Règlements municipaux

Pour assurer la bonne marche de la Ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil.

Règlements municipaux

Administration

  Règlement 2020-633 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la commission municipale du Québec
  Règlement no 2019-590 - Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour le compte de la Ville
 

Règlement no 2019-584 sur la gestion contractuelle

Rapport

  Règlement no 2018-564 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux
 

Règlement no REGVSAD-2008-088 sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction

 

Conseil municipal et élus municipaux

  Règlement no 2020-619 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
  Règlement no 2018-545 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition 
  Règlement no2019-582 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement no REGVSAD-2015-460 concernant l’adhésion de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R 9.3) que pour le maire seulement
  Règlement no RGVSAD-2007-045 décrétant l’application des chapitres III et IV du titre 1 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.e-2.2)
  Règlement no REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l’administration

 

Circulation, stationnement et réseau routier

 

Règlement no 2020-616 relatif à la circulation des camions lourds et des véhicules-outils


  Règlement 2020-628 pour la constitution d'un comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière
  Règlement no 2016-473 déterminant les limites de vitesse dans le parc industriel François-Leclerc nord
  Règlement no REGVSAD-2015-461 modifiant les limites de vitesse applicables sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement no REGVSAD-2014-433 règlement sur le déneigement et le stationnement en période hivernale
  Règlement no REGVSAD-2013-373 concernant la limite de vitesse sur le chemin du lac et de la rue du Petit-Pré
  Règlement no REGVSAD-2012-308 modifiant les limites de vitesse applicables dans le parc industriel et sur la rue Pierre-Georges-Roy (secteur de l’école vision
  Règlement no REGVSAD-2008-131 interdisant le stationnement de véhicules de gros gabarit
  Règlement no REGVSAD-2006-008 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la fermeture d’une route désaffectée – sur le lot 3 056 151
  Règlement no REGVSAD-2008-121 pour l’intégration de la rue privée plage Saint-Laurent aux règlements concernant la circulation
  Règlement no 2018-552 régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés et abrogeant le règlement numéro REGVSAD-2008-075 règlement sur les fossés et canalisations
 

Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité

 

Développement résidentiel et économique

  Règlement no 2017-523 assujettissant l’octroi des permis de lotissement ou de construction à la signature d’une entente avec la ville pour l’exécution de travaux municipaux
  Règlement no REGVSAD-2008-126 visant l’acquisition du terrain de la firme Gadoua sur la route 138
  Règlement no REGVSAD-2008-125 visant l’acquisition du terrain de la firme Gadoua dans le parc industriel François-Leclerc

 

Fiscalité et trésorerie

  Règlement no 2020-640 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021
  Règlement no 2017-537 créant une réserve financière pour l’entretien, l’amélioration et la construction d’infrastructure de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement no REGVSAD-2015-470 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
  Règlement no REGVSAD-2013-371 concernant la délégation à la trésorière du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit
  Règlement no REGVSAD-2008-134 visant la création d’un fonds de roulement de 2 000 000 $
  Règlement no RVSAD-2006-014 modifiant le règlement R.A.V.Q.15 pour ajuster les tarifs pour la coupe des bordures de rues, trottoirs et bordures de granit

 

Paix et bon ordre

  Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques
  Règlement no 2016-500 sur la prévention des incendies
  Règlement no REGVSAD-2014-429 relatif aux nuisances, à la salubrité et au bon gouvernement visant le bien-être en général
  Règlement no REGVSAD-2013-385 sur les colporteurs
  Règlement no REGVSAD-2013-372 concernant l’usage du tabac

 

