Séances du conseil

La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

Séances 2019

Documents des séances

Projets de règlements municipaux

Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.

À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande à Me Daniel Martineau, greffier, à l’adresse suivante : greffe@vsad.ca

 

Projets de règlements municipaux

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

 

Novembre

Règlement no 2019-609 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme en modifiant l’appellation de certaines zones dans lesquelles il est possible d’obtenir un permis de construction en bordure d’une rue privée

 

Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin

 

Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois) et PAE-4 (le camping)

 

Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement no R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »

Octobre

Règlement no 2019-604 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la rue Saint-Félix

 

Règlement no 2019-603 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

 

Règlement no 2019-602 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la Route 138

 

Règlement no 2019-601 modifiant le Règlement no REGVSAD--2006-005 Règlement de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

 

Règlement no 2019-600 modifiant le règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général

Septembre

Règlement no 219-599 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone RB/A-22 à partir des lots 2 814 967, 2 814 989, 5 558 886, 5 558 887, 3 055 589 et 2 814 870 afin d'y permettre uniquement l'usage d'habitation unifamiliale isolée et de fixer la marge de recul avant minimale à 20 mètres nonobstant toutes autres dispositions concernant les marges de recul du Règlement de zonage no 480-85

Août

Règlement no 2019-594 modifiant le Règlement  no  REGVSDAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme

  Règlement no 2019-596 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et le développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une zone à protéger correspondant au site patrimonial "Domaine des Pauvres"
  Règlement no 2019-597 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
  Règlement no 2019-598 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
  Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres
   
   
   

Archives des procès-verbaux

Séances 2018

Séances 2017

16 janvier extra Procès-verbal

16 janvier
à 19h50 extra

Procès-verbal
17 janvier Procès-verbal
7 février Procès-verbal
21 février Procès-verbal
27 février Procès-verbal
7 mars Procès-verbal
21 mars Procès-verbal
4  avril Procès-verbal
18 avril Procès-verbal
2 mai Procès-verbal
16 mai Procès-verbal
25 mai extra Procès-verbal
26 mai extra Procès-verbal
6 juin Procès-verbal
4 juillet Procès-verbal
11 juillet extra Procès-verbal
13 juillet extra Procès-verbal

24 juillet 
extra 20h

Procès-verbal

24 juillet 

extra 20h30

Procès-verbal
29 août Procès-verbal
19 septembre Procès-verbal
3 octobre Procès-verbal
21 novembre  Procès-verbal
5 décembre Procès-verbal
19 décembre

Procès-verbal

 

Séances 2016

 19 janvier   Procès-verbal
25 janvier (extra) Procès-verbal
2 février (extra) Procès-verbal
9 février (extra) Procès-verbal
15 février (extra) Procès-verbal
16 février Procès-verbal
8 mars (extra) Procès-verbal
15 mars Procès-verbal
22 mars (extra) Procès-verbal
5 avril (extra) Procès-verbal
19 avril Procès-verbal
3 mai (extra) Procès-verbal
10 mai (extra) Procès-verbal
17 mai Procès-verbal
7 juin (extra) Procès-verbal
21 juin Procès-verbal
5 juillet   Procès-verbal
30 août   Procès-verbal
7 septembre (extra) Procès-verbal
20 septembre Procès-verbal
4 octobre  (extra) Procès-verbal
6 octobre (extra) Procès-verbal
12 octobre (extra) Procès-verbal
18 octobre   Procès-verbal
8 novembre Procès-verbal
15 novembre Procès-verbal
22 novembre Procès-verbal
6 décembre Procès-verbal
15 décembre (extra) Procès-verbal
19 décembre Procès-verbal

 

Séances 2015

 

19 janvier Procès-verbal
18 février Procès-verbal
12 mars (extra) Procès-verbal
17 mars (extra) Procès-verbal
18 mars Procès-verbal
1er avril (extra) Procès-verbal
15 avril Procès-verbal
20 mai Procès-verbal
25 mai (extra) Procès-verbal
17 juin Procès-verbal
25 juin (extra) Procès-verbal
6 juillet (extra) Procès-verbal
8 juillet Procès-verbal
17 juillet (extra) Procès-verbal
22 juillet (extra) Procès-verbal
26 août Procès-verbal
31 août (extra) Procès-verbal
16 septembre Procès-verbal
22 septembre (extra) Procès-verbal
28 septembre (extra) Procès-verbal
5 octobre (extra) Procès-verbal
20 octobre Procès-verbal
27 octobre (extra) Procès-verbal
2 novembre (extra)

Procès-verbal

17 novembre

Procès-verbal

23 novembre (extra)

