Séances du conseil

La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.

Séances 2021

Projets de règlements municipaux

Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.

À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande au Service du greffe à l'adresse : greffe@vsad.ca.

La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.

Novembre	Règlement n^o2021-669 modifiant le Règlement n^o 2021-665 sur les limites de vitesse applicable sur le territoire de la ville
Octobre	Règlement n^o 2021-663 pour l'utilisation temporaire de la voie publique pour la tenue d'événements.
Septembre	Règlement n^o2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur est en lien avec la révision du Plan et des règlements d’urbanisme
	Règlement n^o 2021-666 relatif à l’utilisation des parcs publics de planche à roulettes et de circuits tout terrain fermés à bosses et virages
Août	Règlement n^o 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville Carte
	Règlement n^o2021-664 révisant le Plan d'urbanisme Annexe 1- Concept d'organisation spatiale Annexe 2- Périmètre d'urbanisation et zone agricole Annexe 3 - Grandes affectations du sol Annexe 3A - Grandes affectations du sol - Secteur Les Bocages Annexe 3B - Grandes affectations du sol - Secteur Centre Annexe 4 - Réseaux de circulation Annexe 5 - Réseaux récréatifs Annexe 6 - Contraintes naturelles et anthropiques Annexe 8 - Secteurs de planifications détaillées
Juin	Règlement n^o 2021-659 modifiant le règlement n^o 510-86 concernant la circulation et la stationnement dans les rues de la municipalité
	Règlement n^o 2021-658 modifiant le règlement n^o 2019-584 sur la gestion contractuelle
	Règlement n^o 2021-657 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale n^o 915-93 en assujettissant l'implantation d'un conteneur maritime accessoire à un usage de friperie à des objectifs et des critères d'évaluation dans le secteur de zone CB-1
	Règlement n^o 2021-656 modifiant le règlement de construction n^o 482-85 en abrogeant les dispositions relatives aux usages prohibés de certaines constructions
	Règlement n^o 2021-655 modifiant le règlement de zonage n^o480-85 en créant un cadre règlementaire concernant l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins
	Règlement n^o 2021-654 modifiant le règlement n^o 2014-429 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
	Règlement n^o 2021-653 modifiant le règlement n^o REGVSAD-2006-005 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
	Règlement n^o 2021-652 modifiant le règlement n^o 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2021
	Règlement n^o 2021-651 modifiant le règlement n^o 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2021-650 modifiant le règlement n^o 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et pour la sécurité routière
Avril	Règlement n^o 2021-649 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2021
	Règlement n^o 2021-648 modifiant le règlement de zonage no 480-85 afin d’autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux
	Règlement n^o 2021-647 modifiant le Règlement no 480‑85 visant à modifier certaines normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone RA/C-7
Mars	Règlement n^o 2021-646 modifiant le Règlement n^o 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la nouvelle zone IA-8 à des objectifs et des critères d’évaluation
Février	Règlement n^o 2021-645 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 964 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques
Janvier	Règlement n^o 2021-643 modifiant Règlement n^o2018-545 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
	Règlement n^o 2021-642 modifiant le Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021
Décembre	Règlement n^o 2020-641 modifiant le Règlement n^o REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être général
	Règlement n^o 2020-640 sur les taux de taxes, compensation et divers tarifs pour l’année financière 2021
	Règlement n^o 2020-639 modifiant le Règlement no 480-85, visant à ajuster les normes applicables aux enseignes appartenant à la Ville
	Règlement n^o 2020-638 modifiant le Règlement numéro REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
	Règlement n^o2020-637 abrogeant le Règlement n^o 2020-627 pour la constitution d’un conseil local du patrimoine
Octobre	Règlement n^o 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2020-635 modifiant le Règlement n^o 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant les opérations cadastrales ainsi que certains travaux à des objectifs et des critères d’évaluation secteur PX-5 (Le Rucher) 2 813 869
	Règlement n^o 2020-634 modifiant le Règlement de zonage n^o 480-85 en créant le secteur de zone PX-5 à même le secteur de zone PX-2 afin d’intégrer le Centre de traitement des dépendances Le Rucher (lot 2 813 869)
Septembre	Règlement n^o 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
Août	Règlement no 2020-632 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
	Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2020-630
	Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle-rurale à même le lot 4 875 126, et la réduction de l’aire de grande affectation du sol résidentielle-rurale sur une partie du lot 4 875 127
	Règlement n^o 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière
	Règlement n^o 2020-627 pour la constitution d'un conseil local du patrimoine
Juin	Règlement n^o 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte
	Règlement n^o 2020-625 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 (intérêts sur les taxes municipales et frais de retard à la bibliothèque)
Mai	Règlement n^o 2020-624 modifiant le Règlement n^o REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse des carrefours giratoires
Avril	Règlement n^o 2020-623 modifiant le Règlement n^o 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant certains travaux à des objectifs et critères d’évaluation dans une partie du secteur de zone PB-3 (îlot paroissial)
	Règlement n^o 2020-621 modifiant le Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
	Règlement n^o 2020-620 modifiant le Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
	Règlement n^o 2020-616 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
Mars	Règlement n^o 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
	Règlement n^o 2020-618 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage
Février	Règlement n^o 2020-615 modifiant le Règlement no 915-93 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale en introduisant des objectifs et critères pour les bâtiments et terrains localisés dans le secteur de la zone RB/B8
	Règlement n^o2020-614 Règlement no 2020-614 décrétant un emprunt de 3 250 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)
	Règlement n^o 2020-612 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
Janvier	Règlement n^o 2020-611 modifiant le Règlement no 2019-590 Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville
Décembre	Règlement n^o 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2020.
Novembre	Règlement n^o 2019-609 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme en modifiant l’appellation de certaines zones dans lesquelles il est possible d’obtenir un permis de construction en bordure d’une rue privée
	Règlement n^o 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin
	Règlement n^o 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois) et PAE-4 (le camping)
	Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement no R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »
Octobre	Règlement no 2019-604 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la rue Saint-Félix
	Règlement no 2019-603 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
	Règlement no 2019-602 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la Route 138
	Règlement no 2019-601 modifiant le Règlement no REGVSAD--2006-005 Règlement de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
	Règlement no 2019-600 modifiant le règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général
Septembre	Règlement no 219-599 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone RB/A-22 à partir des lots 2 814 967, 2 814 989, 5 558 886, 5 558 887, 3 055 589 et 2 814 870 afin d'y permettre uniquement l'usage d'habitation unifamiliale isolée et de fixer la marge de recul avant minimale à 20 mètres nonobstant toutes autres dispositions concernant les marges de recul du Règlement de zonage no 480-85
Août	Règlement no 2019-594 modifiant le Règlement no REGVSDAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
	Règlement no 2019-596 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et le développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une zone à protéger correspondant au site patrimonial "Domaine des Pauvres"
	Règlement no 2019-597 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
	Règlement no 2019-598 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596
	Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres

