Séances du conseil

La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

Séances du conseil 2024

Questions pour le conseil municipal

Vous souhaitez adresser une question au conseil municipal lors d'une séance du conseil ordinaire ou d'une séance du conseil extraordinaire ?

Lors de chaque séance du conseil, des périodes de questions sont prévue. Les questions sont notées selon l’ordre de réception, puis lues au président d’assemblée en vue d’une réponse lors des périodes réservées à cet effet.

Les questions doivent être courtes, concises et contenir un maximum de 50 mots. La personne doit s’identifier incluant le nom de la rue sur laquelle elle réside.

 

Question pour les séances ordinaires

Lors de chaque séance ordinaire du conseil, deux périodes de questions sont prévues. 

Deux façons de poser vos questions:

Facebook:
Vous pouvez poser vos questions en commentaires sous la publication de la webdiffusion de la séance en direct via notre page Facebook VSADOfficiel.

Questionnaire en ligne:
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous. Le formulaire devra être reçu avant 10 h 30 le jour de la séance ordinaire du conseil.

Question pour le conseil municipal - Séance extraordinaire

Lors de chaque séance extraordinaire du conseil, une période de questions portant sur les sujets à l'ordre du jour est prévue. 

Deux façons de poser vos questions:

Facebook:
Vous pouvez poser vos questions en commentaires sous la publication de la webdiffusion de la séance en direct via notre page Facebook VSADOfficiel.

Questionnaire en ligne:
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous. Le formulaire devra être reçu 8 h avant le début de la séance extraordinaire du conseil.

Projets de règlements municipaux

Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.

À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande au Service du greffe à l'adresse : greffe@vsad.ca.

 

Projets de règlements municipaux

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

 

Novembre

Avis de motion et présentation du projet de Règlement no 2024-729 pour la citation patrimoniale de l’îlot paroissial

 

Adoption du Règlement no 2024-728 sur la gestion contractuelle

Octobre

Projet de Règlement no 2024-728 sur la gestion contractuelle

Septembre

Adoption du Règlement no 2024-726 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Adoption du Règlement no 2024-727 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville

 

Règlement no 2024-727 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville

 

Projet de Règlement no 2024-726 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Juin

Règlement no 2024-722 modifiant le Règlement no regvsad-2014-429 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

Juin

Règlement no 2024-722 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-29 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être général

Mai

Règlement no 2024-725
Projet de Règlement no 2024-725 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Avril

Règlement no 2024-724
Projet de Règlement no 2024-724 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux.

Mars Règlement no 2024-723 modifiant le Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition.
Janvier

Règlement No 2024-721

Règlement No 2024-721 modifiant le Règlement No 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres.

 

Projet de règlement No 2024-723

Projet de règlement No 2024-723 modifiant le règlement No 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition.

 

Règlement no 2024-721

Projet de Règlement no 2024-721 modifiant le Règlement no 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres

Décembre

Règlement no 2023-718 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2024

Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2024

Règlement no 2023-720 modifiant le Règlement No 2008-134 visant la création d’un fonds de roulement de 2 000 000 $

  Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2024.
  Règlement no 2023-718 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipement nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2024
 Novembre Règlement no 2023-715 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité
  Règlement no 2023-717 modifiant le Règlement no 2021- 665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville
Octobre Règlement no 2023-716 décrétant un emprunt de 8 450 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales accordé dans le cadre du volet 1 du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM)
Juillet Règlement no 2023-713 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Juin Règlement no 2023-712 Modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité
 Avril

Règlement no 2023-711 
Modifiant le Règlement no 2016-491 sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement numéro REGVSAD-2008-112

Mars

Règlement no 2023-709 modifiant le Règlement no 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur est en lien avec la révision du Plan et des règlements d'urbanisme.

Février

Règlement no 2023-708 décrétant un emprunt de 449 300 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations volet 2

 

Règlement no 2023-707 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la plantation d'arbres

 

Règlement no 2023-706 modifiant le règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme

 

Règlement no 2023-705 modifiant le règlement de zonage 480-85 afin d'autoriser le groupe d'usage PUBLIC II dans la zone PB-1

 

Règlement no 2023-704 modifiant le règlement no 510-86 concernant le circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

Décembre

Règlement no 703 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2023.

