Séances du conseil

La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

Séances 2019

Projets de règlements municipaux

Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.

À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande à Me Daniel Martineau, greffier, à l’adresse suivante : greffe@vsad.ca

 

Projets de règlements municipaux

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

 

  Règlement no 2019-589 modifiant le Règlement no 2016-504 — Rémunération du maire
  Règlement no 2019-588 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85, relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  Règlement no 2019-587 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d’abroger les dispositions particulières applicables à l’usage de production de marihuana
  Règlement no 2019-577 modifiant le Règlement no 2016-504 — Rémunération des conseillers municipaux
  Adoption du Règlement no 2019-581 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-580
  Adoption du Règlement no 2019-580 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle-urbain à même une partie de la grande affectation résidentielle-rural correspondant au lot 2 814 972 (271, Route 138)
  Avis de motion et présentation du Règlement no 2019-588 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85, relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  Avis de motion et présentation du Règlement no 2019-587 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d’abroger les dispositions particulières applicables à l’usage de production de marihuana
  Adoption du second projet de Règlement no 2019-581 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-580
  Adoption du Règlement no 2019-583 sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie
  Adoption du Règlement no 2019-586 modifiant le Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019
  Règlement no 2019-582 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement no 2019-583 sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie
  Règlement no 2019-586 modifiant le Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2019

Archives des procès-verbaux

Séances 2018

Séances 2017

16 janvier extra Procès-verbal

16 janvier
à 19h50 extra

Procès-verbal
17 janvier Procès-verbal
7 février Procès-verbal
21 février Procès-verbal
27 février Procès-verbal
7 mars Procès-verbal
21 mars Procès-verbal
4  avril Procès-verbal
18 avril Procès-verbal
2 mai Procès-verbal
16 mai Procès-verbal
25 mai extra Procès-verbal
26 mai extra Procès-verbal
6 juin Procès-verbal
4 juillet Procès-verbal
11 juillet extra Procès-verbal
13 juillet extra Procès-verbal

24 juillet 
extra 20h

Procès-verbal

24 juillet 

extra 20h30

Procès-verbal
29 août Procès-verbal
19 septembre Procès-verbal
3 octobre Procès-verbal
21 novembre  Procès-verbal
5 décembre Procès-verbal
19 décembre

Procès-verbal

 

Séances 2016

 19 janvier   Procès-verbal
25 janvier (extra) Procès-verbal
2 février (extra) Procès-verbal
9 février (extra) Procès-verbal
15 février (extra) Procès-verbal
16 février Procès-verbal
8 mars (extra) Procès-verbal
15 mars Procès-verbal
22 mars (extra) Procès-verbal
5 avril (extra) Procès-verbal
19 avril Procès-verbal
3 mai (extra) Procès-verbal
10 mai (extra) Procès-verbal
17 mai Procès-verbal
7 juin (extra) Procès-verbal
21 juin Procès-verbal
5 juillet   Procès-verbal
30 août   Procès-verbal
7 septembre (extra) Procès-verbal
20 septembre Procès-verbal
4 octobre  (extra) Procès-verbal
6 octobre (extra) Procès-verbal
12 octobre (extra) Procès-verbal
18 octobre   Procès-verbal
8 novembre Procès-verbal
15 novembre Procès-verbal
22 novembre Procès-verbal
6 décembre Procès-verbal
15 décembre (extra) Procès-verbal
19 décembre Procès-verbal

 

Séances 2015

 

19 janvier Procès-verbal
18 février Procès-verbal
12 mars (extra) Procès-verbal
17 mars (extra) Procès-verbal
18 mars Procès-verbal
1er avril (extra) Procès-verbal
15 avril Procès-verbal
20 mai Procès-verbal
25 mai (extra) Procès-verbal
17 juin Procès-verbal
25 juin (extra) Procès-verbal
6 juillet (extra) Procès-verbal
8 juillet Procès-verbal
17 juillet (extra) Procès-verbal
22 juillet (extra) Procès-verbal
26 août Procès-verbal
31 août (extra) Procès-verbal
16 septembre Procès-verbal
22 septembre (extra) Procès-verbal
28 septembre (extra) Procès-verbal
5 octobre (extra) Procès-verbal
20 octobre Procès-verbal
27 octobre (extra) Procès-verbal
2 novembre (extra)

Procès-verbal

17 novembre

Procès-verbal

23 novembre (extra)

Procès-verbal

1er décembre

Procès-verbal

8 décembre (extra)

Procès-verbal

14 décembre (extra)

Procès-verbal

17 décembre (extra)

Procès-verbal

21 décembre (extra)

Procès-verbal

 

