Séances du conseil
La Ville rend disponibles les documents des séances ordinaires et extraordinaires du conseil municipal.
Séances 2023
Documents des séances
| 17 janvier | Ordre du jour Webdiffusion |
Question pour le conseil municipal - Séance ordinaire
Vous souhaitez adresser votre question au conseil municipal sur un point inscrit à l'ordre du jour d'une séance ordinaire ou sur tout autre sujet?
Lors de chaque séance ordinaire du conseil, deux périodes de questions sont prévues. Les questions seront notées selon l’ordre de réception, puis lues au président d’assemblée en vue d’une réponse, lors des périodes réservées à cet effet pendant la séance ordinaire.
Deux façons de poser vos questions:
Facebook:
Vous pouvez poser vos questions en commentaires sous la publication de la webdiffusion de la séance en direct via notre page Facebook VSADOfficiel.
Questionnaire en ligne:
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous avant 10 h 30 le jour de la séance ordinaire du conseil.
Veuillez noter que les questions peuvent porter sur un point inscrit à l'ordre du jour ou sur un autre sujet. Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour.
Question pour le conseil municipal - Séance extraordinaire
Vous souhaitez adresser votre question au conseil municipal sur un point inscrit à l'ordre du jour d'une séance extraordinaire ?
Lors de chaque séance extraordinaire du conseil, une période de questions est prévue. Les questions seront notées selon l’ordre de réception, puis lues au président d’assemblée en vue d’une réponse, lors de la période réservée à cet effet pendant la séance extraordinaire.
Deux façons de poser vos questions:
Facebook:
Vous pouvez poser vos questions en commentaires sous la publication de la webdiffusion de la séance en direct via notre page Facebook VSADOfficiel.
Questionnaire en ligne:
Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous 8 h avant le début de la séance extraordinaire du conseil.
Veuillez noter que les questions doivent porter sur un point inscrit à l'ordre du jour. Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour.
Projets de règlements municipaux
Certains avis peuvent conduire à un règlement, lesquels sont précédés d'un projet de règlement. Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir à l'avance les projets de règlement. La Loi sur les cités et villes prévoit que le Responsable de l’accès aux documents doit donner copie d’un projet de règlement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard, deux jours avant la séance prévue pour l’adoption de ce règlement.
À cet effet, nous vous invitons donc à transmettre votre demande au Service du greffe à l'adresse : greffe@vsad.ca.
Projets de règlements municipaux
La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.
| Décembre |
Règlement no 703 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2023. |
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Règlement no 701 abrogeant le règlement no REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l'administration |
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Règlement no 700 sur la mise en place d'un programme d'aide financière pour la réalisation de travaux d'adaptation et d'installation d'équipements nécessaires à l'accessibilité résidentielle pour l'année 2023. |
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| Novembre |
Règlement no 2022-699 modifiant le règlement no 2020-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. |
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Règlement no 2022-697 relatif aux modalités de publication des avis publics |
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| Octobre |
Règlement no 2022-698 modifiant le règlement no 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin |
| Septembre |
Règlement no 2022-676 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no 2022-696 modifiant le règlement de zonage no 450-85 pour autoriser l'usage "coiffeurs (et autres services similaires)" dans le groupe commerce II |
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| Août |
Règlement no 2022-695 permettant de déroger au règlement de zonage 480-85 pour autoriser l'implantation d'un projet spécifique de centre de la petite enfance ou de garderie au 133, rue de New York |
| Juin |
Règlement no 2022-694 modifiant le Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin |
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Règlement no 2022-693 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3 |
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Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114 |
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Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104 |
