Avis publics

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

Avis publics - Mise en vigueur de règlements:

Règlement n^o 700 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'installation d'équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l'année 2023.

Règlement n^o 701 abrogeant le règlement n^o REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l'administration

Règlement n^o 703 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2023.

Avis public - Mise en vigueur du Règlement n^o 2022-696 modifiant le règlement de zonage n^o 480-85 pour autoriser l'usage "coiffeurs (et autres services similaires)" dans le groupe commercial II.

Avis publics - Mise en vigueur de règlements:

Règlement n^o 2022-698 modifiant le Règlement n^o 2022-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Règlement n^o 2022-697 relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement n^o 2022-695  permettant de déroger au Règlement de zonage 480-85 pour autoriser l'implantation d'un projet spécifique de centre de la petite enfance ou de garderie au 113, rue de New York

Avis public - Mise en vigueur du Règlement n^o 2022-698 modifiant le Règlement n^o 2022-636 pour la constitution d'une Comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin.

Avis public - Mise en vigueur du Règlement n^o 2022-699 modifiant le Règlement n^o 2022 -676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Avis public – Prévisions budgétaires 2023 et programme quinquennal d'immobilisations 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

-13 et 15, rue du Boisé

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- 45, rue d'Anvers
- 20^e Avenue

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-056    Contrat d'approvisionnement d’un camion tracteur et porteur, de fournitures et d’équipements d’hiver.

APO-2022-057    Contrat d'approvisionnement pour un camion, fournitures et équipements d’hiver.

Avis public - Appel d’offres :

APO-2022-058 – Fourniture et installation de deux panneaux d’affichage numérique double face.

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-059 - Acquisition de solution d’infrastructure hyperconvergée.

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-055 Conception des plans et devis et surveillance pour des travaux de mise à niveau du dépôt à neige municipal.

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-060 - Contrat de construction pour l’agrandissement, le réaménagement et la mise aux normes du garage municipal et de l’hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- 113, rue Moisan
- 177, rue Moisan

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-045 Contrat de construction pour l’aménagement du site extérieur du Centre communautaire multifonctionnel secteur est;

APO-2022-052 Contrat de construction pour la réfection de toiture de la bibliothèque Alain-Grandbois.

Avis public – Appel d’offres :

APO-2022-051 - Contrat de transport de neige en vrac – hiver 2022-2023

APO-2022-053 - Contrat de service pour la vidange d’installations septiques

APO-2022-054 - Contrat d’approvisionnement de camions légers

Avis public – Demande de dérogations mineures :

4950, rue Lionel-Groulx

Avis public – Avis concernant le 2^e exercice financier – avis du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-041 Démolition d'un immeuble - 300, Route 138, à Saint-Augustin-de-Desmaures
APO-2022-042 ​Contrat d'approvisionnement pour la location d’une chargeuse sur pneus avec chasse-neige

Avis public – Consultation publique – Projet de plan d’urbanisme – Règlement n^o 2021-664 révisant le plan d’urbanisme de la Ville

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- 416, Route 138;
- 399, rue du Charron.

Avis public – Révision de la liste référendaire – Scrutin du 28 août 2022 :

Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104;

Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114;

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-035 Contrat d'approvisionnement pour l'acquisition d'une déchiqueteuse à bois sur remorque;
APO-2022-036 Contrat de services professionnels en architecture du paysage pour divers projets municipaux;
APO-2022-037 Conception d’un plan directeur de la circulation routière dans le secteur est (Bocages) à Saint-Augustin-de-Desmaures;
APO-2022-038 Étude géotechnique et de caractérisation environnementale phase 2 - Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2023;
APO-2022-039 Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2023.

Avis de promulgation - Règlement no 2022-681 décrétant un emprunt de 2 709 482$ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du volet Accélération du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL)

Avis public – RÉFÉRENDUM – Vote par correspondance – Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104

Avis public – RÉFÉRENDUM – Règlement            no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104

Avis public – RÉFÉRENDUM – Vote par correspondance – Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114

Avis public – RÉFÉRENDUM – Règlement            no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 – secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114

Avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement n^o 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils;
Règlement n^o 2022-687 modifiant le Règlement n^o 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2022.

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-031 Contrat de services pour la gestion et l’entretien d’un anneau de glace sur le lac Saint-Augustin;
APO-2022-034 Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réhabilitation des marais épurateurs construits (MEC) du Verger et de l’Artimon.