 

Règlement no 701 abrogeant le règlement no REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l'administration

 

Règlement no 700 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'installation d'équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l'année 2023.

Novembre

Règlement no 2022-699 modifiant le règlement no 2020-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

 

Règlement no 2022-697 relatif aux modalités de publication des avis publics

Octobre

Règlement no 2022-698 modifiant le règlement n2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Septembre

Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Règlement no 2022-696 modifiant le règlement de zonage no 450-85 pour autoriser l'usage "coiffeurs (et autres services similaires)" dans le groupe commerce II

Août

Règlement no 2022-695 permettant de déroger au règlement de zonage 480-85 pour autoriser l'implantation d'un projet spécifique de centre de la petite enfance ou de garderie au 133, rue de New York

Juin

Règlement n2022-694 modifiant le Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2022-693 modifiant le Règlement de zonage n480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3

 

Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage n480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114

 

Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104

 

Règlement no 2022-681décrétant un emprunt de 2 709 482 $ afin de financer la subvention du ministère de Transports accordée dans le cadre du volet accélération du programme d'aide à la voirie locale.

 

Règlement no 2022-689 modifiant le règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

Mai

Règlement no 2022-687 modifiant le règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensation et divers tarifs pour l'année financière 2022.

 

Règlement n2022-688décrétant un emprunt de 767 818 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)

Avril

Règlement no 2022-686 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils

  Règlement no 2022-684 modifiant le Règlement no 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
  Règlement no 2022-683 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Mars 

Règlement no 2022-682 modifiant le Règlement no 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif sur les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

Février

Règlement no 2022-680 concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Règlement no 2022-678 modifiant le Règlement no REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif

Janvier

Règlement no 2022-675 pour la constitution d'un comité consultatif concernant la vie citoyenne

Décembre

Règlement no 2021-674 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

 

Règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2022

 

Règlement no 2021-672 modifiant le Règlement numéro REGVSAD-2006-005 de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

 

Règlement no 2021-671 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2022

 

Règlement no 2021-670 modifiant le règlement no 2008-134 visant la création d’un fonds de roulement

Novembre

Règlement n2021-669 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicable sur le territoire de la ville

Octobre

Règlement no 2021-663 pour l'utilisation temporaire de la voie publique pour la tenue d'événements.

Septembre

Règlement n2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur est en lien avec la révision du Plan et des règlements d’urbanisme

 

Règlement no 2021-666 relatif à l’utilisation des parcs publics de planche à roulettes et de circuits tout terrain fermés à bosses et virages

Août

Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville

Carte

 

Règlement no 2021-664 révisant le Plan d'urbanisme

Annexe 1- Concept d'organisation spatiale
Annexe 2- Périmètre d'urbanisation et zone agricole
Annexe 3 - Grandes affectations du sol
Annexe 3A - Grandes affectations du sol - Secteur Les Bocages
Annexe 3B - Grandes affectations du sol - Secteur Centre
Annexe 4 - Réseaux de circulation
Annexe 5 - Réseaux récréatifs
Annexe 6 - Contraintes naturelles et anthropiques
Annexe 8 - Secteurs de planifications détaillées

Juin

Règlement no 2021-659 modifiant le règlement no 510-86 concernant la circulation et la stationnement dans les rues de la municipalité

 

Règlement no 2021-658 modifiant le règlement no 2019-584 sur la gestion contractuelle

 

Règlement no 2021-657 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale no 915-93 en assujettissant l'implantation d'un conteneur maritime accessoire à un usage de friperie à des objectifs et des critères d'évaluation dans le secteur de zone CB-1

 

Règlement no 2021-656 modifiant le règlement de construction no 482-85 en abrogeant les dispositions relatives aux usages prohibés de certaines constructions

 

Règlement no 2021-655 modifiant le règlement de zonage no 480-85 en créant un cadre règlementaire concernant l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins