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Règlement no 2022-681décrétant un emprunt de 2 709 482 $ afin de financer la subvention du ministère de Transports accordée dans le cadre du volet accélération du programme d'aide à la voirie locale. |
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Règlement no 2022-689 modifiant le règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
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| Mai |
Règlement no 2022-687 modifiant le règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensation et divers tarifs pour l'année financière 2022. |
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Règlement no 2022-688décrétant un emprunt de 767 818 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du sous-volet 1.1 du programme fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) |
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| Avril |
Règlement no 2022-686 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin |
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Règlement no 2022-685 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils |
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| Règlement no 2022-684 modifiant le Règlement no 2018-564 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux | |
| Règlement no 2022-683 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
| Mars |
Règlement no 2022-682 modifiant le Règlement no 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif sur les enjeux entourant le lac Saint-Augustin |
| Février |
Règlement no 2022-680 concernant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no 2022-678 modifiant le Règlement no REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif |
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| Janvier |
Règlement no 2022-675 pour la constitution d'un comité consultatif concernant la vie citoyenne |
| Décembre |
Règlement no 2021-674 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général |
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Règlement no 2021-673 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2022 |
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Règlement no 2021-672 modifiant le Règlement numéro REGVSAD-2006-005 de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme |
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Règlement no 2021-671 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2022 |
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Règlement no 2021-670 modifiant le règlement no 2008-134 visant la création d’un fonds de roulement |
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| Novembre |
Règlement no 2021-669 modifiant le Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicable sur le territoire de la ville |
| Octobre |
Règlement no 2021-663 pour l'utilisation temporaire de la voie publique pour la tenue d'événements. |
| Septembre |
Règlement no 2021-668 de contrôle intérimaire applicable à une partie du secteur est en lien avec la révision du Plan et des règlements d’urbanisme |
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Règlement no 2021-666 relatif à l’utilisation des parcs publics de planche à roulettes et de circuits tout terrain fermés à bosses et virages |
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| Août |
Règlement no 2021-665 sur les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville |
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Règlement no 2021-664 révisant le Plan d'urbanisme Annexe 1- Concept d'organisation spatiale |
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| Juin |
Règlement no 2021-659 modifiant le règlement no 510-86 concernant la circulation et la stationnement dans les rues de la municipalité |
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Règlement no 2021-658 modifiant le règlement no 2019-584 sur la gestion contractuelle |
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Règlement no 2021-657 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale no 915-93 en assujettissant l'implantation d'un conteneur maritime accessoire à un usage de friperie à des objectifs et des critères d'évaluation dans le secteur de zone CB-1 |
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Règlement no 2021-656 modifiant le règlement de construction no 482-85 en abrogeant les dispositions relatives aux usages prohibés de certaines constructions |
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Règlement no 2021-655 modifiant le règlement de zonage no 480-85 en créant un cadre règlementaire concernant l'utilisation des maisons mobiles, des maisons unimodulaires, des roulottes et des véhicules et équipements de transport à certaines fins |