Avis de promulgation - Règlement n^o 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils

Avis public - Règlement n^o 2022-691 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104;
Avis public - Règlement n^o 2022-692 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114;
Règlement n^o 2022-693 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3

Avis public – Démolition – 4957, rue Honoré-Beaugrand (lot 5 628 677)

Avis de promulgation - Règlement n^o 2022-688 décrétant un emprunt de 767 818 $ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU)

Avis public – Démolition – 4718, rue Saint-Félix

Avis public – Appels d’offres :

- APO-2022-025 Contrat de construction – voirie et pavage;
- APO-2022-027 Resurfaçage du terrain de pickleball au parc Place-Portneuf;
- APO-2022-030 Contrat de scellement de fissures sur pavage – Secteurs multiples;
- APO-2022-032 Contrat de services professionnels en architecture pour le réaménagement de deux bâtiments municipaux.

Avis public- Appels d’offres :

APO-2022-023 Réhabilitation d’un ponceau près de l’intersection de la rue du Brome et de la rue du Houblon;
APO-2022-024 Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’un système de suivi pour véhicules routiers;
APO-2022-026 Contrat de services professionnels pour l’aménagement du site extérieur du Centre communautaire multifonctionnel secteur est;
APO-2022-028 Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’une déchiqueteuse à bois sur remorque.

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

307, 4^e Rang Est;
146, rue de Rotterdam;
165, rue de Singapour;
212, rue Joseph-Dugal;
4920, rue Pierre-Georges-Roy;
4718, rue Saint-Félix.

Avis public – Assemblée de consultation - Règlement n° 2022-686 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin

Avis public – APO-2022-018 Travaux de réfection de voirie et de pavage 2022

Avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement n^o 2022-683 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;

Règlement n^o 2022-684 modifiant le Règlement n^o 2018-564 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-019 Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réhabilitation des marais épurateurs construits (MEC) du Verger et de l’Artimon;
APO-2022-020 Entretien de l’éclairage public et des feux de circulation;
APO-2022-021 Contrat d’approvisionnement pour l’acquisition d’une déchiqueteuse à bois sur remorque;
APO-2022-022 Contrat d’approvisionnement – Afficheurs de vitesse gérés par une application infonuagique.

Avis public – Dépôt du rapport financier 2021 corrigé

Avis public - APO-2022-017 Conversion de l’éclairage au DEL pour les terrains sportifs extérieurs au centre socio-récréatif Les Bocages

Avis public – APO-2022-016 - Contrat de construction pour la réfection de toitures de deux bâtiments municipaux

Avis de promulgation – Règlement n^o 2022-682 modifiant le Règlement 2020-636 pour la constitution d’un comité pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Avis public – Demande de dérogation mineure : 70, rue de Sydney

Avis public - APO-2022-014 Réfection du chemin du Roy sur 1 050 m et du chemin Notre-Dame sur 2 800 m

Avis public – Mise en vigueur du Règlement n^o 2020-639 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 visant à ajuster les normes applicables aux enseignes appartenant à la Ville

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-008 Contrat de services professionnels pour l’aménagement du site extérieur du Centre communautaire multifonctionnel secteur est;

APO-2022-010 Contrat d’approvisionnement de camions légers;

APO-2022-011 Contrat d’approvisionnement pour la fourniture et plantation d’arbres;

APO-2022-012 Nettoyage et entretien de conduites d’égout sanitaire et pluvial ainsi que l’inspection des réseaux par caméra télévisée;

APO-2022-013 Contrat d’approvisionnement pour divers produits municipaux.

Avis public – Demande de dérogation mineure :

20, rue de Toulon

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-001 - Réfection des infrastructures de la rue Pierre-Georges-Roy;
APO-2022-005 - Contrat de construction pour la réfection de toitures de deux bâtiments municipaux;
APO-2022-006 - Contrat de construction pour le remplacement de portes et fenêtres sur deux bâtiments municipaux;
APO-2022-007 - Contrat d’approvisionnement pour la fourniture et la livraison de matériaux granulaires et d’abrasifs;
APO-2022-009 - Contrôle qualitatif et environnemental des matériaux - Travaux de construction du projet de réfection des infrastructures de la rue Pierre-Georges-Roy.

Avis public – Sommaires du rapport des dépenses électorales

Avis public – demande de démolition :

188, route 138;
192, route 138.