Urbanisme

  Règlement 2021-649 sur la mise en place d’un programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation et d’installation d’équipements nécessaires à l’accessibilité résidentielle pour l’année 2021
  Règlement 2020-636 pour la constitution d'un comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin
  Règlement 2020-626 pour la citation patrimoniale de la maison située au 226, chemin de la Butte
  Règlement no 2019-595 pour la citation patrimoniale du Domaine des Pauvres
  Règlement no 2019-588 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
  Règlement no 2019-583 sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie
  Règlement no 2019-581 modifiant le Règlement de zonage 480-85 relativement à sa concordance au Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 comme modifié par le Règlement no 2019-580
  Règlement no 2019-580 modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement R.V.Q. 990 relativement à la création d'une aire de grande affectation Résidentielle - urbain à même une partie de la grande affectation Résidentielle - rural correspondant au lot 2 814 972 (271, route 138)
  Règlement no 2018-572 pour la citation patrimoniale de l’église et la croix de commémoration située dans l’Anse-à-Maheu et du Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019
  Règlement no 2016-491 sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement REVSAD-2008-112
  Règlement no REGVSAD-2015-462 sur l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments
  Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
  Règlement no REGVSAD-2012-312 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention
  Règlement no 2018-558 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  Règlement no 2009-179 concernant la citation patrimoniale et historique d’un bâtiment, le 295, route 138 (maison Thibault-Soulard)
  Règlement no REGVSAD-2006-005 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
  Règlement no REGVSAD-2006-004 sur les dérogations mineures
  Règlement 997-95 Gestion des déchets
  R.V.Q. 990, Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement
  Règlement no 480-85 de zonage
  Règlement no 481-85 de lotissement
  Règlement no 482-85 de construction
  Règlement no 89-663 de plan d’aménagement d’ensemble
  Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

 

