Zonage et taxation lac Saint-Augustin Nord

Secteur nord du lac Saint-Augustin

Mis à jour : 21 septembre 2021

Informations importantes à consulter

Avis publics publiés

Avis publics

12 février 2020 - Avis public – Référendum – Règlement no 2019-608 – Secteur nord au lac Saint-Augustin

11 décembre 2019 - Avis d'information - aux propriétaires d'un immeuble ou aux résidents du secteur nord du lac Saint-Augustin  

10 décembre 2019 - Avis public – aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)

28 novembre 2019 - Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement (secteur nord du lac Saint-Augustin)

Avis public droit de signer une demande de participation à un RÉFÉRENDUM – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage (secteur nord du lac Saint-Augustin)

20 novembre 2019 - Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 (abrogation PPU – secteur nord du lac Saint-Augustin) – Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage 480-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)

Avis public – Consultation publique – Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement 89-663 (abrogation des zones PAE-3 et PAE-4)

Avis public – Consultation publique - Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 (secteur nord du lac Saint-Augustin)

Projets de règlements municipaux

Projets de règlements

Novembre

Règlement no 2019-608 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin

Règlement no 2019-607 modifiant le Règlement de lotissement no 481-85 en diminuant les dimensions minimales exigées pour les lots desservis dans le secteur nord du lac Saint-Augustin

Règlement no 2019-606 modifiant le Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble en abrogeant l'aire PAE-3 (le sous-bois)

Règlement no 2019-605 modifiant le Règlement R.V.Q. 990 Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement en abrogeant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur nord du lac Saint-Augustin et en créant, en lieu et place, des aires de grandes affectation du sol « résidentielle — urbaine (RU) » et « résidentielle — rurale (RR) »

Schémas explicatifs

Webdiffusion

Présentation - 7 novembre 2019

Voici le document présenté lors de la séance extraordinaire du conseil du 27 novembre 2019.

Présentation - Juin 2019

Voici les documents relatifs à la séance d'information publique sur le zonage et la taxation au lac Saint-Augustin Nord

Pour plus d'information

Pour toute question concernant le référendum, contactez le Service du greffe : greffe@vsad.ca

Pour toute question concernant les projets de règlements, contactez le Service de l’urbanisme : urbanisme@vsad.ca

Visitez la page du Service de l'urbanisme : vsad.ca/permis

 

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