Séances 2014

 

20 janvier Procès-verbal
3 février Procès-verbal
17 février (extra) Procès-verbal
24 février (extra) Procès-verbal
3 mars Procès-verbal
17 mars (extra) Procès-verbal
7 avril Procès-verbal
28 avril (extra) Procès-verbal
5 mai Procès-verbal
26 mai (extra) Procès-verbal
2 juin Procès-verbal
16 juin (extra) Procès-verbal
7 juillet Procès-verbal
8 juillet (extra) Procès-verbal
18 août Procès-verbal
8 septembre Procès-verbal
15 septembre (extra) Procès-verbal
6 octobre Procès-verbal
20 octobre (extra) Procès-verbal
3 novembre Procès-verbal
17 novembre (extra) Procès-verbal
1er décembre Procès-verbal
17 décembre (extra) Procès-verbal
22 décembre 9 h (extra) Procès-verbal
22 décembre 20 h - budget (extra) Procès-verbal
22 décembre 22 h 30 (extra) Procès-verbal

 

Séances 2013

 

21 janvier Procès-verbal
4 février Procès-verbal
18 février (extra) Procès-verbal
25 février (extra) Procès-verbal
4 mars Procès-verbal
18 mars (extra) Procès-verbal
25 mars (extra) Procès-verbal
27 mars (extra) Procès-verbal
8 avril Procès-verbal
15 avril (extra) Procès-verbal
29 avril (extra) Procès-verbal
6 mai Procès-verbal
27 mai (extra) Procès-verbal
3 juin Procès-verbal
17 juin (extra) Procès-verbal
8 juillet Procès-verbal
19 août Procès-verbal
26 août (extra) Procès verbal
9 septembre Procès-verbal
16 septembre (extra) Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
11 novembre (extra) Procès-verbal
18 novembre Procès-verbal
2 décembre Procès-verbal
16 décembre (extra) Procès-verbal
18 décembre - budget (extra) Procès-verbal
18 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2012

 

16 janvier Procès-verbal
6 février Procès-verbal
20 février (extra) Procès-verbal
5 mars Procès-verbal
19 mars (extra) Procès-verbal
2 avril Procès-verbal
16 avril (extra) Procès-verbal
7 mai Procès-verbal
28 mai (extra) Procès-verbal
4 juin Procès-verbal
18 juin (extra) Procès-verbal
26 juin (extra) Procès-verbal
28 juin (extra) Procès-verbal
9 juillet Procès-verbal
11 juillet (extra) Procès-verbal
19 juillet (extra) Procès-verbal
20 août Procès-verbal
10 septembre Procès-verbal
17 septembre (extra) Procès-verbal
24 septembre (extra) Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
10 octobre (extra) Procès-verbal
15 octobre (extra) Procès-verbal
5 novembre Procès-verbal
19 novembre (extra) Procès-verbal
3 décembre Procès-verbal
17 décembre - budget (extra) Procès-verbal
17 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2011

 

17 janvier Procès-verbal
7 février Procès-verbal
21 février (extra) Procès-verbal
7 mars Procès-verbal
21 mars (extra) Procès-verbal
4 avril Procès-verbal
18 avril (extra) Procès-verbal
2 mai Procès-verbal
16 mai (extra) Procès-verbal
30 mai (extra) Procès-verbal
6 juin Procès-verbal
20 juin (extra) Procès-verbal
4 juillet Procès-verbal
19 juillet (extra) Procès-verbal
15 août Procès-verbal
29 août (extra) Procès-verbal
12 septembre Procès-verbal
19 septembre (extra) Procès-verbal
3 octobre Procès-verbal
17 octobre (extra) Procès-verbal
7 novembre Procès-verbal
21 novembre (extra) Procès-verbal
5 décembre Procès-verbal
19 décembre - budget (extra)

Procès-verbal

19 décembre (extra)

Procès-verbal

Séances 2010

 

18 janvier Procès-verbal
1er février Procès-verbal
15 février (spéciale) Procès-verbal
1er mars Procès-verbal
15 mars (extra) Procès-verbal
29 mars (extra) Procès-verbal
12 avril Procès-verbal
19 avril (extra) Procès-verbal
3 mai Procès-verbal
17 mai (extra) Procès-verbal
31 mai (extra) Procès-verbal
7 juin Procès-verbal
21 juin (extra) Procès-verbal
5 juillet Procès-verbal
16 août Procès-verbal
13 septembre Procès-verbal
27 septembre (extra) Procès-verbal
4 octobre Procès-verbal
18 octobre (extra) Procès-verbal
1er novembre Procès-verbal
15 novembre (extra) Procès-verbal
6 décembre Procès-verbal
20 décembre - budget (extra) Procès-verbal
20 décembre (extra) Procès-verbal