Règlements d'emprunt

  Règlement no 2020-614 décrétant un emprunt de 3 250 000 $ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du programme réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) pour le projet de construction du centre communautaire multifonctionnel secteur est
  Règlement no 2018-567 modifiant le Règlement 2001-1320 Règlement d’emprunt / aqueduc / section ouest du chemin du Roy et le Règlement no REGVSAD‑2008‑113 modifiant le Règlement d’emprunt portant le numéro 2001-1320
  Règlement 2017-526 décrétant un emprunt de 2 125 000 $ pour le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte
  Règlement 2017-536 décrétant un emprunt de 765 000 $ pour la construction d’une chambre de réduction de pression, la conduite de refoulement et le pavage des 300 premiers mètres de la route Tessier
  Règlement 2017-524 décrétant un emprunt de 157 900 $ pour l’amélioration des infrastructures technologiques de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement 2017-522 décrétant un emprunt de 66 000 $ pour l’acquisition de divers équipements pour l’entretien des parcs et espaces verts de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement 2017-521 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour des travaux de remplacement de vannes et de mise aux normes des bornes d’incendie
  Règlement 2017-520 décrétant un emprunt de 1 560 000 $ pour l’éclairage de rue intelligent au DEL
  Règlement 2017-518 décrétant un emprunt de 2 068 367 $ pour la réalisation de travaux de réfection de voirie et de pavage sur certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement 2016-506 décrétant un emprunt de 151 000 $ pour la préparation du Plan directeur immobilier et de l’audit des bâtiments de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101, REGVSAD-2008-127, REGVSAD-2010-188, REGVSAD-2010-189, REGVSAD-2010-200, REGVSAD-2010-201 et REGVSAD-2010-204
  Règlement d’emprunt 2016-486 au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir
  Règlement d’emprunt 2016-485 au montant de 121 000 $ hôtel de ville et Delphis-Marois
  Règlement d’emprunt 2016-484 au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e rang ouest, Chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin
  Règlement d’emprunt 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy
  Règlement d’emprunt 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement d’emprunt  REGVSAD 2014-417 au montant de 1 780 000 $ 3e rang, phase 4
  Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2014-392 au montant de 6 318 382 $ décrétant des dépenses en immobilisations 
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2013-360 au montant de 355 000 $ pour l’aménagement de sentiers, de stationnements et de passerelles au boisé du Brome
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-349 au montant de 1 400 000 $ décrétant des dépenses pour divers services professionnels
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-337 au montant de 2,3 millions pour la rénovation du centre communautaire Jean-Marie-Roy (phase trois)
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-330 au montant de 30 612 095 $ pour l’aménagement des bretelles d’accès, des réseaux de voirie et d’utilité publique et l’implantation éventuelle d’un rail ainsi que l’acquisition de lots pour le parc industriel 
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-329 au montant de 33 955 000 $ pour la construction d’un complexe multifonctionnel et l’acquisition des lots afférents nord
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-328 au montant de 875 000 $ pour la réfection du 3e rang, phase 3
  Règlement d’emprunt parapluie  REGVSAD-2012-320 au montant de 350 000 $ pour l’achat d’équipement au service des travaux publics
  Règlement d’emprunt  REGVSAD-2012-313 au montant de 2,5 millions pour le prolongement du système d’aqueduc et d’égout sur la rue Saint-Félix (phase II)
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-309 au montant de 2,7 millions pour la réfection du Chemin du Lac
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2012-307 au montant de 351 000 $ pour la réfection de la route 367
  Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2011-300 au montant de 5 196 000 $ décrétant des dépenses en immobilisation
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-278 au montant de 2,3 millions pour la réfection de la rue Saint-Félix entre de l’Hêtrière et le Chemin du Lac
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-269 au montant de 11 500 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie au lac Saint-Augustin nord
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-263 au montant de 12 millions pour le réaménagement du collège Saint-Augustin, phases 2 et 3
  Règlement d’emprunt 2011-257 au montant de 1 000 000 $ pour le resurfaçage et la pose de bordures sur la rue des Landes
  Règlement d’emprunt parapluie 2011-256 au montant de 800 000 $ pour le pavage et planage de certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement d’emprunt 2011-254 au montant de 435 000 $ pour la réfection du ruisseau Charland-du-Lin
  Règlement d’emprunt 2011-253 au montant de 500 000 $ pour l’achat, la réparation et l’installation de luminaires dans certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 
  Règlement d’emprunt 2011-252 au montant de 2 300 000 $ pour la réfection des rues Pierre-Georges-Roy et Honoré-Beaugrand ainsi que pour les entrées de l’école Vision et du Centre Casa
  Règlement d’emprunt parapluie 2011-250 au montant de 360 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics
  Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2011-249 visant le prolongement de l’aqueduc et la réfection sur le 3e rang, phase 2a de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-219 au montant de 550 000 $ visant l’implantation d’un surpresseur pour réaliser l’entière desserte du réseau d’aqueduc en protection incendie
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-204 pour un montant de 7,5 m pour la réfection de tous les services publics et infrastructures de la rue Lionel-Groulx
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-201 au montant de 1 452 500 million $ pour la Place des Générations
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-200 au montant de 1,3 m pour la réfection de l’intersection route 138 / Jean-Juneau jusqu’à Tessier
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2010-190 de 65 000 $ pour l’organisme sécurité nature pour le service d’accès au parc
  Règlement d’emprunt parapluie 2010-189 au montant de 650 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics
  Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2010-188 au montant de 650 000 $ pour la réfection de plusieurs rues sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-164 de 1 750 000 $ pour le réaménagement du collège Saint-Augustin
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-146 de 12 000 000 $ pour l’achat et la rénovation de l’aréna Acti-Vital 
  Règlement d’emprunt 2009-143 pour la réfection de l’égout à l’ouest de la route 138
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2009-141 au montant de 2,7 millions pour la réfection du complexe municipal 
  Règlement d’emprunt 2009-140 pour l’achat de machinerie et d’équipements au Service des travaux publics
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-111 pour le financement des travaux de prolongement de l’aqueduc sur le 4e rang est au-delà de la voie ferrée (phase 2)
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-101 pour l’ouverture et la confection d’une rue à vocation régionale visant à desservir le poste Anne-Hébert d’Hydro-Québec
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-100 sur l’emprunt pour la réfection et la prolongation de la rue détroit dans le parc industriel François-Leclerc
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2008-097 relativement à l’achat d’une conduite d’égout pour le boulevard Hamel – projet en partenariat avec la Ville de Québec
  Règlement d’emprunt parapluie REGVSAD-2007-044 sur les infrastructures de surface – PTI 2007 et autres considérations
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2007-035 sur l’acquisition de matériel roulant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-009 pour des travaux de prolongement d’aqueduc sur le chemin du Roy de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
  Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-006 pour réduire les taux de taxes d’agglomération à la municipalité centrale en vertu des articles 3 et suivants du décret 1210-2005
  Règlement d'emprunt 2001-1306 sur l'acquisition des infrastructures au domaine du Lac