Emprise municipale
Qu’est-ce que l’emprise municipale?
L’emprise municipale est une bande de terrain étant la propriété exclusive de la Ville et se situant entre le trottoir ou la bordure de rue et la limite d’une propriété privée.
Selon le type de rue, la largeur de l’emprise municipale peut varier d’un à quelques mètres de profondeur.
Vous pouvez connaître la largeur de l’emprise municipale en front de votre résidence en consultant le plan accompagnant le certificat de localisation de votre propriété.
La boîte de service, aussi appelée « bonhomme à eau » peut aussi être un repère sur votre terrain pour identifier où se termine l’emprise municipale et où commence votre terrain privé.
Qu’est-il permis d’aménager dans l’emprise municipale en front de ma propriété?
L’emprise doit être gazonnée et entretenue par le propriétaire de la propriété adjacente.
L’emprise peut toutefois servir pour l’aménagement d’une allée d’accès (pavée ou non) menant à l’aire de stationnement de votre propriété.
La Ville peut tolérer certains aménagements effectués dans l’emprise municipale autre que du gazon et une allée d’accès. Toutefois, elle ne se tient pas responsable de l’entretien ou des réparations de ceux-ci en cas de bris.
Qu’est-ce que la Ville peut faire dans l’emprise municipale?
Comme la Ville est le propriétaire exclusif de l’emprise municipale, elle peut intervenir en tout temps sur son terrain et retirer sans préavis tous aménagements qui y auraient été faits, le tout aux frais du propriétaire de la propriété adjacente.
La Ville peut également utiliser en tout temps l’emprise municipale pour y effectuer des travaux municipaux, tels que la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue et l’ajout d’un trottoir ou d’une piste cyclable.
La Ville peut également, sous certaines conditions, permettre aux entreprises d’utilités publiques d’y réaliser des projets visant à offrir des services aux citoyens de la Ville. Ces projets peuvent être des réseaux souterrains ou aériens de télécommunication et d’énergie (gaz et électricité).
Pour toute question concernant l’emprise municipale adjacente à votre propriété, nous vous invitons à consulter votre certificat de localisation ou la carte interactive de la Ville de Québec. Ces outils vous permettront de visualiser la largeur de l’emprise municipale en front de votre propriété.
Vous pouvez également contacter le Service de l’urbanisme par téléphone au 418 878-4662 poste 5404, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h ou via courriel urbanisme@vsad.ca.
POUR EN SAVOIR PLUS
Nous vous invitons à visionner ce reportage de l'émission La facture, diffusé en février 2023, via les ondes de la chaine télévisée Radio-Canada pour en apprendre davantage sur l'emprise municipale.