 

Règlement no 2021-654 modifiant le règlement no 2014-429 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

 

Règlement no 2021-653 modifiant le règlement no REGVSAD-2006-005 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

 

Règlement no 2021-652 modifiant le règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2021

 

Règlement no 2021-651 modifiant le règlement no 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2021-650 modifiant le règlement no 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et pour la sécurité routière

Avril

Règlement no 2021-649 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2021

 

Règlement no 2021-648 modifiant le règlement de zonage no 480-85 afin d’autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux

 

Règlement no 2021-647 modifiant le Règlement no 480‑85 visant à modifier certaines normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone RA/C-7

Mars

Règlement no 2021-646 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la nouvelle zone IA-8 à des objectifs et des critères d’évaluation

Février

Règlement no 2021-645 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 964 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques

Janvier

Règlement no 2021-643 modifiant Règlement n2018-545 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Règlement no 2021-642 modifiant le Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021

Décembre

Règlement no 2020-641 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être général

 

Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensation et divers tarifs pour l’année financière 2021

 

Règlement no 2020-639 modifiant le Règlement no 480-85, visant à ajuster les normes applicables aux enseignes appartenant à la Ville

 

Règlement no 2020-638 modifiant le Règlement numéro REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

 

Règlement n2020-637 abrogeant le Règlement no 2020-627 pour la constitution d’un conseil local du patrimoine

Octobre

Règlement no 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2020-635 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant les opérations cadastrales ainsi que certains travaux à des objectifs et des critères d’évaluation secteur PX-5 (Le Rucher) 2 813 869

 

Règlement no 2020-634 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en créant le secteur de zone PX-5 à même le secteur de zone PX-2 afin d’intégrer le Centre de traitement des dépendances Le Rucher (lot 2 813 869)

Septembre

Règlement no 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

Août

Règlement no 2020-632 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

 

Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2020-630

 

Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle-rurale à même le lot 4 875 126, et la réduction de l’aire de grande affectation du sol résidentielle-rurale sur une partie du lot 4 875 127

 

Règlement no 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière

 

Règlement no 2020-627 pour la constitution d'un conseil local du patrimoine

Juin Règlement no 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte
  Règlement no 2020-625 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 (intérêts sur les taxes municipales et frais de retard à la bibliothèque)
Mai Règlement no 2020-624 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse des carrefours giratoires
Avril Règlement no 2020-623 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant certains travaux à des objectifs et critères d’évaluation dans une partie du secteur de zone PB-3 (îlot paroissial)
  Règlement no 2020-621 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
  Règlement no 2020-620 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
  Règlement no 2020-616 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Mars Règlement no 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
  Règlement no 2020-618 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage
Février Règlement no 2020-615 modifiant le Règlement no 915-93 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale en introduisant des objectifs et critères pour les bâtiments et terrains localisés dans le secteur de la zone RB/B8
 

Règlement n2020-614 Règlement no 2020-614 décrétant un emprunt de 3 250 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)

 

Règlement no 2020-612 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020

Janvier

Règlement no 2020-611 modifiant le Règlement no 2019-590 Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville

Décembre

Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2020.

Novembre

Règlement no 2019-609 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme en modifiant l’appellation de certaines zones dans lesquelles il est possible d’obtenir un permis de construction en bordure d’une rue privée

 

Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois) et PAE-4 (le camping)

 

Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement no R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »

Octobre

Règlement no 2019-604 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la rue Saint-Félix

 

Règlement no 2019-603 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

 

Règlement no 2019-602 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la Route 138

 

Règlement no 2019-601 modifiant le Règlement no REGVSAD--2006-005 Règlement de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

 

Règlement no 2019-600 modifiant le règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

Septembre

Règlement no 219-599 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone RB/A-22 à partir des lots 2 814 967, 2 814 989, 5 558 886, 5 558 887, 3 055 589 et 2 814 870 afin d'y permettre uniquement l'usage d'habitation unifamiliale isolée et de fixer la marge de recul avant minimale à 20 mètres nonobstant toutes autres dispositions concernant les marges de recul du Règlement de zonage no 480-85

