Séances du conseil
La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.
Séances du conseil 2025
Documents des séances
| 18 février | |
| 4 février | |
| 21 janvier | |
Questions pour le conseil municipal
Vous souhaitez adresser une question au conseil municipal lors d'une séance du conseil ordinaire ou d'une séance du conseil extraordinaire ?
Lors de chaque séance du conseil, des périodes de questions sont prévue. Les questions sont notées selon l’ordre de réception, puis lues au président d’assemblée en vue d’une réponse lors des périodes réservées à cet effet.
Les questions doivent être courtes, concises et contenir un maximum de 50 mots. La personne doit s’identifier incluant le nom de la rue sur laquelle elle réside.
Question pour les séances ordinaires
Lors de chaque séance ordinaire du conseil, deux périodes de questions sont prévues.
Deux façons de poser vos questions:
Teams Microsoft via la section Q&R:
Vous pouvez poser vos questions via le lien Teams qui a été partagé. Vous devez écrire votre question dans la section Questions et Réponses.
Questionnaire en ligne:
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous. Le formulaire devra être reçu avant 10 h 30 le jour de la séance ordinaire du conseil.
Question pour le conseil municipal - Séance extraordinaire
Lors de chaque séance extraordinaire du conseil, une période de questions portant sur les sujets à l'ordre du jour est prévue.
Deux façons de poser vos questions:
Teams Microsoft via la section Q&R:
Vous pouvez poser vos questions via le lien Teams qui a été partagé. Vous devez écrire votre question dans la section Questions et Réponses.
Questionnaire en ligne:
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous. Le formulaire devra être reçu 8 h avant le début de la séance extraordinaire du conseil.
Projets de règlements municipaux
Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.
À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande au Service du greffe à l'adresse : greffe@vsad.ca.
Projets de règlements municipaux
La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.
| Février |
Règlement no 2025-738 modifiant le Règlement no 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres |
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Règlement no 2025-737 modifiant le Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques |
|
| Janvier |
Avis de motion et présentation du projet de Règlement no 2025-737 modifiant le Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques |
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Adoption du Règlement no 2025-735 modifiant le Règlement no 2024-731 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2025 |
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Adoption du Règlement no 2025-736 modifiant le Règlement no 2022-675 pour la constitution d’un comité consultatif concernant la vie citoyenne |
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Adoption du Règlement no 2024-729 pour la citation patrimoniale de l’îlot paroissial |
|
| Décembre | Adoption du Règlement no 2024-734 sur la taxation des terrains vacants dans le parc industriel et certaines zones limitrophes |
| Adoption du Règlement no 2024-733 modifiant le règlement no 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres | |
| Adoption du Règlement no 2024-732 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaire à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2025 | |
| Adoption du Règlement no 2024-731 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2025 |
|
| Règlement no 2024-734 sur la taxation des terrains vacants dans le parc industriel et certaines zones limitrophes | |
| Règlement no 2024-733 modifiant le règlement no 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres | |
| Règlement no 2024-732 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaire à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2025 | |
| Règlement no 2024-731 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2025 | |
| Adoption du Règlement no 2024-730 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la Municipalité | |
| Novembre | Projet de Règlement no 2024-730 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la Municipalité |
|
Avis de motion et présentation du projet de Règlement no 2024-729 pour la citation patrimoniale de l’îlot paroissial |
|
|
Adoption du Règlement no 2024-728 sur la gestion contractuelle |
|
| Octobre |
Projet de Règlement no 2024-728 sur la gestion contractuelle |
| Septembre |
Adoption du Règlement no 2024-726 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Adoption du Règlement no 2024-727 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville |
|
|
Règlement no 2024-727 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville |
|
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Projet de Règlement no 2024-726 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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| Juin |
Règlement no 2024-722 modifiant le Règlement no regvsad-2014-429 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général |
| Juin |
Règlement no 2024-722 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-29 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être général |
