Zonage et taxation lac Saint-Augustin Nord

Présentation - Novembre et décembre 2019

Projets de règlements municipaux

Mis à jour: 12 décembre 2019

Novembre Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin
  Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin
  Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois)
  Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »

Webdiffusion

Pour visionner la webdiffusion de la séance extraordinaire du conseil du 6 décembre en lien avec les projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin.

Pour visionner la webdiffusion de la séance extraordinaire du conseil du 27 novembre en lien avec les projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin.

Pour visionner la webdiffusion de la séance du conseil du 19 novembre 2019 en lien avec les projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin.

Avis publics 

11 décembre 2019

  • Avis d'information - aux propriétaires d'un immeuble ou aux résidents du secteur nord du lac Saint-Augustin  

 

10 décembre 2019

 

28 novembre 2019

 

 

20 novembre 2019

Présentation

Voici le document présenté lors de la séance extraordinaire du conseil du 27 novembre 2019.

Carte

Cartographie de zonage avant/après

Pour toute question ou pour avoir des renseignements supplémentaires

Envoyez-nous vos questions à l'adresse suivante: urbanisme@vsad.ca

Visitez la page du Service de l'urbanisme au: vsad.ca/permis

 

 

Présentation - Juin 2019

Voici les documents relatifs à la séance d'information publique sur le zonage et la taxation au lac Saint-Augustin Nord

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