Avis de promulgation :

Règlement n^o 2022-678 modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme;
Règlement n^o 2022-680 concernant le code d’éthique de déontologie des membres du conseil municipal de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Avis public – Appels d’offres :

APO-2022-002 : Contrat de construction pour la réfection des surfaces de terrains de tennis;

APO-2022-003 : Contrat d'approvisionnement pour des radios de communications;

APO-2022-004 : Travaux de marquage annuel des rues, stationnements et voies cyclables pour les années 2022, 2023 et 2024

Avis public – Dépôt du rôle général de perception - Année 2022

Avis de promulgation – Règlement n^o 2022-675 sur la constitution d’un comité consultatif pour la vie citoyenne

Avis public – Demandes de dérogations mineures :
   - 324, rue des Artisans;
   - 190, Route 138.

Avis public - Règlement 2022-680 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Avis de promulgation des règlements :

Règlement 2021-671 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2022;

Règlement 2021-672 Modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 CCU;

Règlement 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année 2022

Avis de promulgation – Règlement 2021-663 pour l’utilisation de la voie publique pour la tenue d’événement – Règlement 2021-669 modifiant le Règlement 2021-665 sur la limite de vitesse

Avis public – Demandes de dérogation mineure : 
Présentation - 4879, rue Saint-Félix

Afin de respecter les consignes de la Santé publique, le public ne sera admis pas lors de la consultation publique qi se déroulera en vidéoconférence. Le public pourra y assister sur la page Facebook de la Ville. 

Avis public – APO-2021-032 - Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2022

Avis public – Mise en vigueur :

- Règlement n^o 2021-648 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 afin d'autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux

- Règlement n^o 2021-655 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 relatif à l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins

- Règlement n^o 2021-656 modifiant le Règlement de construction n^o 482-85 en abrogeant les dispositions relatives aux usages prohibés de certaines constructions

- Règlement n^o 2021-657 modifiant le Règlement relatif aux PIIA n^o 915-93 en assujettissant l'implantation d'un conteneur maritime accessoire à un usage de friperie, à des objectifs et des critères d'évaluation dans le secteur de zone CB-1

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

Avis public – Prévisions budgétaires 2022 et programme quinquennal d’immobilisations 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026

Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes : Mise à jour – 24 novembre 2021

Avis public – Appels d’offres :

APO-2021-028   Contrat d'approvisionnement pour l’acquisition d’une génératrice sur remorque

APO-2021-030   Étude géotechnique et de caractérisation environnementale phase 2 - Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2022

APO-2021-031   Conception des plans et devis et surveillance des travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année 2022

Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 7 novembre 2021

Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 128, rue de la Cardeuse;
Présentation – 4753-F, rue Gaboury.

Avis public – Vente pour défaut de paiement de taxes 2021

Avis public – Promulgation – Règlement n^o 2021-665 (limites de vitesse) – Règlement n^o 2021-666 (Parcs de planche à roulettes et circuits fermés à bosses et virages)

Avis public de scrutin

Avis public – Promulgation du Règlement n^o 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur Est en lien avec la révision du Plan et des règlements d'urbanisme

Avis public d’élection – Révision de la liste électorale – Vote par correspondance

Avis public – APO-2021-025 – Mise en page, impression et distribution du Mensuel d’information municipale

Avis public d'élection – Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et aux occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – lot 3 531 874 – 112, rue Adrienne-Choquette (projeté)

Présentation – lot 5 750 200 – 70, rue de Sydney (projeté)

Avis public – Avis du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024

Avis public – APO-2021-024 – Contrat de location d’une chargeuse sur pneus, capacité de 2,8 mètres cubes, sans opérateur

Avis public d’élection et vote par correspondance

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire :

Règlement n^o 2021-648 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 afin d'autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux;

Formulaire de demande de scrutin référendaire – 2021-648

Règlement n^o 2021-655 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 relatif à l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins;

Formulaire de demande de scrutin référendaire – 2021-655.

Avis public - AVIS-2021-365 - Adoption de la résolution de contrôle intérimaire

Avis public – AVIS-2021-002 – Activités hivernales sur le lac Saint-Augustin

Avis public – APO-2021-020 – Mise en page, impression et distribution du Mensuel d’information municipale

Avis public pour les appels d’offres suivants :

APO-2021-021 - Contrat de location d’un balai mécanique avec opérateur
APO-2021-023 - Location d’une chargeuse sur pneus, d’une capacité de 2,8 mètres cubes, sans opérateur

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 137, rue de la Tapissière;

Présentation – 4260, chemin Notre-Dame;

Présentation – 4722, rue de la Perdrix-Grise;

Présentation – 2039, 7^e Avenue.

