Zonage et taxation lac Saint-Augustin Nord
Secteur nord du lac Saint-Augustin
Mis à jour : 13 février 2020
Informations importantes à consulter
- Procuration - Pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise - Non domicilié - 13 février
- Résolution - Pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale - 13 février
- Foire aux questions- 23 janvier 2020
- Avis - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 22 janvier 2020
Schémas explicatifs
Projets de règlements municipaux
| Novembre | Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin |
| Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin | |
| Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant les aires PAE-3 (le sous-bois) | |
| Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) » |
Webdiffusion
Pour visionner la webdiffusion de la séance extraordinaire du conseil du 6 décembre en lien avec les projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin.
Pour visionner la webdiffusion de la séance extraordinaire du conseil du 27 novembre en lien avec les projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin.
Pour visionner la webdiffusion de la séance du conseil du 19 novembre 2019 en lien avec les projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin.
Avis publics
12 février 2020
- Avis public – Référendum – Règlement no 2019-608 – Secteur nord au lac Saint-Augustin
11 décembre 2019
- Avis d'information - aux propriétaires d'un immeuble ou aux résidents du secteur nord du lac Saint-Augustin
10 décembre 2019
- Avis public – aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)
28 novembre 2019
- Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement (secteur nord du lac Saint-Augustin)
- Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)
20 novembre 2019
-
Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (abrogation PPU – secteur nord du lac Saint-Augustin) – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)
Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement 89-663 (abrogation des zones PAE-3 et PAE-4)
Avis public – Consultation publique - Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)
Présentation
Voici le document présenté lors de la séance extraordinaire du conseil du 27 novembre 2019.
Carte
Cartographie de zonage avant/après
Pour toute question ou pour avoir des renseignements supplémentaires
Envoyez-nous vos questions à l'adresse suivante: urbanisme@vsad.ca
Visitez la page du Service de l'urbanisme au: vsad.ca/permis
Présentation - Juin 2019
Voici les documents relatifs à la séance d'information publique sur le zonage et la taxation au lac Saint-Augustin Nord