Août

Règlement no 2019-594 modifiant le Règlement  no  REGVSDAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

  Règlement no 2019-596 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et le développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une zone à protéger correspondant au site patrimonial "Domaine des Pauvres"
  Règlement no 2019-597 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
  Règlement no 2019-598 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
  Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres
   
   
   

 

Archives des procès-verbaux

Séances 2023

19 décembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

12 décembre

Ordre du jour Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2024

Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2024

Ordre du jour du budget 2024 et du programme quinquennal d'immobilisations 2024-2025-2026-2027-2028

Webdiffusion
Procès verbal Règlement de taxation
Procès verbal Budget 2024

5 décembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

21 novembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

7 novembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

17 octobre

Ordre du jour
webdiffusion
Procès-verbal

10 octobre (extraordinaire)

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

3 octobre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

19 septembre Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal
29 août Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal
25 juillet (séance extra)

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal
4 juillet

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

20 juin

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

6 juin

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

16 mai

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

2 mai

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

18 avril Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal
4 avril Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal 
21 mars

Ordre du jour
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Procès-verbal

21 février Ordre du jour
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Procès-verbal
7 février Ordre du jour
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Procès-verbal
17 janvier

Ordre du jour
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Procès-verbal

   

 

Séances 2020

22 décembre

Ordre du jour
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Procès-verbal

15 décembre

Ordre du jour
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Procès-verbal

8 décembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

1er décembre

Ordre du jour
Webdiffusion - ajournement
Webdiffusion - suite
Procès-verbal

17 novembre

Ordre du jour
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Procès-verbal

3 novembre

Ordre du jour
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Procès-verbal

20 octobre

Ordre du jour
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Procès-verbal

15 octobre

Ordre du jour
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Procès-verbal

6 octobre 

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

29 septembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

22 septembre 

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

3 septembre

Ordre du jour
Webdiffusion
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31 août

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

17 août

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

4 Août

Ordre du jour
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Procès-verbal

Résolution 2020-307 et plan

21 juillet 

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

14 juillet 

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal 

7 juillet

Ordre du jour
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Procès-verbal

16 juin

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

9 juin

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Procès-verbal

2 juin

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Procès-verbal

19 mai

Ordre du jour
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Procès-verbal

5 mai

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Procès-verbal

21 avril

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

16 avril

Ordre du jour
Procès-verbal

7 avril

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3 avril

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Procès-verbal

17 mars

Ordre du jour
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Procès-verbal

3 mars

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Procès-verbal

18 février

Ordre du jour
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Procès-verbal

4 février

Ordre du jour
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Procès-verbal

21  janvier

Ordre du jour
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09 janvier

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

 

 

Séances 2019

17 décembre

Ordre du jour séance ordinaire
Ordre du jour séance extraordinaire
Webdiffusion
Procès-verbal
séance ordinaire
Procès-verbal
séance extraordinaire

6 décembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

4 décembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

3 décembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

27 novembre 

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

19 novembre

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

14 novembre 

Ordre du jour
Webdiffusion
Procès-verbal

5 novembre

Ordre du jour
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29 octobre

Ordre du jour
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28 octobre

Ordre du jour
Procès-verbal

22 octobre

Ordre du jour
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8 octobre

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17 septembre

Ordre du jour
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Procès-verbal

16 septembre

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9 septembre

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3 septembre

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27 août

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 1er août

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24 juillet

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2 juillet

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18 juin

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4 juin

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21 mai

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14 mai

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7 mai

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29 avril

Ordre du jour
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16 avril

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Procès-verbal

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2 avril 

Ordre du jour
Procès-verbal
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19 mars

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5 mars

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19 février

Ordre du jour
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5 février

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22 janvier Ordre du jour
Procès-verbal
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Séances 2018