| Mai |
Règlement no 2024-725 |
| Avril |
Règlement no 2024-724 |
| Mars | Règlement no 2024-723 modifiant le Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition. |
| Janvier |
Règlement No 2024-721 modifiant le Règlement No 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres. |
|
Projet de règlement No 2024-723 Projet de règlement No 2024-723 modifiant le règlement No 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition. |
|
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Projet de Règlement no 2024-721 modifiant le Règlement no 2023-707 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres |
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| Décembre |
Règlement no 2023-718 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2024 Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2024 Règlement no 2023-720 modifiant le Règlement No 2008-134 visant la création d’un fonds de roulement de 2 000 000 $ |
| Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2024. | |
| Règlement no 2023-718 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipement nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2024 | |
| Novembre | Règlement no 2023-715 modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
| Règlement no 2023-717 modifiant le Règlement no 2021- 665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville | |
| Octobre | Règlement no 2023-716 décrétant un emprunt de 8 450 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales accordé dans le cadre du volet 1 du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) |
| Juillet | Règlement no 2023-713 modifiant le Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
|
| Juin | Règlement no 2023-712 Modifiant le Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
| Avril |
Règlement no 2023-711 |
| Mars |
Règlement no 2023-709 modifiant le Règlement no 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur est en lien avec la révision du Plan et des règlements d'urbanisme. |
| Février |
Règlement no 2023-708 décrétant un emprunt de 449 300 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations volet 2 |
|
Règlement no 2023-707 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la plantation d'arbres |
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|
Règlement no 2023-706 modifiant le règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme |
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Règlement no 2023-705 modifiant le règlement de zonage 480-85 afin d'autoriser le groupe d'usage PUBLIC II dans la zone PB-1 |
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|
Règlement no 2023-704 modifiant le règlement no 510-86 concernant le circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
|
| Décembre |
Règlement no 703 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2023. |
|
Règlement no 701 abrogeant le règlement no REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l'administration |
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|
Règlement no 700 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'installation d'équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l'année 2023. |
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| Novembre |
Règlement no 2022-699 modifiant le règlement no 2020-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. |
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Règlement no 2022-697 relatif aux modalités de publication des avis publics |
|
| Octobre |
Règlement no 2022-698 modifiant le règlement no 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin |
| Septembre |
Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
|
Règlement no 2022-696 modifiant le règlement de zonage no 450-85 pour autoriser l'usage "coiffeurs (et autres services similaires)" dans le groupe commerce II |
|
| Août |
Règlement no 2022-695 permettant de déroger au règlement de zonage 480-85 pour autoriser l'implantation d'un projet spécifique de centre de la petite enfance ou de garderie au 133, rue de New York |
| Juin |
Règlement no 2022-694 modifiant le Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin |
|
Règlement no 2022-693 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3 |
|
|
Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114 |
|
|
Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104 |
|
|
Règlement no 2022-681décrétant un emprunt de 2 709 482 $ afin de financer la subvention du ministère de Transports accordée dans le cadre du volet accélération du programme d'aide à la voirie locale. |
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Règlement no 2022-689 modifiant le règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
|
| Mai |
Règlement no 2022-687 modifiant le règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensation et divers tarifs pour l'année financière 2022. |
|
Règlement no 2022-688décrétant un emprunt de 767 818 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) |
|
| Avril |
Règlement no 2022-686 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin |
|
Règlement no 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils |
|