Procès-verbal

1er décembre

Procès-verbal

8 décembre (extra)

Procès-verbal

14 décembre (extra)

Procès-verbal

17 décembre (extra)

Procès-verbal

21 décembre (extra)

Procès-verbal

 

Séances 2014

 

20 janvier Procès-verbal
3 février Procès-verbal
17 février (extra) Procès-verbal
24 février (extra) Procès-verbal
3 mars Procès-verbal
17 mars (extra) Procès-verbal
7 avril Procès-verbal
28 avril (extra) Procès-verbal
5 mai Procès-verbal
26 mai (extra) Procès-verbal
2 juin Procès-verbal
16 juin (extra) Procès-verbal
7 juillet Procès-verbal
8 juillet (extra) Procès-verbal
18 août Procès-verbal
8 septembre Procès-verbal
15 septembre (extra) Procès-verbal
6 octobre Procès-verbal
20 octobre (extra) Procès-verbal
3 novembre Procès-verbal
17 novembre (extra) Procès-verbal
1er décembre Procès-verbal
17 décembre (extra) Procès-verbal
22 décembre 9 h (extra) Procès-verbal
22 décembre 20 h - budget (extra) Procès-verbal
22 décembre 22 h 30 (extra) Procès-verbal

 

Séances 2013

 

21 janvier Procès-verbal
4 février Procès-verbal
18 février (extra) Procès-verbal
25 février (extra) Procès-verbal
4 mars Procès-verbal
18 mars (extra) Procès-verbal
25 mars (extra) Procès-verbal
27 mars (extra) Procès-verbal
8 avril Procès-verbal
15 avril (extra) Procès-verbal
29 avril (extra) Procès-verbal
6 mai Procès-verbal
27 mai (extra) Procès-verbal
3 juin Procès-verbal
17 juin (extra) Procès-verbal
8 juillet Procès-verbal
19 août Procès-verbal
26 août (extra) Procès verbal
9 septembre Procès-verbal
16 septembre (extra) Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
11 novembre (extra) Procès-verbal
18 novembre Procès-verbal
2 décembre Procès-verbal
16 décembre (extra) Procès-verbal
18 décembre - budget (extra) Procès-verbal
18 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2012

 

16 janvier Procès-verbal
6 février Procès-verbal
20 février (extra) Procès-verbal
5 mars Procès-verbal
19 mars (extra) Procès-verbal
2 avril Procès-verbal
16 avril (extra) Procès-verbal
7 mai Procès-verbal
28 mai (extra) Procès-verbal
4 juin Procès-verbal
18 juin (extra) Procès-verbal
26 juin (extra) Procès-verbal
28 juin (extra) Procès-verbal
9 juillet Procès-verbal
11 juillet (extra) Procès-verbal
19 juillet (extra) Procès-verbal
20 août Procès-verbal
10 septembre Procès-verbal
17 septembre (extra) Procès-verbal
24 septembre (extra) Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
10 octobre (extra) Procès-verbal
15 octobre (extra) Procès-verbal
5 novembre Procès-verbal
19 novembre (extra) Procès-verbal
3 décembre Procès-verbal
17 décembre - budget (extra) Procès-verbal
17 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2011

 

17 janvier Procès-verbal
7 février Procès-verbal
21 février (extra) Procès-verbal
7 mars Procès-verbal
21 mars (extra) Procès-verbal
4 avril Procès-verbal
18 avril (extra) Procès-verbal
2 mai Procès-verbal
16 mai (extra) Procès-verbal
30 mai (extra) Procès-verbal
6 juin Procès-verbal
20 juin (extra) Procès-verbal
4 juillet Procès-verbal
19 juillet (extra) Procès-verbal
15 août Procès-verbal
29 août (extra) Procès-verbal
12 septembre Procès-verbal
19 septembre (extra) Procès-verbal
3 octobre Procès-verbal
17 octobre (extra) Procès-verbal
7 novembre Procès-verbal
21 novembre (extra) Procès-verbal
5 décembre Procès-verbal
19 décembre - budget (extra)

Procès-verbal

19 décembre (extra)

Procès-verbal

Séances 2010

 

18 janvier Procès-verbal
1er février Procès-verbal
15 février (spéciale) Procès-verbal
1er mars Procès-verbal
15 mars (extra) Procès-verbal
29 mars (extra) Procès-verbal
12 avril Procès-verbal
19 avril (extra) Procès-verbal
3 mai Procès-verbal
17 mai (extra) Procès-verbal
31 mai (extra) Procès-verbal
7 juin Procès-verbal
21 juin (extra) Procès-verbal
5 juillet Procès-verbal
16 août Procès-verbal
13 septembre Procès-verbal
27 septembre (extra) Procès-verbal
4 octobre Procès-verbal
18 octobre (extra) Procès-verbal
1er novembre Procès-verbal
15 novembre (extra) Procès-verbal
6 décembre Procès-verbal
20 décembre - budget (extra) Procès-verbal
20 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2009