Séances 2017

16 janvier extra Procès-verbal

16 janvier
à 19h50 extra

Procès-verbal
17 janvier Procès-verbal
7 février Procès-verbal
21 février Procès-verbal
27 février Procès-verbal
7 mars Procès-verbal
21 mars Procès-verbal
4  avril Procès-verbal
18 avril Procès-verbal
2 mai Procès-verbal
16 mai Procès-verbal
25 mai extra Procès-verbal
26 mai extra Procès-verbal
6 juin Procès-verbal
4 juillet Procès-verbal
11 juillet extra Procès-verbal
13 juillet extra Procès-verbal

24 juillet 
extra 20h

Procès-verbal

24 juillet 

extra 20h30

Procès-verbal
29 août Procès-verbal
19 septembre Procès-verbal
3 octobre Procès-verbal
21 novembre  Procès-verbal
5 décembre Procès-verbal
19 décembre

Procès-verbal

 

Séances 2016

 19 janvier   Procès-verbal
25 janvier (extra) Procès-verbal
2 février (extra) Procès-verbal
9 février (extra) Procès-verbal
15 février (extra) Procès-verbal
16 février Procès-verbal
8 mars (extra) Procès-verbal
15 mars Procès-verbal
22 mars (extra) Procès-verbal
5 avril (extra) Procès-verbal
19 avril Procès-verbal
3 mai (extra) Procès-verbal
10 mai (extra) Procès-verbal
17 mai Procès-verbal
7 juin (extra) Procès-verbal
21 juin Procès-verbal
5 juillet   Procès-verbal
30 août   Procès-verbal
7 septembre (extra) Procès-verbal
20 septembre Procès-verbal
4 octobre  (extra) Procès-verbal
6 octobre (extra) Procès-verbal
12 octobre (extra) Procès-verbal
18 octobre   Procès-verbal
8 novembre Procès-verbal
15 novembre Procès-verbal
22 novembre Procès-verbal
6 décembre Procès-verbal
15 décembre (extra) Procès-verbal
19 décembre Procès-verbal

 

Séances 2015

 

19 janvier Procès-verbal
18 février Procès-verbal
12 mars (extra) Procès-verbal
17 mars (extra) Procès-verbal
18 mars Procès-verbal
1er avril (extra) Procès-verbal
15 avril Procès-verbal
20 mai Procès-verbal
25 mai (extra) Procès-verbal
17 juin Procès-verbal
25 juin (extra) Procès-verbal
6 juillet (extra) Procès-verbal
8 juillet Procès-verbal
17 juillet (extra) Procès-verbal
22 juillet (extra) Procès-verbal
26 août Procès-verbal
31 août (extra) Procès-verbal
16 septembre Procès-verbal
22 septembre (extra) Procès-verbal
28 septembre (extra) Procès-verbal
5 octobre (extra) Procès-verbal
20 octobre Procès-verbal
27 octobre (extra) Procès-verbal
2 novembre (extra)

Procès-verbal

17 novembre

Procès-verbal

23 novembre (extra)

Procès-verbal

1er décembre

Procès-verbal

8 décembre (extra)

Procès-verbal

14 décembre (extra)

Procès-verbal

17 décembre (extra)

Procès-verbal

21 décembre (extra)

Procès-verbal

 

Séances 2014

 

20 janvier Procès-verbal
3 février Procès-verbal
17 février (extra) Procès-verbal
24 février (extra) Procès-verbal
3 mars Procès-verbal
17 mars (extra) Procès-verbal
7 avril Procès-verbal
28 avril (extra) Procès-verbal
5 mai Procès-verbal
26 mai (extra) Procès-verbal
2 juin Procès-verbal
16 juin (extra) Procès-verbal
7 juillet Procès-verbal
8 juillet (extra) Procès-verbal
18 août Procès-verbal
8 septembre Procès-verbal
15 septembre (extra) Procès-verbal
6 octobre Procès-verbal
20 octobre (extra) Procès-verbal
3 novembre Procès-verbal
17 novembre (extra) Procès-verbal
1er décembre Procès-verbal
17 décembre (extra) Procès-verbal
22 décembre 9 h (extra) Procès-verbal
22 décembre 20 h - budget (extra) Procès-verbal
22 décembre 22 h 30 (extra) Procès-verbal