| Règlement no 2022-684 modifiant le Règlement no 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux | |
| Règlement no 2022-683 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
| Mars |
Règlement no 2022-682 modifiant le Règlement no 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif sur les enjeux entourant le lac Saint-Augustin |
| Février |
Règlement no 2022-680 concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
|
Règlement no 2022-678 modifiant le Règlement no REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif |
|
| Janvier |
Règlement no 2022-675 pour la constitution d'un comité consultatif concernant la vie citoyenne |
Archives des procès-verbaux
Séances 2024
| 17 décembre | |
| 10 décembre (extra) |
Avis publics |
| 3 décembre | |
| 19 novembre | |
| 5 novembre | |
| 24 octobre - 16h30 (extra) | |
| 15 octobre | |
| 1er octobre | |
| 17 septembre | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 12 septembre (extra) |
Ordre du jour |
| 27 août | Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion |
| 16 juillet (extra) | Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion |
| 3 juillet | Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion |
| 18 juin | |
| 4 juin | |
| 21 mai | |
| 7 mai | |
| 16 avril | Ordre du jour Procès-Verbal Webdiffusion |
| 2 avril | Ordre du jour Procès-Verbal Webdiffusion |
| 19 mars | Ordre du jour Procès-Verbal Webdiffusion |
| 20 février | Ordre du jour Procès-Verbal Webdiffusion |
| 6 février | |
| 16 janvier | |
Séances 2023
| 19 décembre | |
| 12 décembre |
Ordre du jour Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2024 Règlement no 2023-719 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2024 Ordre du jour du budget 2024 et du programme quinquennal d'immobilisations 2024-2025-2026-2027-2028 |
| 5 décembre | |
| 21 novembre | |
| 7 novembre | |
| 17 octobre | |
| 10 octobre (extraordinaire) | |
| 3 octobre | |
| 19 septembre | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 29 août | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 25 juillet (séance extra) |
Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 4 juillet | |
| 20 juin | |
| 6 juin | |
| 16 mai | |
| 2 mai | |
| 18 avril | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 4 avril | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 21 mars | |
| 21 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 7 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 17 janvier | |
Séances 2022
| 20 décembre | |
| 8 décembre |
Ordre du jour (prévisions budgétaires 2023) |
| 6 décembre | |
| 22 novembre | |
| 8 novembre | |
| 18 octobre | |
| 4 octobre | |
| 20 septembre | |
| 30 août | |
| 2 août | |
| 14 juillet | |
| 5 juillet | |
| 21 juin | |
| 7 juin | |
| 17 mai | |
| 3 mai | |
| 19 avril | |
| 5 avril | |
| 22 mars | |
| 17 mars | |
| 8 mars | |
| 22 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 8 février | |
| 7 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 18 janvier | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
Séances 2021
| 21 décembre | |
| 17 décembre | |
| 14 décembre | |
| 7 décembre | |
| 23 novembre | |
| 5 octobre | |
| 21 septembre | |
| 2 septembre | |
| 1er septembre | |
| 30 août | |
| 13 juillet | |
| 6 juillet | |
| 22 juin | |
| 8 juin | |
| 18 mai | |
| 4 mai | |
| 20 avril | |
| 9 avril | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 6 avril | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 16 mars | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 2 mars | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 22 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 16 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 2 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 19 janvier | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 6 janvier |
Séances 2020
| 22 décembre | |
| 15 décembre | |
| 8 décembre | |
| 1er décembre |
Ordre du jour |
| 17 novembre | |
| 3 novembre | |
| 20 octobre | |
| 15 octobre | |
| 6 octobre | |
| 29 septembre | |
| 22 septembre | |
| 3 septembre | |
| 31 août | |
| 17 août | |
| 4 Août |
Ordre du jour Résolution 2020-307 et plan |
| 21 juillet | |
| 14 juillet | |
| 7 juillet | |
| 16 juin | |
| 9 juin | |
| 2 juin | |
| 19 mai | |
| 5 mai | |
| 21 avril | |
| 16 avril | |
| 7 avril | |
| 3 avril | |
| 17 mars | |
| 3 mars | |
| 18 février | |
| 4 février | |
| 21 janvier | |
| 09 janvier |
Séances 2019
| 17 décembre |
Ordre du jour séance ordinaire |
| 6 décembre | |
| 4 décembre | |
| 3 décembre | |
| 27 novembre | |
| 19 novembre | |
| 14 novembre | |
| 5 novembre | |
| 29 octobre | |
| 28 octobre | |
| 22 octobre | |
| 8 octobre | |
| 17 septembre | |
| 16 septembre | |
| 9 septembre | |
| 3 septembre | |
| 27 août | |
| 1er août | |
| 24 juillet | |
| 2 juillet | |
| 18 juin | |
| 4 juin | |
| 21 mai | |
| 14 mai | |
| 7 mai | |
| 29 avril | |
| 16 avril | |
| 2 avril | |
| 19 mars | |
| 5 mars | |
| 19 février | |
| 5 février | |
| 22 janvier | Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion |
Séances 2018
Séances 2017
| 16 janvier extra | Procès-verbal |
|
16 janvier |
Procès-verbal |
| 17 janvier | Procès-verbal |
| 7 février | Procès-verbal |