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Règlement no 2021-654 modifiant le règlement no 2014-429 relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général |
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Règlement no 2021-653 modifiant le règlement no REGVSAD-2006-005 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme |
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Règlement no 2021-652 modifiant le règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2021 |
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Règlement no 2021-651 modifiant le règlement no 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin |
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Règlement no 2021-650 modifiant le règlement no 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et pour la sécurité routière |
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| Avril |
Règlement no 2021-649 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2021 |
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Règlement no 2021-648 modifiant le règlement de zonage no 480-85 afin d’autoriser les marchés publics temporaires sur certains terrains municipaux |
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Règlement no 2021-647 modifiant le Règlement no 480‑85 visant à modifier certaines normes relatives aux bâtiments accessoires dans la zone RA/C-7 |
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| Mars |
Règlement no 2021-646 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la nouvelle zone IA-8 à des objectifs et des critères d’évaluation |
| Février |
Règlement no 2021-645 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone IA-8 à même le lot 4 964 042 et d’y ajouter certaines dispositions spécifiques |
| Janvier |
Règlement no 2021-643 modifiant Règlement no 2018-545 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no 2021-642 modifiant le Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021 |
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| Décembre |
Règlement no 2020-641 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être général |
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Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensation et divers tarifs pour l’année financière 2021 |
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Règlement no 2020-639 modifiant le Règlement no 480-85, visant à ajuster les normes applicables aux enseignes appartenant à la Ville |
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Règlement no 2020-638 modifiant le Règlement numéro REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme |
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Règlement no 2020-637 abrogeant le Règlement no 2020-627 pour la constitution d’un conseil local du patrimoine |
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| Octobre |
Règlement no 2020-636 pour la constitution d’un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin |
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Règlement no 2020-635 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant les opérations cadastrales ainsi que certains travaux à des objectifs et des critères d’évaluation secteur PX-5 (Le Rucher) 2 813 869 |
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Règlement no 2020-634 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en créant le secteur de zone PX-5 à même le secteur de zone PX-2 afin d’intégrer le Centre de traitement des dépendances Le Rucher (lot 2 813 869) |
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| Septembre |
Règlement no 2020-633 sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec |
| Août |
Règlement no 2020-632 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no 2020-631 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2020-630 |
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Règlement no 2020-630 modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle-rurale à même le lot 4 875 126, et la réduction de l’aire de grande affectation du sol résidentielle-rurale sur une partie du lot 4 875 127 |
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Règlement no 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière |
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Règlement no 2020-627 pour la constitution d'un conseil local du patrimoine |
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| Juin | Règlement no 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte |
| Règlement no 2020-625 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 (intérêts sur les taxes municipales et frais de retard à la bibliothèque) | |