 

Séances 2009

 

19 janvier Procès-verbal
2 février Procès-verbal
16 février (spéciale) Procès-verbal
2 mars Procès-verbal
16 mars (spéciale) Procès-verbal
6 avril Procès-verbal
20 avril (spéciale) Procès-verbal
27 avril (spéciale) Procès-verbal
4 mai Procès-verbal
25 mai (spéciale) Procès-verbal
1er juin Procès-verbal
15 juin (spéciale) Procès-verbal
6 juillet Procès-verbal
20 juillet (spéciale) Procès-verbal
17 août Procès-verbal
31 août (spéciale) Procès-verbal
14 septembre Procès-verbal
28 septembre (spéciale) Procès-verbal
16 novembre (spéciale) Procès-verbal
23 novembre  Procès-verbal
7 décembre Procès-verbal
21 décembre - budget (spéciale) Procès-verbal
21 décembre (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2008

 

7 janvier Procès-verbal
21 janvier (spéciale) Procès-verbal
4 février Procès-verbal
18 février (spéciale) Procès-verbal
3 mars Procès-verbal
17 mars (spéciale) Procès-verbal
7 avril Procès-verbal
21 avril (spéciale) Procès-verbal
5 mai Procès-verbal
21 mai (spéciale) Procès-verbal
2 juin Procès-verbal
16 juin (spéciale) Procès-verbal
7 juillet Procès-verbal
21 juillet (spéciale) Procès-verbal
24 juillet (spéciale) Procès-verbal
18 août Procès-verbal
8 septembre Procès-verbal
22 septembre
(spéciale)
Procès-verbal
6 octobre Procès-verbal

20 octobre (spéciale)

Procès-verbal
21 octobre (spéciale) Procès-verbal
27 octobre (spéciale) Procès-verbal
3 novembre Procès-verbal
17 novembre
(spéciale)
Procès-verbal
1 décembre Procès-verbal
15 décembre
(spéciale)
 Procès-verbal
23 décembre 
(spéciale)
Procès-verbal
23 décembre -
Budget (spéciale)
Procès-verbal

 

Séances 2007

 

8 janvier Procès-verbal
15 janvier (spéciale) Procès-verbal
29 janvier (spéciale) Procès-verbal
5 février Procès-verbal
19 février (spéciale) Procès-verbal
5 mars Procès-verbal
19 mars (spéciale) Procès-verbal
2 avril Procès-verbal
16 avril (spéciale) Procès-verbal
7 mai Procès-verbal
28 mai (spéciale) Procès-verbal
4 juin Procès-verbal
11 juin (spéciale) Procès-verbal
3 juillet Procès-verbal
20 août Procès-verbal
10 septembre Procès-verbal
1er octobre Procès-verbal
16 octobre (spéciale) Procès-verbal
5 novembre Procès-verbal
19 novembre (spéciale) Procès-verbal
3 décembre Procès-verbal
17 décembre (spéciale) Procès-verbal
19 décembre (spéciale) Procès-verbal
19 décembre - Budget (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2006

 

9 janvier Procès-verbal
12 janvier (spéciale) Procès-verbal
6 février Procès-verbal
13 février (spéciale) Procès-verbal
21 février (spéciale) Procès-verbal
6 mars Procès-verbal
21 mars (spéciale) Procès-verbal
3 avril Procès-verbal
18 avril (spéciale) Procès-verbal
24 avril (spéciale) Procès-verbal
1er mai Procès-verbal
15 mai (spéciale) Procès-verbal
19 mai (spéciale) Procès-verbal
5 juin Procès-verbal
19 juin (spéciale) Procès-verbal
3 juillet Procès-verbal
7 juillet (spéciale) Procès-verbal
21 août Procès-verbal
5 septembre Procès-verbal
18 septembre (spéciale) Procès-verbal
2 octobre Procès-verbal
16 octobre (spéciale) Procès-verbal
30 octobre (spéciale) Procès-verbal
6 novembre Procès-verbal

15 novembre (spéciale)

Procès-verbal
20 novembre (spéciale) Procès-verbal
4 décembre Procès-verbal
18 décembre (spéciale) Procès-verbal
21 décembre (spéciale) Procès-verbal
21 décembre - Budget (spéciale) Procès-verbal

 

Séances 2005

 

23 novembre
(spéciale)
Procès-verbal
9 décembre
(spéciale)
Procès-verbal
21 décembre
(spéciale)
Procès-verbal

29 décembre
(spéciale)

Procès-verbal