Avis public – Mise en vigueur des règlements suivants :

Règlement n^o 2021-645 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 964 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques;
Règlement n^o 2021-646 modifiant le Règlement n^o 915-93 relatif aux PIIA afin d’assujettir la nouvelle zone IA-8 à des objectifs et des critères d’évaluation.

Avis public – AVIS-2021-001 – Activités hivernales sur le lac Saint-Augustin

Avis de promulgation des règlements suivants :

Règlement 2021-650 modifiant le Règlement  2020-628 (circulation et sécurité routière);

Règlement 2021-651 modifiant le Règlement 2020-636 (comité consultation – lac Saint-Augustin);

Règlement 2021-652 modifiant le Règlement 2020-640 (taux de taxes, compensations et divers tarifs 2021;

Règlement 2021-653 modifiant le Règlement REGVSAD-2006-005 (CCU);

Règlement 2021-658 modifiant le Règlement 2019-584 (gestion contractuelle);

Règlement 2021-659 modifiant le Règlement 510-86 (circulation et stationnement)

Avis public – APO-2021-017 - Appel d'offres pour un contrat de services professionnels pour la production d’un Plan de sécurité civile pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Avis de promulgation – Règlement n^o 2021-654 modifiant le Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

Avis public- Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 373, 3^e rang
Présentation – 3007, rue Delisle

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2021-655 modifiant le Règlement de zonage (maisons mobiles, unimodulaires, roulottes) – Règlement 2021-656 modifiant le Règlement de construction – Règlement n^o 2021-657 modifiant le Règlement relatif aux PIIA (conteneur)

Consultation publique – Règlement n^o 2021-655

Consultation publique – Règlement n^o 2021-656

Consultation publique – Règlement n^o 2021-657

Avis public – APO-2021-016 - Nouveau bouclage d’aqueduc et remplacement de vannes

Avis public - APO-2021-015 - Achat de camions, de fourniture et d'équipements d'hiver

Avis public – Demande de dérogations mineures 

Présentation - Lot 5 750 200 sis au 70, rue de Sydney (projeté) 

Avis public – APO-2021-014 - Contrat d'approvisionnement pour l’acquisition d’une génératrice sur remorque

Avis de promulgation - Règlement n^o 2021-649 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l’année 2021

Avis public - APO-2021-013 - Contrat d'approvisionnement pour l’achat d’un camion 6 roues 4x4 avec équipements à neige

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2021-647 modifiant le Règlement de zonage (cabanon) – Règlement n^o 2021-648 modifiant le Règlement de zonage (marchés publics)

Consultation publique – Règlement n^o 2021-647

Consultation publique – Règlement n^o 2021-648

Avis public - APO-2021-012 – Inspection des réseaux d'égout sanitaire et pluvial par caméra télévisée

Avis public annonçant le dépôt du rapport financier 2020

Avis public
APO-2021-010 – Travaux de réfection de voirie et de pavage pour l'année 2021
APO-2021-011 – Étude englobant une analyse de besoins et une étude de faisabilité pour les marais épurateurs construits du Verger et de l'Artimon

Avis public – Démolition – 402, 3^e Rang

Avis public – APO-2021-009 - Achat de camions, de fournitures et d’équipements d’hiver

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement n^o 2021-645 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 694 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 29 avril 2021

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 4748, rue Saint-Félix;
Présentation – 310, rue de Rotterdam.

Avis public – APO-2021-008 - Appel d'offres pour un contrat de services professionnels pour la production d’un Plan de sécurité civile pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Avis public - APO-2021-007 - Étude englobant une analyse de besoins et une étude de faisabilité pour les marais épurateurs construits du Verger et de l'Artimon

Avis public – Demande de dérogations mineures 4931, rue Lionel-Groulx – Jardins du Séminaire phase II.

Présentation 

Avis public – Démolition – 212, Route 138

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2021-645 modifiant le Règlement de zonage – Règlement 2021-646 modifiant le Règlement relatif aux PIIA – lot 4 964 042

Consultation publique – Règlement n^o 2021-645

Consultation publique – Règlement n^o 2021-646

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

Présentation – 4676, rue de l’Orée;
Présentation – 4260, chemin Notre-Dame;
Présentation – 258, chemin de la Butte;
Présentation – 161, rue St-Denys-Garneau;

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 15 mars 2021.

