public – Règlement no 2018-572 citation patrimoniale des vestiges de l’église et de la croix commémoration situées dans l’Anse-à-Maheu
Novembre Avis public - Licence d’exploration d’hydrocarbures - CUDA Pétrole et gaz inc. et sa filiale Junex inc
  Avis de promulgation du Règlement 2018-564 sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux et le Règlement no 2018-571 sur le numérotage des immeubles
  Avis public – Aliénation de biens par la Municipalité
  Mise en vigueur des règlements d’urbanisme no 2018-560, 2018-561 et 2018-562 pour la réalisation du projet « Boisé St-Augustin »
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-574 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
Octobre 2e avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis public pour le projet de règlement no 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour le règlement no 2018-568 modifiant le règlement no 480-85 afin d’abroger l’obligation de construire une clôture pour un service de garde en milieu familial
  Avis public pour le dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2019-2020-2021
  Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis de dérogations mineures pour le 2012, 7e Avenue, le 463, rang du Petit-Capsa et le 4980-A, rue des Bocages
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-569 modifiant certaines dispositions relatives aux infractions des règlements en matière d'urbanisme
  Avis annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour le Règlement no 2018-568 modifiant le Règlement no 480-85 afin d’abroger l’obligation de construire une clôture pour un service de garde en milieu familial
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-570 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 pour la mise à jour et l’ajustement du plan de zonage
Septembre Avis public pour le projet de règlement 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux

 

Avis de dérogations mineures pour le 3053, rue Ratté, 205, rue Saint-Denys-Garneau et 200, rue des Grands-Lacs
  Avis de démolition pour le 455, route 138
  Avis public annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour le Règlement no 2018-570 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 pour la mise à jour et l’ajustement du plan de zonage
Août Avis public de dérogations mineures pour le 455, route 138 et le 4358, rue de la Sablière
  Avis public de dérogations mineures pour le 4753-I, rue Gaboury et le 265-A, chemin du Roy
Juillet Mise en vigueur des règlements d’urbanisme 2018-550, 2018-554 (Logements d’appoint), 2018-556, 2018-557 (maison Praxède-Larue), 2018-558 (PPCMOI)
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-559 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de remplacer le régime de droits acquis
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-563 modifiant le Règlement no 2018-543 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2018
  Avis public aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le Règlement 2018-567 modifiant le Règlement 2001-1320 Règlement d’emprunt/aqueduc/section ouest du chemin du Roy (chemin des Grandes-Mers)
Juin Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation pour le Règlement no 2018-559 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de remplacer le régime de droits acquis
  Avis de dérogation mineure pour le 191, route 138
  Avis public permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-550 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d’autoriser les logements d’appoints sous conditions
  Avis de démolition pour le 281, route 138
  Avis public permettant le dépôt d’une demande de participation à un référendum pour les Règlements no 2018-560 et 2018-561 modifiant les règlements de zonage et de lotissement en vue de la réalisation du projet Boisé St-Augustin
Mai Avis de démolition pour les adresses suivantes : 170, rang des Mines, 4925, rue Pierre-Georges-Roy et 4755, rue St-Félix
  Avis de dérogations mineures pour les adresses suivantes : 203, rue Pierre-Couture, 240, rue de Sydney et 281, route 138;
  Avis public annonçant l'assemblée de consultation publique pour les règlements 2018-560, 2018-561 et 2018-562 modifiant les règlements de zonage, de lotissement et du plan d’aménagement d’ensemble en vue de la réalisation du projet Boisé St-Augustin
  Avis public annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour le Règlement no 2018-558 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  Avis public permettant le dépôt d'une demande de participation à un référendum pour le Règlement no 2018-556 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relatif à la création de la zone CB-8 (lot 3 058 903) à même une partie de la zone PB-6
  Avis de promulgation du Règlement no 2017-526 décrétant un emprunt de 2 125 000 $ pour le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte
  Avis de promulgation du Règlement no 2018-551 modifiant le Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques afin d’autoriser les poules domestiques sous conditions
Avril Avis de dérogations mineures pour les adresses suivantes : 119, rue Béchard; 4754, rue de la Perdrix-Grise; 130, rue Rotterdam
  Avis public annonçant la tenue d’une séance de consultation publique pour les projets de règlement no 2018-550 et 2018-554 concernant les logements d’appoint et les projets de règlements no 2018-556 et 2018-557 concernant la maison Praxède-Larue
Mars Avis DDM-4989-H, rue des Bocages
  Avis 2018-549-20180314
  Avis 2018-545-20180314
  Avis 2018-544-20180314
  Avis LERM 20180307
  Avis -apo005-20180302
Février Avis DDM-20180214
  Avis 2018-545-20180212
Janvier Avis 2017-541 20180131
  Avis rôle 2018-01-25
  Avis 2017-539 2018-01-24
  Avis DDM 2018-01-17
  Avis 2018-01-11

 

Avis publics 2017

Décembre Avis budget-20171227
  Avis Séances-20171227
  Avis 2017-541-20171227
  Avis 2017-536-20171227
  2e avis - art. 73 LCM
  Avis DDM - 2017-12-20
Novembre Avis apo040-20171125
  Avis d'élections 2017
  Avis rôle 20171115
Octobre Vente pour défaut de paiement de taxes
  Avis d'élection 2017
  Avis 2017-526-20171025
  Avis d'appel d'offres APO-2017-032
  Avis d'élections 2017
  Article 73 de la loi sur les compétences municipales
  Second projet de règlement no 2017-539 modifiant le règlement de zonage no 480-85
  Avis d'appel d'offres contrat de services
  Avis d'appel d'offres contrats d'approvisionnement
  Avis public de la révision de la liste référendaire scrutin du 5 novembre 2017
  Avis public de la révision de la liste électorale municipale scrutin du 5 novembre 2017
  Avis appel d'offres contrat de services professionnels
  Vente pour défaut de paiement de taxes
 

Avis d'appel d'offres contrat de construction

Septembre Avis 2017-526 2017-09-25
  Avis demande de démolition 2017-09-20
  Avis 2017-537 2017-09-13
  Avis démolition 2017-09-13
  Avis DDM 2017-09-13
  Avis promulgation 2017-09-06
  Avis 2017-539-20170906

 

Août Avis APO029-20170830
  Avis démolition-20170830
  Avis DDM-20170830
  Avis 2017-526
  Avis d'appel d'offres 2017-08-09
Juillet Avis public 2017-07-19
  Avis promulgation 2017-07-05
  Avis 2017-07-12
Juin Avis 2017-06-28
  Avis de promulgation-20170614
  Avis DDM-20170614
  Avis démolition 2017-06-30
Mai Avis démolition 20170526
  Avis 2017-532-20170524
  Avis démolition 20170524
  Avis promulgation 20170524
  Avis DDM-20170519
  Avis 2017-527, 2017-503
  Avis DDM 20170510
  Avis 20170517
  Avis 2017-525-20170517

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