Séances du conseil

La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

Séances 2020

Projets de règlements municipaux

Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.

À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande à Me Daniel Martineau, greffier, à l’adresse suivante : greffe@vsad.ca

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

Octobre	Règlement n^o 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2020-635 modifiant le Règlement n^o 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant les opérations cadastrales ainsi que certains travaux à des objectifs et des critères d’évaluation secteur PX-5 (Le Rucher) 2 813 869
	Règlement n^o 2020-634 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 en créant le secteur de zone PX-5 à même le secteur de zone PX-2 afin d’intégrer le Centre de traitement des dépendances Le Rucher (lot 2 813 869)
Septembre	Règlement n^o 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
Août	Règlement no 2020-632 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
	Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2020-630
	Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle-rurale à même le lot 4 875 126, et la réduction de l’aire de grande affectation du sol résidentielle-rurale sur une partie du lot 4 875 127
	Règlement n^o 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière
	Règlement n^o 2020-627 pour la constitution d'un conseil local du patrimoine
Juin	Règlement n^o 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte
	Règlement n^o 2020-625 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 (intérêts sur les taxes municipales et frais de retard à la bibliothèque)
Mai	Règlement n^o 2020-624 modifiant le Règlement n^o REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse des carrefours giratoires
Avril	Règlement n^o 2020-623 modifiant le Règlement n^o 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant certains travaux à des objectifs et critères d’évaluation dans une partie du secteur de zone PB-3 (îlot paroissial)
	Règlement n^o 2020-621 modifiant le Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
	Règlement n^o 2020-620 modifiant le Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
	Règlement n^o 2020-616 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Mars	Règlement n^o 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
	Règlement n^o 2020-618 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage
Février	Règlement n^o 2020-615 modifiant le Règlement no 915-93 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale en introduisant des objectifs et critères pour les bâtiments et terrains localisés dans le secteur de la zone RB/B8
	Règlement n^o2020-614 Règlement no 2020-614 décrétant un emprunt de 3 250 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)
	Règlement n^o 2020-612 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
Janvier	Règlement n^o 2020-611 modifiant le Règlement no 2019-590 Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville
Décembre	Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2020.
Novembre	Règlement n^o 2019-609 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme en modifiant l’appellation de certaines zones dans lesquelles il est possible d’obtenir un permis de construction en bordure d’une rue privée
	Règlement n^o 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois) et PAE-4 (le camping)
	Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement no R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »
Octobre	Règlement no 2019-604 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la rue Saint-Félix
	Règlement no 2019-603 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
	Règlement no 2019-602 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la Route 138
	Règlement no 2019-601 modifiant le Règlement no REGVSAD--2006-005 Règlement de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
	Règlement no 2019-600 modifiant le règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
Septembre	Règlement no 219-599 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone RB/A-22 à partir des lots 2 814 967, 2 814 989, 5 558 886, 5 558 887, 3 055 589 et 2 814 870 afin d'y permettre uniquement l'usage d'habitation unifamiliale isolée et de fixer la marge de recul avant minimale à 20 mètres nonobstant toutes autres dispositions concernant les marges de recul du Règlement de zonage no 480-85
Août	Règlement no 2019-594 modifiant le Règlement no REGVSDAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
	Règlement no 2019-596 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et le développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une zone à protéger correspondant au site patrimonial "Domaine des Pauvres"
	Règlement no 2019-597 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
	Règlement no 2019-598 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
	Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres

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3 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
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3 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
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17 août	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
4 Août	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal Résolution 2020-307 et plan
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