 

19 janvier Procès-verbal
2 février Procès-verbal
16 février (spéciale) Procès-verbal
2 mars Procès-verbal
16 mars (spéciale) Procès-verbal
6 avril Procès-verbal
20 avril (spéciale) Procès-verbal
27 avril (spéciale) Procès-verbal
4 mai Procès-verbal
25 mai (spéciale) Procès-verbal
1er juin Procès-verbal
15 juin (spéciale) Procès-verbal
6 juillet Procès-verbal
20 juillet (spéciale) Procès-verbal
17 août Procès-verbal
31 août (spéciale) Procès-verbal
14 septembre Procès-verbal
28 septembre (spéciale) Procès-verbal
16 novembre (spéciale) Procès-verbal
23 novembre  Procès-verbal
7 décembre Procès-verbal
21 décembre - budget (spéciale) Procès-verbal
21 décembre (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2008

 

7 janvier Procès-verbal
21 janvier (spéciale) Procès-verbal
4 février Procès-verbal
18 février (spéciale) Procès-verbal
3 mars Procès-verbal
17 mars (spéciale) Procès-verbal
7 avril Procès-verbal
21 avril (spéciale) Procès-verbal
5 mai Procès-verbal
21 mai (spéciale) Procès-verbal
2 juin Procès-verbal
16 juin (spéciale) Procès-verbal
7 juillet Procès-verbal
21 juillet (spéciale) Procès-verbal
24 juillet (spéciale) Procès-verbal
18 août Procès-verbal
8 septembre Procès-verbal
22 septembre
(spéciale)
Procès-verbal
6 octobre Procès-verbal

20 octobre (spéciale)

Procès-verbal
21 octobre (spéciale) Procès-verbal
27 octobre (spéciale) Procès-verbal
3 novembre Procès-verbal
17 novembre
(spéciale)
Procès-verbal
1 décembre Procès-verbal
15 décembre
(spéciale)
 Procès-verbal
23 décembre 
(spéciale)
Procès-verbal
23 décembre -
Budget (spéciale)
Procès-verbal

 

Séances 2007

 

8 janvier Procès-verbal
15 janvier (spéciale) Procès-verbal
29 janvier (spéciale) Procès-verbal
5 février Procès-verbal
19 février (spéciale) Procès-verbal
5 mars Procès-verbal
19 mars (spéciale) Procès-verbal
2 avril Procès-verbal
16 avril (spéciale) Procès-verbal
7 mai Procès-verbal
28 mai (spéciale) Procès-verbal
4 juin Procès-verbal
11 juin (spéciale) Procès-verbal
3 juillet Procès-verbal
20 août Procès-verbal
10 septembre Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
16 octobre (spéciale) Procès-verbal
5 novembre Procès-verbal
19 novembre (spéciale) Procès-verbal
3 décembre Procès-verbal
17 décembre (spéciale) Procès-verbal
19 décembre (spéciale) Procès-verbal
19 décembre - Budget (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2006

 

9 janvier Procès-verbal
12 janvier (spéciale) Procès-verbal
6 février Procès-verbal
13 février (spéciale) Procès-verbal
21 février (spéciale) Procès-verbal
6 mars Procès-verbal
21 mars (spéciale) Procès-verbal
3 avril Procès-verbal
18 avril (spéciale) Procès-verbal
24 avril (spéciale) Procès-verbal
1er mai Procès-verbal
15 mai (spéciale) Procès-verbal
19 mai (spéciale) Procès-verbal
5 juin Procès-verbal
19 juin (spéciale) Procès-verbal
3 juillet Procès-verbal
7 juillet (spéciale) Procès-verbal
21 août Procès-verbal
5 septembre Procès-verbal
18 septembre (spéciale) Procès-verbal
2 octobre Procès-verbal
16 octobre (spéciale) Procès-verbal
30 octobre (spéciale) Procès-verbal
6 novembre Procès-verbal

15 novembre (spéciale)

Procès-verbal
20 novembre (spéciale) Procès-verbal
4 décembre Procès-verbal
18 décembre (spéciale) Procès-verbal
21 décembre (spéciale) Procès-verbal
21 décembre - Budget (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2005

 

23 novembre
(spéciale)
Procès-verbal
9 décembre
(spéciale)
Procès-verbal
21 décembre
(spéciale)
Procès-verbal

29 décembre
(spéciale)

Procès-verbal