| Mai | Règlement no 2020-624 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse des carrefours giratoires |
| Avril | Règlement no 2020-623 modifiant le Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en assujettissant certains travaux à des objectifs et critères d’évaluation dans une partie du secteur de zone PB-3 (îlot paroissial) |
| Règlement no 2020-621 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 | |
| Règlement no 2020-620 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 | |
| Règlement no 2020-616 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils | |
| Mars | Règlement no 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux |
| Règlement no 2020-618 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 visant à ajuster le nombre minimal de cases de stationnement requises pour un usage de mini-entreposage | |
| Février | Règlement no 2020-615 modifiant le Règlement no 915-93 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale en introduisant des objectifs et critères pour les bâtiments et terrains localisés dans le secteur de la zone RB/B8 |
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Règlement no 2020-614 Règlement no 2020-614 décrétant un emprunt de 3 250 000 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) |
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Règlement no 2020-612 modifiant le Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 |
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| Janvier |
Règlement no 2020-611 modifiant le Règlement no 2019-590 Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville |
| Décembre |
Règlement no 2019-610 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l'année financière 2020. |
| Novembre |
Règlement no 2019-609 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme en modifiant l’appellation de certaines zones dans lesquelles il est possible d’obtenir un permis de construction en bordure d’une rue privée |
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Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin |
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Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin |
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Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois) et PAE-4 (le camping) |
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Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement no R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) » |
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| Octobre |
Règlement no 2019-604 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la rue Saint-Félix |
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Règlement no 2019-603 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général |
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Règlement no 2019-602 modifiant le Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de modifier la limite de vitesse sur une partie de la Route 138 |
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Règlement no 2019-601 modifiant le Règlement no REGVSAD--2006-005 Règlement de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme |
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Règlement no 2019-600 modifiant le règlement no REGVSAD-2014-429 Règlement relatif à la paix et au bon ordre, aux nuisances et à la salubrité visant le bien-être en général |
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| Septembre |
Règlement no 219-599 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin de créer la zone RB/A-22 à partir des lots 2 814 967, 2 814 989, 5 558 886, 5 558 887, 3 055 589 et 2 814 870 afin d'y permettre uniquement l'usage d'habitation unifamiliale isolée et de fixer la marge de recul avant minimale à 20 mètres nonobstant toutes autres dispositions concernant les marges de recul du Règlement de zonage no 480-85 |
| Août |
Règlement no 2019-594 modifiant le Règlement no REGVSDAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme |
| Règlement no 2019-596 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et le développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une zone à protéger correspondant au site patrimonial "Domaine des Pauvres" | |
| Règlement no 2019-597 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596 | |
| Règlement no 2019-598 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-596 | |
| Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres | |
Archives des procès-verbaux
Séances 2022
| 20 décembre | |
| 8 décembre |
Ordre du jour (prévisions budgétaires 2023) |
| 6 décembre | |
| 22 novembre | |
| 8 novembre | |
| 18 octobre | |
| 4 octobre | |
| 20 septembre | |
| 30 août | |
| 2 août | |
