Élections 2021

Cette page regroupe l'information nécessaire en vue des prochaines élections municipales du 7 novembre 2021.

En prévision de cet exercice démocratique important, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informera la population au cours de l’année 2021 des différentes étapes menant à l’élection, notamment la période de mises en candidature, le recrutement du personnel électoral ainsi que tous les renseignements concernant les électeurs. Toutes ces informations seront présentées dans cette page.

Dates importantes pour l'élection 2021

 

17 septembre au 1er octobre Période de mise en candidature
30 et 31 octobre Vote par anticipation
3 novembre** Vote au Bureau de la présidente d'élection
7 novembre  Jour du scrutin

*Notez qu’en raison de la situation actuelle entourant la pandémie de la COVID-19, certaines dates pourraient être ajoutées ou modifiées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet.

**Cette journée de vote est réservée pour les électeurs qui ont besoin de plus de temps pour voter ainsi que les électeurs pour qui il est impossible de voter lors des 2 jours de vote par anticipation et la journée du scrutin.

Cartes des districts électoraux

Avis publics reliés au processus électoral

Personnel électoral

Vous souhaitez faire partie du personnel électoral de l’élection municipale du 7 novembre 2021? 

Le bureau de la Présidente d’élection de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra, dans le cadre du processus électoral, procéder à l’embauche de plusieurs personnes qui travailleront principalement le jour du scrutin.

Certains postes devront également être pourvus pour le vote par anticipation qui se déroulera le 31 octobre 2021.

Le formulaire vous permettant de postuler en ligne est maintenant disponible. 

Nous recherchons des candidats pour ces postes:

  • Réviseurs
  • Secrétaires d’une commission de révision
  • Agents réviseurs
  • Préposés à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)
  • Scrutateurs
  • Secrétaires du bureau de vote
  • Membres de la table de vérification de l’identité des électeurs
  • Substituts pour tous les postes mentionnés


En raison de la complexité qu’amènent les mesures sanitaires liées à la COVID-19, nous communiquerons avec les personnes intéressées de façon électronique uniquement. Il est donc nécessaire d’indiquer votre adresse de messagerie électronique.

Électeurs

Le Directeur général des élections du Québec a préparé un Guide de l’électeur simplifié. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI.

Pour exercer son droit de vote, au moment de voter, il faut :

▪ Être un électeur domicilié ou un électeur non domicilié de la municipalité.
et
▪ Être inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale en cliquant ICI ou en appelant au 1-888-ÉLECTION (1 888 353-2846).

Pour les électeurs non domiciliés, afin d'être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir l'un des formulaires prévus à cet effet qui est disponible dans la section Formulaires d'inscription à la liste électorale pour les électeurs non domiciliés et le faire parvenir au bureau de la présidente d'élection avant le 25 octobre 2021

 

Électeur domicilié

Pour être qualifié d'électeur domicilié, il faut :

● Être une personne physique.
● Être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin (le 7 novembre 2021).
● Avoir la citoyenneté canadienne en date du 1er septembre 2021.
● Ne pas être privé de ses droits électoraux en date du 1er septembre 2021, soit : 

▪ Ne pas être en curatelle.
▪ Ne pas avoir été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années.

● Avoir son domicile dans la municipalité en date du 1er septembre 2021.
● Avoir son domicile au Québec depuis au moins 6 mois en date du 1er septembre 2021.

Électeur non domicilié

Pour être qualifié d'électeur non domicilié, il faut :

● Être une personne physique.
● Être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin (le 7 novembre 2021).
● Avoir la citoyenneté canadienne en date du 1er septembre 2021.
● Ne pas être privé de ses droits électoraux en date du 1er septembre 2021, soit :

▪ Ne pas être en curatelle.
▪ Ne pas avoir été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au  cours des 5 dernières années.

● Être propriétaire ou copropriétaire indivis d’un immeuble (chalet, immeuble à logement, terrain vacant, etc.) situé dans la municipalité depuis le 1er septembre  2020.

ou

● Être occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise (locataire d’un local  d’affaires) situé dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020.

 

Formulaires d'inscription à la liste électorale pour les électeurs non domiciliés

Quoi apporter lors d'un vote?

Pour voter lors d'une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d'identité suivantes :

  • Carte d'assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d'Indien
  • Carte d'identité des Forces canadiennes

 

Il est suggéré d'apporter votre carte de rappel du vote reçue par la poste

Comment se déroulera le vote?

Rendez-vous à l’adresse de votre bureau de vote qui sera indiquée sur l’Avis d’inscription sur la liste électorale ainsi que sur la Carte de rappel que vous aurez reçue par la poste au courant du mois d’octobre.

Vous devez apporter votre couvre-visage et exceptionnellement cette année, vous pouvez apporter votre propre crayon de plomb ou un stylo bleu ou noir pour voter. Sur place, une personne vous accueillera et vous indiquera où aller.

À la table, vous devrez présenter votre Carte de rappel et dire votre nom et votre adresse et montrer votre pièce d’identité. Vous devrez retirer momentanément votre couvre-visage pour vous identifier. Vous recevrez des bulletins de vote et, si vous n’avez pas apporté le vôtre, un crayon pour voter.

Vous vous déplacerez derrière l’isoloir et sur chacun des bulletins de vote, vous ferez un X, un crochet ou une marque dans le cercle à côté du nom de la personne de votre choix. Vous devrez plier les bulletins de vote et retourner voir la personne à la table. Elle vous dira comment mettre vos bulletins de vote dans l’urne placée sur la table.

Soyez assurés que toutes les mesures sanitaires en vigueur seront respectées et que tout sera mis en œuvre pour assurer votre santé et votre sécurité lors des élections municipales.