| 21 février | Procès-verbal |
| 27 février | Procès-verbal |
| 7 mars | Procès-verbal |
| 21 mars | Procès-verbal |
| 4 avril | Procès-verbal |
| 18 avril | Procès-verbal |
| 2 mai | Procès-verbal |
| 16 mai | Procès-verbal |
| 25 mai extra | Procès-verbal |
| 26 mai extra | Procès-verbal |
| 6 juin | Procès-verbal |
| 4 juillet | Procès-verbal |
| 11 juillet extra | Procès-verbal |
| 13 juillet extra | Procès-verbal |
|
24 juillet |
Procès-verbal |
|
24 juillet extra 20h30 |
Procès-verbal |
| 29 août | Procès-verbal |
| 19 septembre | Procès-verbal |
| 3 octobre | Procès-verbal |
| 21 novembre | Procès-verbal |
| 5 décembre | Procès-verbal |
| 19 décembre |
Séances 2016
| 19 janvier | Procès-verbal |
| 25 janvier (extra) | Procès-verbal |
| 2 février (extra) | Procès-verbal |
| 9 février (extra) | Procès-verbal |
| 15 février (extra) | Procès-verbal |
| 16 février | Procès-verbal |
| 8 mars (extra) | Procès-verbal |
| 15 mars | Procès-verbal |
| 22 mars (extra) | Procès-verbal |
| 5 avril (extra) | Procès-verbal |
| 19 avril | Procès-verbal |
| 3 mai (extra) | Procès-verbal |
| 10 mai (extra) | Procès-verbal |
| 17 mai | Procès-verbal |
| 7 juin (extra) | Procès-verbal |
| 21 juin | Procès-verbal |
| 5 juillet | Procès-verbal |
| 30 août | Procès-verbal |
| 7 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 20 septembre | Procès-verbal |
| 4 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 6 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 12 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 18 octobre | Procès-verbal |
| 8 novembre | Procès-verbal |
| 15 novembre | Procès-verbal |
| 22 novembre | Procès-verbal |
| 6 décembre | Procès-verbal |
| 15 décembre (extra) | Procès-verbal |
| 19 décembre | Procès-verbal |
Séances 2015
| 19 janvier | Procès-verbal |
| 18 février | Procès-verbal |
| 12 mars (extra) | Procès-verbal |
| 17 mars (extra) | Procès-verbal |
| 18 mars | Procès-verbal |
| 1er avril (extra) | Procès-verbal |
| 15 avril | Procès-verbal |
| 20 mai | Procès-verbal |
| 25 mai (extra) | Procès-verbal |
| 17 juin | Procès-verbal |
| 25 juin (extra) | Procès-verbal |
| 6 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 8 juillet | Procès-verbal |
| 17 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 22 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 26 août | Procès-verbal |
| 31 août (extra) | Procès-verbal |
| 16 septembre | Procès-verbal |
| 22 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 28 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 5 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 20 octobre | Procès-verbal |
| 27 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 2 novembre (extra) | |
| 17 novembre | |
| 23 novembre (extra) | |
| 1er décembre | |
| 8 décembre (extra) | |
| 14 décembre (extra) | |
| 17 décembre (extra) | |
| 21 décembre (extra) |
Séances 2014
| 20 janvier | Procès-verbal |
| 3 février | Procès-verbal |
| 17 février (extra) | Procès-verbal |
| 24 février (extra) | Procès-verbal |
| 3 mars | Procès-verbal |
| 17 mars (extra) | Procès-verbal |
| 7 avril | Procès-verbal |
| 28 avril (extra) | Procès-verbal |
| 5 mai | Procès-verbal |
| 26 mai (extra) | Procès-verbal |
| 2 juin | Procès-verbal |
| 16 juin (extra) | Procès-verbal |
| 7 juillet | Procès-verbal |
| 8 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 18 août | Procès-verbal |
| 8 septembre | Procès-verbal |
| 15 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 6 octobre | Procès-verbal |
| 20 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 3 novembre | Procès-verbal |
| 17 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 1er décembre | Procès-verbal |
| 17 décembre (extra) | Procès-verbal |
| 22 décembre 9 h (extra) | Procès-verbal |
| 22 décembre 20 h - budget (extra) | Procès-verbal |
| 22 décembre 22 h 30 (extra) | Procès-verbal |
Séances 2013
| 21 janvier | Procès-verbal |
| 4 février | Procès-verbal |
| 18 février (extra) | Procès-verbal |
| 25 février (extra) | Procès-verbal |
| 4 mars | Procès-verbal |
| 18 mars (extra) | Procès-verbal |
| 25 mars (extra) | Procès-verbal |
| 27 mars (extra) | Procès-verbal |
| 8 avril | Procès-verbal |
| 15 avril (extra) | Procès-verbal |
| 29 avril (extra) | Procès-verbal |
| 6 mai | Procès-verbal |
| 27 mai (extra) | Procès-verbal |
| 3 juin | Procès-verbal |
| 17 juin (extra) | Procès-verbal |
| 8 juillet | Procès-verbal |
| 19 août | Procès-verbal |
| 26 août (extra) | Procès verbal |
| 9 septembre | Procès-verbal |
| 16 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 1er octobre | Procès-verbal |
| 11 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 18 novembre | Procès-verbal |
| 2 décembre | Procès-verbal |
| 16 décembre (extra) | Procès-verbal |
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Séances 2012
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Séances 2011
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Séances 2010
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Séances 2009
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Séances 2008
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Séances 2005
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