| 14 juillet | |
| 5 juillet | |
| 21 juin | |
| 7 juin | |
| 17 mai | |
| 3 mai | |
| 19 avril | |
| 5 avril | |
| 22 mars | |
| 17 mars | |
| 8 mars | |
| 22 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 8 février | |
| 7 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 18 janvier | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
Séances 2021
| 21 décembre | |
| 17 décembre | |
| 14 décembre | |
| 7 décembre | |
| 23 novembre | |
| 5 octobre | |
| 21 septembre | |
| 2 septembre | |
| 1er septembre | |
| 30 août | |
| 13 juillet | |
| 6 juillet | |
| 22 juin | |
| 8 juin | |
| 18 mai | |
| 4 mai | |
| 20 avril | |
| 9 avril | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 6 avril | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 16 mars | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 2 mars | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 22 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 16 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 2 février | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 19 janvier | Ordre du jour Webdiffusion Procès-verbal |
| 6 janvier |
Séances 2020
| 22 décembre | |
| 15 décembre | |
| 8 décembre | |
| 1er décembre |
Ordre du jour |
| 17 novembre | |
| 3 novembre | |
| 20 octobre | |
| 15 octobre | |
| 6 octobre | |
| 29 septembre | |
| 22 septembre | |
| 3 septembre | |
| 31 août | |
| 17 août | |
| 4 Août |
Ordre du jour Résolution 2020-307 et plan |
| 21 juillet | |
| 14 juillet | |
| 7 juillet | |
| 16 juin | |
| 9 juin | |
| 2 juin | |
| 19 mai | |
| 5 mai | |
| 21 avril | |
| 16 avril | |
| 7 avril | |
| 3 avril | |
| 17 mars | |
| 3 mars | |
| 18 février | |
| 4 février | |
| 21 janvier | |
| 09 janvier |
Séances 2019
| 17 décembre |
Ordre du jour séance ordinaire |
| 6 décembre | |
| 4 décembre | |
| 3 décembre | |
| 27 novembre | |
| 19 novembre | |
| 14 novembre | |
| 5 novembre | |
| 29 octobre | |
| 28 octobre | |
| 22 octobre | |
| 8 octobre | |
| 17 septembre | |
| 16 septembre | |
| 9 septembre | |
| 3 septembre | |
| 27 août | |
| 1er août | |
| 24 juillet | |
| 2 juillet | |
| 18 juin | |
| 4 juin | |
| 21 mai | |
| 14 mai | |
| 7 mai | |
| 29 avril | |
| 16 avril | |
| 2 avril | |
| 19 mars | |
| 5 mars | |
| 19 février | |
| 5 février | |
| 22 janvier | Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion |
Séances 2018
Séances 2017
| 16 janvier extra | Procès-verbal |
|
16 janvier |
Procès-verbal |
| 17 janvier | Procès-verbal |
| 7 février | Procès-verbal |
| 21 février | Procès-verbal |
| 27 février | Procès-verbal |
| 7 mars | Procès-verbal |
| 21 mars | Procès-verbal |
| 4 avril | Procès-verbal |
| 18 avril | Procès-verbal |
| 2 mai | Procès-verbal |
| 16 mai | Procès-verbal |
| 25 mai extra | Procès-verbal |
| 26 mai extra | Procès-verbal |
| 6 juin | Procès-verbal |
| 4 juillet | Procès-verbal |
| 11 juillet extra | Procès-verbal |
| 13 juillet extra | Procès-verbal |
|
24 juillet |
Procès-verbal |
|
24 juillet extra 20h30 |
Procès-verbal |
| 29 août | Procès-verbal |
| 19 septembre | Procès-verbal |
| 3 octobre | Procès-verbal |
| 21 novembre | Procès-verbal |
| 5 décembre | Procès-verbal |
| 19 décembre |
Séances 2016
| 19 janvier | Procès-verbal |
| 25 janvier (extra) | Procès-verbal |
| 2 février (extra) | Procès-verbal |
| 9 février (extra) | Procès-verbal |
| 15 février (extra) | Procès-verbal |
| 16 février | Procès-verbal |
| 8 mars (extra) | Procès-verbal |
| 15 mars | Procès-verbal |
| 22 mars (extra) | Procès-verbal |
| 5 avril (extra) | Procès-verbal |
| 19 avril | Procès-verbal |
| 3 mai (extra) | Procès-verbal |
| 10 mai (extra) | Procès-verbal |
| 17 mai | Procès-verbal |
| 7 juin (extra) | Procès-verbal |
| 21 juin | Procès-verbal |
| 5 juillet | Procès-verbal |
| 30 août | Procès-verbal |
| 7 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 20 septembre | Procès-verbal |
| 4 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 6 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 12 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 18 octobre | Procès-verbal |
| 8 novembre | Procès-verbal |
| 15 novembre | Procès-verbal |
| 22 novembre | Procès-verbal |
| 6 décembre | Procès-verbal |
| 15 décembre (extra) | Procès-verbal |
| 19 décembre | Procès-verbal |
Séances 2015
| 19 janvier | Procès-verbal |
| 18 février | Procès-verbal |
| 12 mars (extra) | Procès-verbal |
| 17 mars (extra) | Procès-verbal |
| 18 mars | Procès-verbal |
| 1er avril (extra) | Procès-verbal |
| 15 avril | Procès-verbal |
| 20 mai | Procès-verbal |
| 25 mai (extra) | Procès-verbal |
| 17 juin | Procès-verbal |
| 25 juin (extra) | Procès-verbal |
| 6 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 8 juillet | Procès-verbal |