Avis public - Appels d'offres:

le vendredi 29 janvier 2021 à 10 h :
- APO-2020-029 – Achat, raccordement et mise en fonction de panneau(x) lumineux;
- APO-2020-037 – Services techniques pour la numérisation de rôles d’évaluation foncière;
- APO-2020-038 - Contrat de services professionnels en vue de l’exécution de travaux de réfection de voirie et de pavage pour l’année
2021.

le vendredi 19 février 2021 à 10 h :
- APO-2020-012–Contrat de services professionnels–Réaménagement de l’hôtel de ville et du garage.

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- Présentation – 161, rue St-Denys-Garneau;

- Présentation – 4443, rue Ménard (projeté);

- Présentation – 431, route 138;

- Présentation – 4560-D, rue de la Futaie;

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 15 janvier 2021

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement n^o 2020-639 modifiant le Règlement de zonage – enseignes appartenant à la Ville

Consultation publique – Règlement n^o 2020-639

Avis public – Prévisions budgétaires 2021 et programme quinquennal d’immobilisations 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Secteur des Campus intercommunautaires – Règlement n^o 2020-634 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 – Centre de traitement des dépendances Le Rucher

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 2020-634
Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 18 décembre 2020

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- Présentation – 2058, 15^e Avenue;

- Présentation – 2098, rue Gale;

- Présentation – 220, du Grand-Hunier;

- Présentation – 4931, rue Lionel-Groulx (projeté).

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 3 décembre 2020

Avis de mise en vigueur – Règlement n^o 2020-618 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Avis public – APO-2020-030 – Contrat de service – Location, installation et mise en service de photocopieurs avec option d’achat

Avis public – Annonçant une consultation publique écrite – Règlement 2020-634 modifiant le Règlement de zonage – Règlement 2020-635 modifiant le Règlement relatif aux PIIA – Le Rucher – lot 2 813 869

Consultation publique – Règlement n^o 2020-634
Consultation publique – Règlement n^o 2020-635

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces projets de règlement au plus tard le 12 novembre 2020

Avis concernant le 3e exercice financier du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021

Avis public – APO-2020-035 – Contrat d’approvisionnement – Fourniture de pièces pour équipements à neige

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale

Avis public – Demandes de dérogations mineures :

- Présentation – 117, rue du Froment;

- Présentation – 4879, rue Saint-Félix; 

- Présentation – 281, route 138. 

Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 29 octobre 2020

Avis public – Demande de démolition – 4879, rue Saint-Félix

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement n^o 2020-630 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement n^o 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement 2020-630

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 2020-630

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement 2020-631

Tout intéressé pourra transmettre sa demande au plus tard le 29 octobre 2020

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte

Avis public – Prolongation de la consultation publique écrite – Règlement n^o 2020-630 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement n^o 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement 2020-630

Consultation publique – Règlement n^o 2020-630 – Règlement n^o 2020-631 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces projets de règlement au plus tard le 6 octobre à 19 h 30

Avis public – APO-2020-025/2 Location d’unité sur roue de déneigement de trottoirs neuve et ses équipements – APO-2020-034 Location d’une chargeuse sur pneus, capacité de 2,8 mètres cubes, sans opérateur – APO-2020-036 Contrat d’approvisionnement : Fourniture d’huile et de graisse

Avis de mise en vigueur – Règlement n^o 2020-623 modifiant le Règlement 915-93 PIIA (îlot paroissial)

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-632 modifiant le Règlement REGVSAD-2015-461 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire

Avis public annonçant une consultation publique – Règlement n^o 2020-630 modifiant Règlement R.V.Q. 990 (PDAD) – lot 4 875 127 – Règlement 2020-631 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement R.V.Q 990

Consultation publique – Règlement n^o 2020-630- Règlement n^o 2020-631 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces projets de règlement au plus tard le 22 septembre 2020 19 h 30

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-627 pour la constitution d’un conseil local du patrimoine – Règlement n^o 2020-628 pour la constitution d’un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière

Avis public – APO-2020-026 Réaménagement d’un aire de jeux au parc des Bernaches

Avis public – APO-2020-032 Réfection de voirie et de pavage ainsi que l’exécution de travaux divers pour l’année 2020 – Lot 1
APO-2020-033 Réfection de voirie et de pavage ainsi que l’exécution de travaux divers pour l’année 2020 – Lot 2