Vote par correspondance

Qu'est-ce que le vote par correspondance

Le vote par correspondance est un des moyens mis à la disposition des électeurs pour leur permettre d’exercer leur droit de vote de façon sécuritaire, et ce, sans avoir à se déplacer à un bureau de vote. Ce moyen de voter permet également d’exercer son droit de vote avant le jour du scrutin.

Tout électeur admissible au vote par correspondance doit faire une demande au bureau de la présidente d’élection pour être ajouté sur la Liste des électeurs inscrits au vote par correspondance. Les électeurs ayant fait cette demande recevront par la poste, au courant du mois d’octobre, une Trousse de vote par correspondance. Cette trousse comprendra notamment les instructions pour voter par correspondance, les bulletins de vote (choix au poste de maire(sse) et au poste de conseiller(ère) de votre district électoral) et les enveloppes pour retourner les documents nécessaires par la poste.

Toutes les enveloppes contenant les bulletins de vote complétés et les autres documents requis devront être reçues au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16 h 30. Un bureau de vote par correspondance, formé d’un scrutateur et d’un secrétaire, traitera les enveloppes reçues à temps, effectuera certaines vérifications pour s’assurer que le processus de votation est conforme et déposera l’enveloppe contenant les bulletins de vote dans une urne qui demeurera scellée jusqu’au soir du scrutin. Le dépouillement des votes par correspondance se fera le soir du scrutin, en même temps que les autres bulletins de vote.

Qui peut voter par correspondance

En vertu du Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, les personnes suivantes peuvent voter par correspondance :

● Les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrits au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Le bureau de la présidente d’élection a contacté les responsables des établissements présents sur le territoire de la ville afin de mettre en place le processus de vote par correspondance :

Liste des CHSLD :
- Les Jardins du Haut-Saint-Laurent;
- Vigi Santé Saint-Augustin.

Liste des résidences privées pour aînés (RPA) :
- Le Manoir du Verger;
- Sélection retraite St-Augustin.

● Les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé;
● Les électeurs qui sont un proche aidant reconnu et qui sont domiciliés à la même adresse que l’électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé;
● Les électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de Santé publique parce qu’ils :

▪ Sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
▪ Ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;
▪ Présentent des symptômes de la COVID-19;
▪ Ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
▪ Sont en attente d’un résultat de test de COVID-19.

En vertu des résolutions 2021-239 et 2021-240 adoptées par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, les personnes suivantes peuvent également voter par correspondance :

● Les électeurs domiciliés qui auront 70 ans et plus le jour du scrutin (le 7 novembre  2021) ;
● Les électeurs non domiciliés.

Comment faire une demande pour voter par correspondance

Pour les électeurs domiciliés :

● La demande pour voter par correspondance peut se faire de façon verbale ou écrite. Toutefois, il est recommandé de faire une demande écrite. Veuillez utiliser le Formulaire - Électeur domicilié préparé à cet effet. 

● La demande doit être reçue au plus tard le 27 octobre 2021 à 16 h.

● La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de Santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021, et ce, jusqu’au 27 octobre 2021, 16 h.

 

Pour les électeurs non domiciliés :

● La demande pour voter par correspondance doit absolument se faire de façon écrite et elle doit être signée par l’électeur. Veuillez utiliser le Formulaire - Électeur non-domicilié préparé à cet effet. 

● La demande doit être reçue au plus tard le 27 octobre 2021 à 16 h.

Candidats

Nous vous invitons à consulter le site Internet d’Élections Québec et à prendre connaissance de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en portant notamment une attention particulière aux articles 146, 153, 154, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 166, 167, 283, 285.1 à 285.9 et 463 à 464.

De plus, que vous soyez à l’étape de demander une autorisation à vous présenter comme candidat indépendant ou à l’étape de déposer votre déclaration de candidature, vous devez consulter les documents suivants :

Demande d’autorisation - Candidat indépendant

Si vous désirez déposer une Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant vous devez remplir les documents et formulaires suivants et prendre rendez-vous avec la présidente d’élection :

Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature à compter du 17 septembre et jusqu’au 1er octobre 2021 en prenant rendez-vous avec la présidente d’élection :

Par téléphone : 418-878-8723
Par courriel : president.election2021@vsad.ca

Du 17 septembre au 1er octobre 2021.

Horaire :

Lundi: De 8 h 30 à 16 h de façon continue;

Mardi: De 8 h 30 à 16 h de façon continue;

Mercredi: De 8 h 30 à 16 h de façon continue;

Jeudi: De 8 h 30 à 16 h de façon continue;

Vendredi:  De 8 h 30 à 16 h de façon continue;

Attention :

- Le vendredi 17 septembre 2021, le bureau sera ouvert de 8 h à 16 h de façon continue.

- Le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 8 h 30 à 16 h 30 de façon continue.

Vous devez remplir les documents et formulaires suivants :

Rencontre d'information pour tous les candidats

Une rencontre d’information avec tous les candidats et, s’il y a lieu, avec les représentants des partis autorisés ou des équipes reconnues, aura lieu le lundi 4 octobre 2021 à 18 h à la salle Jobin (située à l’hôtel de ville).

Toutes les personnes ayant déposé leur candidature recevront une invitation formelle à cette rencontre.

Lieux de vote

À venir

Renseignements supplémentaires

Bureau de la présidente d'élection 

Selon l'article 70 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le président d'élection est le greffier.

Vous pouvez rejoindre Me Marie-Josée Couture par courriel à: president.election2021@vsad.ca.

 

Renseignements généraux

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Hôtel de ville
Bureau de la présidente d'élection
200, route de Fossambault
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2E3

election2021@vsad.ca