| 17 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 22 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 26 août | Procès-verbal |
| 31 août (extra) | Procès-verbal |
| 16 septembre | Procès-verbal |
| 22 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 28 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 5 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 20 octobre | Procès-verbal |
| 27 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 2 novembre (extra) | |
| 17 novembre | |
| 23 novembre (extra) | |
| 1er décembre | |
| 8 décembre (extra) | |
| 14 décembre (extra) | |
| 17 décembre (extra) | |
| 21 décembre (extra) |
Séances 2014
| 20 janvier | Procès-verbal |
| 3 février | Procès-verbal |
| 17 février (extra) | Procès-verbal |
| 24 février (extra) | Procès-verbal |
| 3 mars | Procès-verbal |
| 17 mars (extra) | Procès-verbal |
| 7 avril | Procès-verbal |
| 28 avril (extra) | Procès-verbal |
| 5 mai | Procès-verbal |
| 26 mai (extra) | Procès-verbal |
| 2 juin | Procès-verbal |
| 16 juin (extra) | Procès-verbal |
| 7 juillet | Procès-verbal |
| 8 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 18 août | Procès-verbal |
| 8 septembre | Procès-verbal |
| 15 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 6 octobre | Procès-verbal |
| 20 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 3 novembre | Procès-verbal |
| 17 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 1er décembre | Procès-verbal |
| 17 décembre (extra) | Procès-verbal |
| 22 décembre 9 h (extra) | Procès-verbal |
| 22 décembre 20 h - budget (extra) | Procès-verbal |
| 22 décembre 22 h 30 (extra) | Procès-verbal |
Séances 2013
| 21 janvier | Procès-verbal |
| 4 février | Procès-verbal |
| 18 février (extra) | Procès-verbal |
| 25 février (extra) | Procès-verbal |
| 4 mars | Procès-verbal |
| 18 mars (extra) | Procès-verbal |
| 25 mars (extra) | Procès-verbal |
| 27 mars (extra) | Procès-verbal |
| 8 avril | Procès-verbal |
| 15 avril (extra) | Procès-verbal |
| 29 avril (extra) | Procès-verbal |
| 6 mai | Procès-verbal |
| 27 mai (extra) | Procès-verbal |
| 3 juin | Procès-verbal |
| 17 juin (extra) | Procès-verbal |
| 8 juillet | Procès-verbal |
| 19 août | Procès-verbal |
| 26 août (extra) | Procès verbal |
| 9 septembre | Procès-verbal |
| 16 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 1er octobre | Procès-verbal |
| 11 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 18 novembre | Procès-verbal |
| 2 décembre | Procès-verbal |
| 16 décembre (extra) | Procès-verbal |
| 18 décembre - budget (extra) | Procès-verbal |
| 18 décembre (extra) | Procès-verbal |
Séances 2012
| 16 janvier | Procès-verbal |
| 6 février | Procès-verbal |
| 20 février (extra) | Procès-verbal |
| 5 mars | Procès-verbal |
| 19 mars (extra) | Procès-verbal |
| 2 avril | Procès-verbal |
| 16 avril (extra) | Procès-verbal |
| 7 mai | Procès-verbal |
| 28 mai (extra) | Procès-verbal |
| 4 juin | Procès-verbal |
| 18 juin (extra) | Procès-verbal |
| 26 juin (extra) | Procès-verbal |
| 28 juin (extra) | Procès-verbal |
| 9 juillet | Procès-verbal |
| 11 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 19 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 20 août | Procès-verbal |
| 10 septembre | Procès-verbal |
| 17 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 24 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 1er octobre | Procès-verbal |
| 10 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 15 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 5 novembre | Procès-verbal |
| 19 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 3 décembre | Procès-verbal |
| 17 décembre - budget (extra) | Procès-verbal |
| 17 décembre (extra) | Procès-verbal |
Séances 2011
| 17 janvier | Procès-verbal |
| 7 février | Procès-verbal |
| 21 février (extra) | Procès-verbal |
| 7 mars | Procès-verbal |
| 21 mars (extra) | Procès-verbal |
| 4 avril | Procès-verbal |
| 18 avril (extra) | Procès-verbal |
| 2 mai | Procès-verbal |
| 16 mai (extra) | Procès-verbal |
| 30 mai (extra) | Procès-verbal |
| 6 juin | Procès-verbal |
| 20 juin (extra) | Procès-verbal |
| 4 juillet | Procès-verbal |
| 19 juillet (extra) | Procès-verbal |
| 15 août | Procès-verbal |
| 29 août (extra) | Procès-verbal |
| 12 septembre | Procès-verbal |
| 19 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 3 octobre | Procès-verbal |
| 17 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 7 novembre | Procès-verbal |
| 21 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 5 décembre | Procès-verbal |
| 19 décembre - budget (extra) | |
| 19 décembre (extra) |
Séances 2010
| 18 janvier | Procès-verbal |
| 1er février | Procès-verbal |