 

Séances 2013

 

21 janvier Procès-verbal
4 février Procès-verbal
18 février (extra) Procès-verbal
25 février (extra) Procès-verbal
4 mars Procès-verbal
18 mars (extra) Procès-verbal
25 mars (extra) Procès-verbal
27 mars (extra) Procès-verbal
8 avril Procès-verbal
15 avril (extra) Procès-verbal
29 avril (extra) Procès-verbal
6 mai Procès-verbal
27 mai (extra) Procès-verbal
3 juin Procès-verbal
17 juin (extra) Procès-verbal
8 juillet Procès-verbal
19 août Procès-verbal
26 août (extra) Procès verbal
9 septembre Procès-verbal
16 septembre (extra) Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
11 novembre (extra) Procès-verbal
18 novembre Procès-verbal
2 décembre Procès-verbal
16 décembre (extra) Procès-verbal
18 décembre - budget (extra) Procès-verbal
18 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2012

 

16 janvier Procès-verbal
6 février Procès-verbal
20 février (extra) Procès-verbal
5 mars Procès-verbal
19 mars (extra) Procès-verbal
2 avril Procès-verbal
16 avril (extra) Procès-verbal
7 mai Procès-verbal
28 mai (extra) Procès-verbal
4 juin Procès-verbal
18 juin (extra) Procès-verbal
26 juin (extra) Procès-verbal
28 juin (extra) Procès-verbal
9 juillet Procès-verbal
11 juillet (extra) Procès-verbal
19 juillet (extra) Procès-verbal
20 août Procès-verbal
10 septembre Procès-verbal
17 septembre (extra) Procès-verbal
24 septembre (extra) Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
10 octobre (extra) Procès-verbal
15 octobre (extra) Procès-verbal
5 novembre Procès-verbal
19 novembre (extra) Procès-verbal
3 décembre Procès-verbal
17 décembre - budget (extra) Procès-verbal
17 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2011

 

17 janvier Procès-verbal
7 février Procès-verbal
21 février (extra) Procès-verbal
7 mars Procès-verbal
21 mars (extra) Procès-verbal
4 avril Procès-verbal
18 avril (extra) Procès-verbal
2 mai Procès-verbal
16 mai (extra) Procès-verbal
30 mai (extra) Procès-verbal
6 juin Procès-verbal
20 juin (extra) Procès-verbal
4 juillet Procès-verbal
19 juillet (extra) Procès-verbal
15 août Procès-verbal
29 août (extra) Procès-verbal
12 septembre Procès-verbal
19 septembre (extra) Procès-verbal
3 octobre Procès-verbal
17 octobre (extra) Procès-verbal
7 novembre Procès-verbal
21 novembre (extra) Procès-verbal
5 décembre Procès-verbal
19 décembre - budget (extra)

Procès-verbal

19 décembre (extra)

Procès-verbal

Séances 2010

 

18 janvier Procès-verbal
1er février Procès-verbal
15 février (spéciale) Procès-verbal
1er mars Procès-verbal
15 mars (extra) Procès-verbal
29 mars (extra) Procès-verbal
12 avril Procès-verbal
19 avril (extra) Procès-verbal
3 mai Procès-verbal
17 mai (extra) Procès-verbal
31 mai (extra) Procès-verbal
7 juin Procès-verbal
21 juin (extra) Procès-verbal
5 juillet Procès-verbal
16 août Procès-verbal
13 septembre Procès-verbal
27 septembre (extra) Procès-verbal
4 octobre Procès-verbal
18 octobre (extra) Procès-verbal
1er novembre Procès-verbal
15 novembre (extra) Procès-verbal
6 décembre Procès-verbal
20 décembre - budget (extra) Procès-verbal
20 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2009

 