23 novembre	Ordre du jour Webdiffusion
5 octobre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
21 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
2 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Ordre du jour
1er septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
30 août	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
13 juillet	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
6 juillet	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
22 juin	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
8 juin	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
18 mai	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
4 mai	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
20 avril	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
9 avril	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
6 avril	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
16 mars	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
2 mars	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
22 février	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
16 février	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
2 février	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
19 janvier	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
6 janvier	Ordre du jour Webdiffusion Ordre du jour

22 décembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
15 décembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
8 décembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
1er décembre	Ordre du jour Webdiffusion - ajournement Webdiffusion - suite Procès-verbal
17 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
3 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
20 octobre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
15 octobre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
6 octobre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
29 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
22 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
3 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
31 août	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
17 août	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
4 Août	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal Résolution 2020-307 et plan
21 juillet	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
14 juillet	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
7 juillet	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
16 juin	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
9 juin	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
2 juin	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
19 mai	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
5 mai	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
21 avril	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
16 avril	Ordre du jour Procès-verbal
7 avril	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
3 avril	Ordre du jour Procès-verbal
17 mars	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
3 mars	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
18 février	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
4 février	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
21 janvier	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
09 janvier	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal

17 décembre	Ordre du jour séance ordinaire Ordre du jour séance extraordinaire Webdiffusion Procès-verbal séance ordinaire Procès-verbal séance extraordinaire
6 décembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
4 décembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
3 décembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
27 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
19 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
14 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
5 novembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
29 octobre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
28 octobre	Ordre du jour Procès-verbal
22 octobre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
8 octobre	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
17 septembre	Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal
16 septembre	Ordre du jour Procès-verbal
9 septembre	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
3 septembre	Ordre du jour Procès-verbal
27 août	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
1^er août	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
24 juillet	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
2 juillet	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
18 juin	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
4 juin	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
21 mai	Ordre du jour Procès-verbal
14 mai	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
7 mai	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
29 avril	Ordre du jour Procès-verbal
16 avril	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
2 avril	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
19 mars	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
5 mars	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
19 février	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
5 février	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
22 janvier	Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion

18 décembre (extra)	Ordre du jour Procès-verbal Budget 2019
18 décembre	Ordre du jour Procès-verbal
4 décembre	Ordre du jour Procès-verbal
27 novembre (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
20 novembre	Ordre du jour Procès-verbal
13 novembre (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
6 novembre	Ordre du jour Procès-verbal
29 octobre (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
23 octobre (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
16 octobre	Ordre du jour Procès-verbal
2 octobre	Ordre du jour Procès-verbal
18 septembre	Ordre du jour Procès-verbal
4 septembre (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
28 août	Ordre du jour Procès-verbal
10 août (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
17 juillet (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
4 juillet	Ordre du jour Procès-verbal
19 juin	Ordre du jour Procès-verbal
6 juin (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
5 juin	Ordre du jour Procès-verbal
22 mai	Ordre du jour Procès-verbal
14 mai (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
8 mai	Ordre du jour Procès-verbal
1er mai (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
17 avril	Ordre du jour Procès-verbal
3 avril	Ordre du jour Procès-verbal
20 mars	Ordre du jour Procès-verbal
6 mars	Ordre du jour Procès-verbal
26 février (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
20 février	Ordre du jour Procès-verbal
6 février	Ordre du jour Procès-verbal
16 janvier	Ordre du jour Procès-verbal
10 janvier 19h30 (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
10 janvier 20h30 (extra)	Ordre du jour Procès-verbal
9 janvier (extra)	Ordre du jour Procès-verbal

16 janvier extra	Procès-verbal
16 janvier à 19h50 extra	Procès-verbal
17 janvier	Procès-verbal
7 février	Procès-verbal
21 février	Procès-verbal
27 février	Procès-verbal
7 mars	Procès-verbal
21 mars	Procès-verbal
4 avril	Procès-verbal
18 avril	Procès-verbal
2 mai	Procès-verbal
16 mai	Procès-verbal
25 mai extra	Procès-verbal
26 mai extra	Procès-verbal
6 juin	Procès-verbal
4 juillet	Procès-verbal
11 juillet extra	Procès-verbal
13 juillet extra	Procès-verbal
24 juillet extra 20h	Procès-verbal
24 juillet extra 20h30	Procès-verbal
29 août	Procès-verbal
19 septembre	Procès-verbal
3 octobre	Procès-verbal
21 novembre	Procès-verbal
5 décembre	Procès-verbal
19 décembre	Procès-verbal

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