Avis public – Demandes de dérogations mineures pour :

Présentation - 372, chemin du Roy

Présentation - 4873, rue Saint-Félix

Avis public – APO-2020-021/2 Acquisition d’une chargeuse rétrocaveuse – APO-2020-025 Acquisition d’une unité de déneigement sur roue et ses accessoires

Avis public– Demandes de démolition – 2149, rue des Riverains – 181, rue des Joncs

Avis public - Consultation publique – Règlement n^o 2020-626 pour la citation de la maison située au 226, chemin de la Butte

Présentation : Consultation publique - Règlement no 2020-626 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 22 juillet 2020 18 h 30.

Projet de Règlement n^o 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte

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Avis public

– APO-2020-024 Réfection de voirie et de pavage ainsi que l’exécution de travaux divers pour l’année 2020

– APO-2020-017 Vérificateur externe pour une période de 3 ans

Avis public – Consultation publique – Règlement n^o 2020-626 pour la citation de la maison située au 226, chemin de la Butte

Présentation : Consultation publique - Règlement n^o 2020-626 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 17 juillet 2020

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire  – Règlement n^o 2020-618 modifiant le Règlement de zonage (cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage)

Formulaire de demande de scrutin référendaire – Règlement n^o 2020-618

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2020-618 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage)

Avis public – Consultation publique – Règlement n^o 2020-626 pour la citation de la maison située au 226, chemin de la Butte

Présentation : Consultation publique - Règlement n^o 2020-626 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 17 juillet 2020

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-625 modifiant le Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020

Avis public annonçant une consultation publique écrite – Règlement n^o 2020-618 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage

Présentation : Consultation publique - Règlement n^o 2020-618 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 2 juillet 2020

Avis public - demandes de dérogation mineure  - 423, route 138

Présentation : Consultation publique – DM 423, route 138 – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

Avis publics – Demandes de dérogations mineures pour : 

-  4950, rue Lionel-Groulx (Centre communautaire multifonctionnel secteur est)

Présentation : Consultation publique – DM 4950, rue Lionel-Groulx (Centre communautaire multifonctionnel secteur est) – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

- 184, rue Joseph-Dugal 

Présentation : Consultation publique – DM 184, rue Joseph-Dugal – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

- 2134, rue Gale 

Présentation : Consultation publique – DM 2134, rue Gale – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

Lettre de soutien à la demande de dérogation mineure

- 4720, rue Saint-Félix

Présentation : Consultation publique – DM 4720, rue Saint-Félix – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

- 1668, chemin du Haut-Fossambault 

Présentation : Consultation publique – 1668, chemin du Haut-Fossambault – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 2 juillet 2020

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-624 modifiant le Règlement n^o REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse des carrefours giratoires.

Avis public – APO-2020-022 – Services techniques pour l’entretien de l’éclairage public

Avis public – APO-2020-021- Acquisition d’une chargeuse rétrocaveuse

Avis public – Demande de dérogation de mineure – 2110, rue du Sous-Bois

Consultation publique – DDM – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à cette DDM au plus tard le 5 juin 2020

Avis public – APO-2020-013 – Réfection des structures de bois du parc des Hauts-Fonds

Avis public – APO-2020-010 – Nettoyage et entretien de conduites d’égout sanitaire et pluvial ainsi que l’inspection des réseaux par caméra télévisée

Avis public – Demandes de dérogations mineures – 2074, 20^e Avenue

Consultation publique – DDM – Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 28 mai 2020

Avis public – APO-2020-009 – Services professionnels – Réfection d’une partie de la route 138

Avis de promulgation – Règlement n^o 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Avis public – Règlement n^o 2020-623 modifiant le Règlement n^o 915-93 (PIIA) en assujettissant certains travaux à des objectifs et critères d’évaluation dans une partie du secteur de la zone PB-3 (îlot paroissial)

Consultation publique – Règlement 2020-623 - Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement au plus tard le 14 mai 2020

Avis public - Demandes de dérogations mineures – 200, rue de Sydney (projetée) – 245, rue de Singapour (projeté) – Lot 4 459 486 situé à l’ouest du 277, 4^e Rang Est

Consultation publique – DDM - Tout intéressé pourra transmettre ses commentaires écrits relativement à ces DDM au plus tard le 14 mai 2020

Avis d'appel d'offres contrat de construction