19 janvier Procès-verbal
2 février Procès-verbal
16 février (spéciale) Procès-verbal
2 mars Procès-verbal
16 mars (spéciale) Procès-verbal
6 avril Procès-verbal
20 avril (spéciale) Procès-verbal
27 avril (spéciale) Procès-verbal
4 mai Procès-verbal
25 mai (spéciale) Procès-verbal
1er juin Procès-verbal
15 juin (spéciale) Procès-verbal
6 juillet Procès-verbal
20 juillet (spéciale) Procès-verbal
17 août Procès-verbal
31 août (spéciale) Procès-verbal
14 septembre Procès-verbal
28 septembre (spéciale) Procès-verbal
16 novembre (spéciale) Procès-verbal
23 novembre  Procès-verbal
7 décembre Procès-verbal
21 décembre - budget (spéciale) Procès-verbal
21 décembre (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2008

 

7 janvier Procès-verbal
21 janvier (spéciale) Procès-verbal
4 février Procès-verbal
18 février (spéciale) Procès-verbal
3 mars Procès-verbal
17 mars (spéciale) Procès-verbal
7 avril Procès-verbal
21 avril (spéciale) Procès-verbal
5 mai Procès-verbal
21 mai (spéciale) Procès-verbal
2 juin Procès-verbal
16 juin (spéciale) Procès-verbal
7 juillet Procès-verbal
21 juillet (spéciale) Procès-verbal
24 juillet (spéciale) Procès-verbal
18 août Procès-verbal
8 septembre Procès-verbal
22 septembre
(spéciale)
Procès-verbal
6 octobre Procès-verbal

20 octobre (spéciale)

Procès-verbal
21 octobre (spéciale) Procès-verbal
27 octobre (spéciale) Procès-verbal
3 novembre Procès-verbal
17 novembre
(spéciale)
Procès-verbal
1 décembre Procès-verbal
15 décembre
(spéciale)
 Procès-verbal
23 décembre 
(spéciale)
Procès-verbal
23 décembre -
Budget (spéciale)
Procès-verbal

 

Séances 2007

 

8 janvier Procès-verbal
15 janvier (spéciale) Procès-verbal
29 janvier (spéciale) Procès-verbal
5 février Procès-verbal
19 février (spéciale) Procès-verbal
5 mars Procès-verbal
19 mars (spéciale) Procès-verbal
2 avril Procès-verbal
16 avril (spéciale) Procès-verbal
7 mai Procès-verbal
28 mai (spéciale) Procès-verbal
4 juin Procès-verbal
11 juin (spéciale) Procès-verbal
3 juillet Procès-verbal
20 août Procès-verbal
10 septembre Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
16 octobre (spéciale) Procès-verbal
5 novembre Procès-verbal
19 novembre (spéciale) Procès-verbal
3 décembre Procès-verbal
17 décembre (spéciale) Procès-verbal
19 décembre (spéciale) Procès-verbal
19 décembre - Budget (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2006

 

9 janvier Procès-verbal
12 janvier (spéciale) Procès-verbal
6 février Procès-verbal
13 février (spéciale) Procès-verbal
21 février (spéciale) Procès-verbal
6 mars Procès-verbal
21 mars (spéciale) Procès-verbal
3 avril Procès-verbal
18 avril (spéciale) Procès-verbal
24 avril (spéciale) Procès-verbal
1er mai Procès-verbal
15 mai (spéciale) Procès-verbal
19 mai (spéciale) Procès-verbal
5 juin Procès-verbal
19 juin (spéciale) Procès-verbal
3 juillet Procès-verbal
7 juillet (spéciale) Procès-verbal
21 août Procès-verbal
5 septembre Procès-verbal
18 septembre (spéciale) Procès-verbal
2 octobre Procès-verbal
16 octobre (spéciale) Procès-verbal
30 octobre (spéciale) Procès-verbal
6 novembre Procès-verbal

15 novembre (spéciale)

Procès-verbal
20 novembre (spéciale) Procès-verbal
4 décembre Procès-verbal
18 décembre (spéciale) Procès-verbal
21 décembre (spéciale) Procès-verbal
21 décembre - Budget (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2005

 

23 novembre
(spéciale)
Procès-verbal
9 décembre
(spéciale)
Procès-verbal
21 décembre
(spéciale)
Procès-verbal

29 décembre
(spéciale)

Procès-verbal