Zonage et taxation lac Saint-Augustin Nord
Secteur nord du lac Saint-Augustin
Mis à jour : 8 août 2022
Demande d'ouverture d'un registre
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Avis public - Révision de la liste référendaire - secteur RA/A-104
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Avis public - Révision de la liste référendaire - secteur RA/A-114
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Avis public - Règlement no 2022-691 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-104 - 28 juin
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Avis public - Règlement no 2022-692 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/A-114 - 28 juin
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Règlement no 2022-693 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin dans la zone RA/C-3 - 28 juin
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Avis public - MIM juin 2022
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Règlement no 2022-686 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin et abrogeant le règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modif
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Formulaire proposé pour une demande d'ouverture d'un registre
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Carte interactive du Plan de zonage
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Carte Zones avant-après
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Carte zone RA-A-104
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Carte zone RA-A-114
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Carte zone RA-A-112
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Carte zone RA-A-113
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Carte zone PR-5
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Carte zone PAE-3
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Carte zone PAE-4
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Carte zone RA-C-6
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Carte zone RA-C-3
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Carte zone RA-C-2
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Carte zone PR-L-9
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RA-A-111
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Carte zone RA-C-1
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Carte zone RA-A-105
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Informations importantes à consulter
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Mise à jour - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 4 mai 2022
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Mise à jour - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 2 février 2022
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Avis - Révision de la règlementation - 22 septembre 2021
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Résolution 2021-382
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Lettre du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
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Avis référendum - 31 août
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Résolution 2021-334 - Demande à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation adoptée à la séance du 30 août
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Avis référendum - COVID-19 - 19 mars 2020
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Avis référendum - COVID-19 - 17 mars 2020
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Foire aux questions - partie 2 - 11 mars 2020
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Procuration - Pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise - Non domicilié - 13 février
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Résolution - Pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale - 13 février
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Foire aux questions - 23 janvier 2020
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Avis - Référendum secteur nord du lac Saint-Augustin - 22 janvier 2020
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Avis publics publiés
Avis publics
12 février 2020 - Avis public – Référendum – Règlement no 2019-608 – Secteur nord au lac Saint-Augustin
11 décembre 2019 - Avis d'information - aux propriétaires d'un immeuble ou aux résidents du secteur nord du lac Saint-Augustin
10 décembre 2019 - Avis public – aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)
28 novembre 2019 - Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement (secteur nord du lac Saint-Augustin)
Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)
20 novembre 2019 - Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (abrogation PPU – secteur nord du lac Saint-Augustin) – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)
Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement 89-663 (abrogation des zones PAE-3 et PAE-4)
Avis public – Consultation publique - Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)
Projets de règlements municipaux
Projets de règlements
Novembre
Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin
Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin
Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant l'aire PAE-3 (le sous-bois)
Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et en créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »
Schémas explicatifs
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Schéma 1 - terrain de 1 250 mètres carrés
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Schéma 2 - terrain 500 mètres carrés
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Schéma 3 - terrain 2 400 mètres carrés
Webdiffusion
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Séance extraordinaire - 6 décembre 2019 - Projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin
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Séance extraordinaire - 27 novembre 2019 - Projets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin
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Séance du conseil - 19 novembre 2019 - Pojets de règlements du secteur nord du lac Saint-Augustin
Présentation - 7 novembre 2019
Voici le document présenté lors de la séance extraordinaire du conseil du 27 novembre 2019.
Présentation - Juin 2019
Voici les documents relatifs à la séance d'information publique sur le zonage et la taxation au lac Saint-Augustin Nord
Pour plus d'information
Pour toute question concernant le référendum, contactez le Service du greffe : greffe@vsad.ca
Pour toute question concernant les projets de règlements, contactez le Service de l’urbanisme : urbanisme@vsad.ca
Visitez la page du Service de l'urbanisme : vsad.ca/permis