| 15 février (spéciale) | Procès-verbal |
| 1er mars | Procès-verbal |
| 15 mars (extra) | Procès-verbal |
| 29 mars (extra) | Procès-verbal |
| 12 avril | Procès-verbal |
| 19 avril (extra) | Procès-verbal |
| 3 mai | Procès-verbal |
| 17 mai (extra) | Procès-verbal |
| 31 mai (extra) | Procès-verbal |
| 7 juin | Procès-verbal |
| 21 juin (extra) | Procès-verbal |
| 5 juillet | Procès-verbal |
| 16 août | Procès-verbal |
| 13 septembre | Procès-verbal |
| 27 septembre (extra) | Procès-verbal |
| 4 octobre | Procès-verbal |
| 18 octobre (extra) | Procès-verbal |
| 1er novembre | Procès-verbal |
| 15 novembre (extra) | Procès-verbal |
| 6 décembre | Procès-verbal |
| 20 décembre - budget (extra) | Procès-verbal |
| 20 décembre (extra) | Procès-verbal |
Séances 2009
| 19 janvier | Procès-verbal |
| 2 février | Procès-verbal |
| 16 février (spéciale) | Procès-verbal |
| 2 mars | Procès-verbal |
| 16 mars (spéciale) | Procès-verbal |
| 6 avril | Procès-verbal |
| 20 avril (spéciale) | Procès-verbal |
| 27 avril (spéciale) | Procès-verbal |
| 4 mai | Procès-verbal |
| 25 mai (spéciale) | Procès-verbal |
| 1er juin | Procès-verbal |
| 15 juin (spéciale) | Procès-verbal |
| 6 juillet | Procès-verbal |
| 20 juillet (spéciale) | Procès-verbal |
| 17 août | Procès-verbal |
| 31 août (spéciale) | Procès-verbal |
| 14 septembre | Procès-verbal |
| 28 septembre (spéciale) | Procès-verbal |
| 16 novembre (spéciale) | Procès-verbal |
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| 7 décembre | Procès-verbal |
| 21 décembre - budget (spéciale) | Procès-verbal |
| 21 décembre (spéciale) | Procès-verbal |
Séances 2008
| 7 janvier | Procès-verbal |
| 21 janvier (spéciale) | Procès-verbal |
| 4 février | Procès-verbal |
| 18 février (spéciale) | Procès-verbal |
| 3 mars | Procès-verbal |
| 17 mars (spéciale) | Procès-verbal |
| 7 avril | Procès-verbal |
| 21 avril (spéciale) | Procès-verbal |
| 5 mai | Procès-verbal |
| 21 mai (spéciale) | Procès-verbal |
| 2 juin | Procès-verbal |
| 16 juin (spéciale) | Procès-verbal |
| 7 juillet | Procès-verbal |
| 21 juillet (spéciale) | Procès-verbal |
| 24 juillet (spéciale) | Procès-verbal |
| 18 août | Procès-verbal |
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Procès-verbal |
| 6 octobre | Procès-verbal |
|
20 octobre (spéciale) |
Procès-verbal |
| 21 octobre (spéciale) | Procès-verbal |
| 27 octobre (spéciale) | Procès-verbal |
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| 17 novembre (spéciale) |
Procès-verbal |
| 1 décembre | Procès-verbal |
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Procès-verbal |
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Procès-verbal |
Séances 2007
| 8 janvier | Procès-verbal |
| 15 janvier (spéciale) | Procès-verbal |
| 29 janvier (spéciale) | Procès-verbal |
| 5 février | Procès-verbal |
| 19 février (spéciale) | Procès-verbal |
| 5 mars | Procès-verbal |
| 19 mars (spéciale) | Procès-verbal |
| 2 avril | Procès-verbal |
| 16 avril (spéciale) | Procès-verbal |
| 7 mai | Procès-verbal |
| 28 mai (spéciale) | Procès-verbal |
| 4 juin | Procès-verbal |
| 11 juin (spéciale) | Procès-verbal |
| 3 juillet | Procès-verbal |
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| 1er octobre | Procès-verbal |
| 16 octobre (spéciale) | Procès-verbal |
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| 19 novembre (spéciale) | Procès-verbal |
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| 19 décembre (spéciale) | Procès-verbal |
| 19 décembre - Budget (spéciale) | Procès-verbal |
Séances 2006
| 9 janvier | Procès-verbal |
| 12 janvier (spéciale) | Procès-verbal |
| 6 février | Procès-verbal |
| 13 février (spéciale) | Procès-verbal |
| 21 février (spéciale) | Procès-verbal |
| 6 mars | Procès-verbal |
| 21 mars (spéciale) | Procès-verbal |
| 3 avril | Procès-verbal |
| 18 avril (spéciale) | Procès-verbal |
| 24 avril (spéciale) | Procès-verbal |
| 1er mai | Procès-verbal |
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| 19 juin (spéciale) | Procès-verbal |
| 3 juillet | Procès-verbal |
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| 5 septembre | Procès-verbal |
| 18 septembre (spéciale) | Procès-verbal |
| 2 octobre | Procès-verbal |
| 16 octobre (spéciale) | Procès-verbal |
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| 6 novembre | Procès-verbal |
|
15 novembre (spéciale) |
Procès-verbal |
| 20 novembre (spéciale) | Procès-verbal |
| 4 décembre | Procès-verbal |
| 18 décembre (spéciale) | Procès-verbal |
| 21 décembre (spéciale) | Procès-verbal |
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Séances 2005
| 23 novembre (spéciale) |
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29 décembre |
Procès-verbal |